Contrat de vente, contrat d'entreprise, transfert de propriété, qualification du contrat, formation du contrat, consensualisme, contrat de bail, nullité d'un contrat, validité d'un contrat, crédit-bail, principe de bonne foi, contrat d'assurance, responsabilité contractuelle, contrat de sous-location, obligation de conservation, restitution de la chose, droit des contrats, transfert de contrat, contrat de crédit-bail, contrat de location-gérance, contrat de louage, contrat à titre gratuit, contrat à titre onéreux, contrat de mandat, contrat de prêt, contrat de dépôt, opposabilité d'un contrat
L'étude des contrats spéciaux se situe dans le prolongement de celle du droit commun des contrats, c'est-à-dire les règles abstraites de formation, d'exécution et d'extinction des accords de volonté? entre parties.
Au contraire, le droit des contrats spéciaux porte sur les règles spécifiques à tel ou tel type de contrat utilisé en pratique. Malgré la présence d'un corps de règles uniques, ayant vocation à s'appliquer à tout contrat, il est bien évident qu'une vente obéit à des règles différentes d'une location ou d'un prêt d'argent.
Le droit commun s'entend des règles qui, en principe, ont vocation à régir tous les accords de volontés entre individus. Il n'est cependant pas sans lacunes. En effet, les contrats peuvent être porteurs de toutes sortes d'opérations différentes.
[...] - La réponse pourrait être dicter par le caractère du mandat : un contrat intuitu personae. =logiquement cela fait obstacle à la substitution de mandataire car il faut avoir confiance en son mandataire et si on confie l'acte à quelqu'un d'autre on n'a pas confiance. - Il y a un lien de confiance entre le mandant et mandataire et cela s'oppose à confier la mission à autrui mais malgré cette considération, le sous-mandat est possible donc possible substitution même si ça contredit l'essence du mandat. [...]
[...] - La promesse est un contrat préparatoire au contrat de vente, donc il faut trouver une différence entre ces deux contrats sinon la promesse synallagmatique n'a pas d'autonomie. - Dès que les parties ont trouvé accord sur chose et prix alors la vente et formé et il n'y aura pas de places pour une promesse synallagmatique. - En pratique on va devant le notaire, on a négocié un peu, et un on s'est entendu sur tel bien et sur le prix. [...]
[...] - Mais l'avant-projet et la commission de PSM suivent ce courant ce qui est très souhaitable et éviterait des distinctions trop compliquées et artificielles. =on reviendrait une présomption de connaissance du vice à l'égard du vendeur pro ce qui se rapproche beaucoup du vice caché mais les parties aux contrats seraient libres de prévoir une garantie conventionnelle qui déroge aux règles de la garantie légale et puis par ailleurs on aurait quand même une option de l'acheteur cette action unique et action fondée sur vice de consentement ou dol. [...]
[...] PARAGRAPHE II - L'EXÉCUTION DU MANDAT OBLIGATIONS RÉCIPROQUES LES OBLIGATIONS DU MANDATAIRE LE CONTENU DES OBLIGATIONS DU MANDATAIRE - L'obligation caractéristique du contrat de mandat est de passer des actes juridiques au nom et pour le compte du mandant. - Ces actes engagent directement le mandant donc le mandataire est transparent, ces actes sont un contrat et plus largement c'est tout acte juridique. ? Actes juridiques concernés : contrats, actes unilatéraux? - Si c'est un fait juridique : pas mandat (contrat d'entreprise ou contrat de travail si subordination) mais si c'est un acte juridique : mandat. [...]
[...] - Si le maître d'ouvrage ne récupère pas la chose, il y a un transfert de risque lors de la mise en demeure de prendre réception. ART. 1789 : Si le maître d'ouvrage fournit des matériaux dont il est proprio, application de 1789 : il s'agit de responsabilité de l'entrepreneur. - En cas de perte de la chose : l'entrepreneur ne devra rembourser la perte des matériaux qu'en cas de faute de sa part mais il ne peut pas percevoir de rémunération pour le travail déjà fourni. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
