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Dissertation en Droit international 211 à 240

745 résultats

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08 juin 2010

Les fondements du droit international, de Cicéron à Hegel

Dissertation de 5 pages - Droit international

« Il n'y a rien de pire que l'anarchie, c'est-à-dire de vivre sans gouvernement et sans lois », tels furent les propos du prédicateur et écrivain français Jacques Bossuet qui dès le XVIIe siècle met en garde le roi Louis XIV d'un éventuel désordre international qui pourrait mettre à...

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02 juin 2010

La légitime défense préventive

Dissertation de 3 pages - Droit international

« En aucun cas, la guerre n'est un but par elle-même. On ne se bat jamais, paradoxalement, que pour engendrer la paix, une certaine forme de paix » (Carl Von Clausewitz). Ainsi en déduit-on que la guerre n'est qu'un moyen, nécessaire, au maintien de la paix. La légitime défense se définit...

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01 juin 2010

La Convention de Vienne (11 avril 1980)

Dissertation de 4 pages - Droit international

Entrée en vigueur en France et dans dix autres pays le 1er janvier 1988, la Convention de Vienne remporte un succès grandissant, plus grand que les deux Conventions de La Haye du 1er juillet 1964 qui, ayant le même objet, l'ont précédée. Il reste que la réussite de la convention a pu et encore...

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01 juin 2010

La responsabilité de l'Etat pour les actes de personnes ou d'entités privées dans la jurisprudence internationale

Dissertation de 4 pages - Droit international

On ne pourrait qualifier un fait d'internationalement illicite que s'il est accompli par un sujet du même ordre. C'est ici que l'imputation joue un rôle cardinal en ce qu'elle permet d'engager la responsabilité de l'État en raison d'actes ou d'omission commis par l'un de ses organes. On...

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30 mai 2010

Le juge administratif et les sources internationales du droit

Dissertation de 4 pages - Droit international

Nous nous proposons d'étudier les sources internationales du droit : les traités et accords internationaux et européens et le droit communautaire. Il faut pour cela distinguer le droit originaire qui comprend les traités, les conventions ou les accords conclus entre États et le droit...

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30 mai 2010

Le droit international de l'environnement

Dissertation de 9 pages - Droit international

Pour la Cour internationale de justice, « l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir », pourtant une éminente spécialiste précise qu'il s'agit...

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29 mai 2010

L'arbitrage transnational et la lex mercatoria

Dissertation de 8 pages - Droit international

Dans les domaines délaissés par la société interétatique, il existe une société transnationale, c'est-à-dire une société d'opérateurs majoritairement privés organisant des échanges au travers des frontières des États, voire au mépris de celles-ci. Ainsi, une société de marchands tend à se...

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29 mai 2010

Le critère d'imputation dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice

Dissertation de 9 pages - Droit international

L'imputation est la désignation du sujet de droit international ; on touche ici à la distinction entre l'ordre interne et l'ordre international ; en effet si dans ce premier l'attribution a pour but de déterminer le sujet répondant du fait dommageable, ce critère a dans l'ordre international un...

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27 mai 2010

La justice pénale internationale est-elle nécessaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

C'est le 18 juillet 1998 qu'est adopté à Rome le texte de la Convention portant sur le statut de la Cour Pénal internationale, selon l'article 1er de son Statut, c'est une « institution permanente, qui peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus...

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26 mai 2010

Les enjeux et défis de l'arbitrage international dans les sociétés multinationales

Dissertation de 10 pages - Droit international

S'il est un point qui est apparu comme essentiel dans le cadre de ce stage au sein du service juridique de General Electric Commercial Finance, c'est la volonté d'éviter les procès et de régler les contentieux. Les multinationales préfèrent, dans le cadre de leurs contrats internationaux, avoir...

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26 mai 2010

Les juridictions internationales, de Nuremberg à Rome

Dissertation de 5 pages - Droit international

La pratique ainsi que les doctrines traditionnelles ont toujours montré que seuls les États sont habilités à édicter des normes pénales et à juger les coupables d'infractions internationales. C'est le Tribunal militaire de Nuremberg, constitué par les États-Unis et leurs alliés après la Seconde...

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26 mai 2010

L'immunité et les privilèges des agents diplomatiques et consulaires

Dissertation de 3 pages - Droit international

Le statut juridique des agents consulaires et diplomatiques est le corolaire de leurs places occupées dans la hiérarchie diplomatique. D'une part donc la convention de Vienne va venir codifier les nombreux principes concernant les immunités et privilèges notamment en procédant à la séparation du...

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25 mai 2010

La Convention de Bruxelles sur l'intervention en haute mer, 29 novembre 1969

Dissertation de 7 pages - Droit international

L'un des principes phares du droit international de la mer est celui de la liberté de la haute mer, illustré notamment par le célèbre ouvrage de Grotius, Mare liberum. Selon l'auteur, nul ne possède de droit privatif et exclusif sur les mers, proposition qui trouve sa justification dans le fait...

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25 mai 2010

Les grandes décisions de la cour suprême israélienne

Dissertation de 6 pages - Droit international

La Cour Suprême israélienne est constituée de quatorze juges nommés indépendamment du pouvoir législatif et exécutif. Elle est le plus haut organe juridictionnel de l'Etat, c'est-à-dire qu'elle constitue le dernier recours dans les affaires civiles, pénales et administratives. Ses décisions font...

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23 mai 2010

Les juridictions internes et l'interprétation des traités

Dissertation de 4 pages - Droit international

L'article 55 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés, ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Cette...

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19 mai 2010

Investissements des multinationales et pays en développement - état des lieux et perspectives

Dissertation de 7 pages - Droit international

« Nous n'avons pas pour mission de résoudre les problèmes économiques du monde. Cela étant, nous reconnaissons qu'il est de notre intérêt de participer à la recherche des solutions ». Les firmes multinationales ont été la cible de nombreuses critiques depuis une vingtaine d'années,...

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13 mai 2010

La République dans l'ordre juridique international

Dissertation de 7 pages - Droit international

Aujourd'hui, il n'est pas possible d'étudier un régime politique sans situer ce régime dans le cadre de l'ordre juridique international. Précisément, car même si le principe structurant est la souveraineté nationale, il n'en demeure pas moins aujourd'hui que ce principe a changé de signification....

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12 mai 2010

Les caractères de la règle bilatérale du conflit à l'épreuve du droit positif

Dissertation de 5 pages - Droit international

En droit international privé, la théorie générale du conflit de lois rassemble les différentes méthodes visant à déterminer les règles de droit substantiel, issues de différents ordres juridiques, à appliquer à une situation d'espèce donnée en vue de la régler. La méthode fondatrice du règlement...

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11 mai 2010

Le jus cogens remet-il en cause les principes du droit international public ?

Dissertation de 2 pages - Droit international

Le jus cogens est un droit obligatoire et contraignant pour tous les sujets du droit international public. Il a une définition vague et abstraite en s'appliquant aux crimes graves nuisant à toute la communauté internationale. Il s'agit par exemple des crimes contre l'humanité, des crimes de...

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10 mai 2010

Le crime de génocide

Dissertation de 7 pages - Droit international

Faisant partie des crimes contre l'humanité, le génocide est de nature différente, d'un tout autre ordre de grandeur, au point qu'on a pu parler de "crime des crimes". Ceux qui commettent un génocide n'ont en effet pas simplement décidé délibérément de supprimer un autre groupe. Ils ne sont pas...

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10 mai 2010

Public international law - the problems associated with the proliferation of international judicial bodies

Dissertation de 7 pages - Droit international

Since the end of the Cold War, a new phenomenon in international law has surfaced: the proliferation of international judicial bodies as a consequence of the increasing number of treaties. More than just a numeral observation, there have been changes concerning the nature and competences of these...

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10 mai 2010

The legal system of common law in Anglo-Saxon

Dissertation de 4 pages - Droit international

A contract is the most obvious manifestation of law in everyday life. In a legal point of view, not all agreements are seen as enforceable contracts. Indeed, each legal system introduced some rules in order to determine which agreement is enforceable; this corpus of rules is called "the badge of...

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07 mai 2010

La norme internationale dans le droit français - entre le modèle moniste et le modèle dualiste

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le droit interne se situe sur un autre plan et a d'autres objectifs : régler la vie de ses citoyens. Bien que promouvant une conception exigeante de la souveraineté des États, le modèle dualiste ne défend pas pour autant une séparation « radicale » entre droit interne et droit...

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05 mai 2010

Peut-on reconnaitre un effet direct horizontal aux directives ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Si l'on constate que le droit communautaire prime sur les dispositions de droit national, il a aussi pour vocation de créer des droits au profit des particuliers que ceux-ci peuvent invoquer directement devant le juge national. Ces deux grands principes du droit communautaire ont été dégagés par...

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30 avril 2010

La justice internationale : fiction ou réalité ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

La justice universelle (ou internationale) est un concept forgé au cours du XXe siècle, notamment par le biais d'institutions telles que la Société des Nations puis l'Organisation des Nations Unies. Ce principe a fait l'objet d'une promotion croissante à partir de la seconde moitié du XXe siècle,...

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28 avril 2010

Le droit des minorités religieuses

Dissertation de 6 pages - Droit international

De nos jours, la religion fait de plus en plus débat et prend parfois une place importante dans la sphère publique. Ainsi, elle peut devenir source de conflits, notamment parce que la religion est quelque chose de personnel que chacun interprète à sa manière suivant si la personne est croyante ou...

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28 avril 2010

Conflict of laws and Crossborder litigation What is comity?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Comity, first referred to as comitas gentium by Ulrich Huber in the 17th Century, literally translates to courtesy of people. It provides, in fact with an intellectual and legal justification, the recognition of a foreign law by a sovereign state without weakening the sovereignty of the forum....

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22 avril 2010

L'implantation d'un organisme d'assurance-crédit à Madagascar - l'Agence multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)

Dissertation de 6 pages - Droit international

Il existe à l'étranger, des entreprises d'assurances qui assurent les crédits contre les risques commerciaux et politiques encourus par leurs assurés étrangers à l'occasion de relations commerciales à destination de Madagascar. Nous pouvons citer notamment l'Agence multilatérale de Garantie des...

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22 avril 2010

La Convention de Rome et le règlement Rome I - la protection de la partie faible au contrat

Dissertation de 3 pages - Droit international

La Convention de Rome du 19 juin 1980 et le règlement Rome I du 17 juin 2008 prévoient tous deux le cas de contrats spécifiques, auxquels sont appliquées des règles spéciales dans une volonté de protéger les parties dites “faibles” au contrat. La convention de Rome contenait déjà de...

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14 avril 2010

Une justice internationale est-elle possible ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

La justice internationale, c'est d'abord le règlement de différents entre États. Pendant longtemps, le droit international a reposé sur la parole donnée, la négociation entre gouvernements. Au XIXe siècle apparait l'arbitrage, première forme obligatoire de règlement des litiges entre États, et le...