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Dissertations en droit international 181 à 210

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751 résultats

02 déc. 2010
doc

La ratification du traité de Rome

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le XXème siècle fut une période trouble dans l'histoire de l'humanité. Siècle de guerre il est en plus marqué par un certain nombre d'exactions massives sur des populations civiles : Shoah, génocides Arméniens et Rwandais, purification ethnique en ex-Yougoslavie, guerre civile au...

17 Nov. 2010
doc

En quoi peut-on dire que le mécanisme de règlement des différends de l'OMC est quasi juridictionnel ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

A l'instar de Shakespeare dans Roméo et Juliette qui s'interroge sur le parfum qu'aurait une rose si elle avait un autre nom, on pourrait croire au premier abord que la véritable nature de l'Organe de Règlement des Différends importe peu. En effet, qu'il soit un organe...

15 Nov. 2010
doc

Les sources internationales : le principe de supériorité des traités

Dissertation - 3 pages - Droit international

Il faut savoir que jusqu'au début du 20ème siècle, ce qu'on appelait l'ordre juridique national, était tout le droit national, et de l'autre côté, l'ordre juridique international, tout le droit international. Ces deux ordres juridiques étaient séparés et complètement étanches,...

10 Nov. 2010
doc

Souveraineté et responsabilité sont-elles conciliables ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Nous passons progressivement d'un monde régit par le principe de souveraineté des nations, à un monde adoptant un principe de corresponsabilité des divers acteurs de la société internationale (individus, firmes, Etats, etc.). La notion de responsabilité dans...

26 Oct. 2010
doc

Berthold Goldman et la « Lex Mercatoria »

Dissertation - 4 pages - Droit international

Berthold Goldman est né en 1913 à Bucarest, et mort à Paris en 1993. Il choisit dès 17 ans de venir en France faire ses études, d'abord de philosophie puis de droit (il obtient les deux licences à 20 ans, suivies d'un doctorat et en 1947 il est reçu à l'agrégation de droit privé et de sciences...

25 Oct. 2010
doc

L'articulation entre traités et coutumes

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le droit international comporte plusieurs sources de droit. Monsieur Louis-Antoine Aledo, professeur de Droit international public à l'université de Lille 2, précise que « Depuis que les Etats existent, qui nouent des relations juridiques, existent aussi des traités, par lesquels ils...

25 Oct. 2010
doc

Juridictions françaises et traités internationaux

Dissertation - 6 pages - Droit international

Dans son arrêt du 14 octobre 2010 AFFAIRE BRUSCO c. FRANCE, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France dans une affaire de garde à vue en considérant que « le droit français ne correspond pas aux exigences du procès équitable ». Consécration interne quelques...

15 Oct. 2010
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Enjeux et limites des recours de la Tchétchénie devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation - 7 pages - Droit international

Fin 2009, le président tchétchène Ramzan Kadyrov évoquait la question des droits de l'Homme dans son pays : « en tant que président de la République et bon musulman, je ferai tout pour que notre république serve d'exemple pour la communauté internationale, pour qu'on y...

12 Oct. 2010
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Justice de transition et justice internationale

Dissertation - 4 pages - Droit international

Comme l'explique Harol Hongju Koh dans "How Is International Law Enforced?", la justice internationale des droits de l'homme est le produit de la charte de l'ONU, des procès de Nuremberg et de Tokyo où la notion de "crime contre l'humanité" est apparue; et de la Déclaration universelle des droits...

22 Sept. 2010
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La fonction de la responsabilité internationale

Dissertation - 5 pages - Droit international

La responsabilité internationale, notion particulière tant elle se meut dans le système juridique unique que constitue le droit international, tend à évoluer vers une fonction de véritable garantie de son application. Avant d'étudier la finalité de la responsabilité internationale, il nous paraît...

10 Sept. 2010
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Le droit d'ingérence (2010)

Dissertation - 14 pages - Droit international

L'ordre mondial bâti après 1945 visait avant tout à éviter aux générations futures de connaître les atrocités de la guerre. A cet effet, l'article premier (paragraphe 1) de la Charte des Nations unies fait du maintien de la paix et de la sécurité internationales la mission première de...

23 août 2010
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Incidence ou absence d'incidence du droit social international sur le droit français - publié le 23/08/2010

Dissertation - 4 pages - Droit international

Après des années de désintérêt manifeste pour le Droit Social International. L'arrêt du CPH de Longjumeau du 29 mars 2006 et plus récemment l'arrêt du Tribunal d'Instance de Brest du 2 novembre 2009 semblent démontrer que les juristes français ont « redécouvert » le Droit...

21 août 2010
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Incidence ou absence d'incidence du droit social international sur le droit français

Dissertation - 4 pages - Droit international

Après des années de désintérêt manifeste pour le Droit Social International, l'arrêt du CPH de Longjumeau du 29 mars 2006 et plus récemment l'arrêt du Tribunal d'Instance de Brest du 2 novembre 2009 semblent démontrer que les juristes français ont « redécouvert » le Droit Social...

19 août 2010
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Systèmes juridiques comparés

Dissertation - 60 pages - Droit international

Il n'y a pas d'ordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont l'objet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, d'affiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de valeurs. Le droit exprime des valeurs...

12 août 2010
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La protection internationale des droits de l'homme est-elle vraiment appliquée ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Après la Seconde Guerre mondiale à une internationalisation des droits de l'homme. Aucun système national n'est suffisant et infaillible, ainsi il faut remettre à une autorité internationale le soin de garantir les droits de l'homme. En 1945, la SDN disparaît, mais les États montrent...

12 août 2010
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Les réserves dans les traités multilatéraux

Dissertation - 4 pages - Droit international

Un traité international est un accord conclu entre deux ou plusieurs sujets de droit international destiné à produire des effets de droit et régi par le droit international. Plusieurs formes de traités existent : les traités plurilatéraux, bilatéraux et multilatéraux. Ces derniers restent les...

05 août 2010
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La Cour Pénale Internationale (CPI)

Dissertation - 15 pages - Droit international

Dès la fin du XIXe siècle, Gustave Moynier, un des fondateurs du Comité international de la Croix rouge (CICR), conscient de « l'insuffisance d'une sanction purement morale », propose la création d'une Cour pénale permanente, en réponse aux crimes de la guerre franco-allemande. On...

01 août 2010
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Le morcellement des successions internationales

Dissertation - 2 pages - Droit international

Les difficultés posées par la réglementation des successions internationales en droit international privé français existent depuis longtemps. En effet, l'hypothèse selon laquelle un de cujus décède dans un pays en laissant dans sa succession à la fois des meubles et des immeubles dans un ou...

26 juil. 2010
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L'ordre, les acteurs et la vie politique

Dissertation - 34 pages - Droit international

Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l'objet est différente. L'objet identique est l'étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d'un point de vue juridique (le droit constitutionnel est un...

23 juil. 2010
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Les obligations positives en droit international

Dissertation - 3 pages - Droit international

La théorie des obligations positives est apparue dans le domaine de la protection des droits de l'homme et des libertés individuelles, dont la protection par différents traités s'est amplifiée. Différentes juridictions internationales ont tiré des traités internationaux ratifiés par les Etats que...

20 juil. 2010
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Pollution maritime au large du Faux Cap - l'insuffisance de l'arsenal juridique malgache pour une indemnisation adéquate

Dissertation - 4 pages - Droit international

Un navire marchand turc, la Gulser Ana, vraquier de 189 mètres de long, a échoué sur les larges des côtes sud de Madagascar entre le cap Sainte-Marie et les mers du Faux Cap le 26 août 2009. Sa cargaison s'est déversée en mer, ce qui a provoqué une pollution marine grave. Le naufrage du...

13 juil. 2010
doc

Les organisations internationales

Dissertation - 9 pages - Droit international

Les organisations internationales sont des personnes de droit public, qui n'ont pas, à la différence des états, de base territoriale propre. Ces organisations ont des compétences, qui sont définies par des traités. La création d'organisations internationales fut assez difficile....

09 juil. 2010
doc

L'utilité des actes unilatéraux dans la sphère juridique internationale

Dissertation - 3 pages - Droit international

Selon certains, comme P. M. Dupuy, les actes unilatéraux relèvent plus de l'application du droit international que de ses sources formelles ; retenant la compétence conférée à chaque sujet de l'ordre juridique international de créer certaines situations juridiques qui seront opposables aux tiers...

09 juil. 2010
doc

Cour Internationale de Justice, 12 juillet 2005 - le principe de l' "uti possidetis juris"

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'incertitude sur le tracé des frontières est la source d'un contentieux international important : il s'agit d'un problème de souveraineté extrêmement sensible, dont l'enjeu concret est fondamental puisque c'est l'extension de la souveraineté territoriale de l'Etat qui est en cause. En...

08 juil. 2010
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Le conseil de l'Arctique - publié le 08/07/2010

Dissertation - 7 pages - Droit international

Tous les experts s'accordent à dire que la situation que nous connaissons actuellement est alarmante. Au programme : accélération du phénomène de fonte des glaces, montée du niveau des océans, de même que leur réchauffement et leur acidification, intensification des précipitations, multiplication...

08 juil. 2010
doc

Le régime juridique des fleuves internationaux

Dissertation - 10 pages - Droit international

La Convention de Vienne de 1815 offre la première définition d'un fleuve international. Il est défini comme un cours d'eau naturellement navigable, qui sépare ou traverse des territoires de deux ou plusieurs Etats. Si la Conférence de 1921 modifie notablement cette définition en y adjoignant la...

08 juil. 2010
doc

Droit maritime - la Commission des limites du plateau continental

Dissertation - 14 pages - Droit international

Dès la naissance de l'Etat, la notion de la souveraineté apparaît également, car l'Etat dispose de pouvoir souverain sur son espace étatique qui englobe la surface terrestre et ses deux prolongements géographiques verticaux à savoir le sous-sol et l'espace aérien. À ces deux grands prolongements...

07 juil. 2010
doc

Les revendications juridiques des Etats sur l'Arctique et la théorie des secteurs - enjeux contemporains

Dissertation - 10 pages - Droit international

Le nom "Arctique" vient de l'ancien mot (.rktos), qui signifie "ours" en grec. En effet l'Antiquité avait déjà connaissance de la région polaire, qui était désignée alors comme la région des ours. En 530 av. J-C le navigateur grec Pytheas s'aventurait dans ces mers froides, au-delà de l'Islande....

07 juil. 2010
doc

Droit international - la notion de "même affaire"

Dissertation - 5 pages - Droit international

"Recommencer, ce n'est pas refaire" disait César. Cette citation nous permet une contextualisation parfaitement adaptée : En effet, les termes du présent sujet "La même affaire" posent, la question de savoir si, dans l'ordre judiciaire international, les organes juridictionnels peuvent se...

04 juil. 2010
doc

Les caractéristiques de la responsabilité internationale de l'Etat

Dissertation - 3 pages - Droit international

La notion même de responsabilité de l'Etat vient du droit coutumier. C'est la coutume internationale qui prévoit que l'Etat qui viole le droit international doit être tenu responsable de cette violation. On a divers exemples tels que la décision CPJI du 14 juin 1936 affaire des...