Dans quelle mesure le caractère obligatoire du droit international repose-t-il à la fois sur le consentement des États et sur l'affirmation de normes qui dépassent leur volonté ?

Extraits

[...] L'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice liste les sources du droit international : traités, coutume, principes généraux de droit, décisions judiciaires et doctrine. Ces sources s'articulent entre elles pour former un système cohérent, qui ne dépend pas uniquement de la volonté individuelle des États. - Les juridictions internationales ont par ailleurs, affirmé l'existence d'un ordre public international, qui protège les valeurs essentielles de la communauté mondiale. Ainsi, la CIJ a reconnu la portée particulière de certaines normes qui structurent l'ensemble de l'ordre juridique international. - Dans la pratique, les États eux-mêmes se comportent comme si le droit international possédait une autorité propre. [...]

[...] Enfin, elle justifie aussi que des États puissent se retirer de certains accords internationaux, comme ont pu le faire récemment les États-Unis avec l'Accord de Paris sur le climat. Transition : Finalement, le droit international repose avant tout sur le principe de la volonté. L'obligation naît lorsque l'État accepte d'y être soumis. Toutefois, limiter le caractère obligatoire du droit international au seul consentement des États ne permet pas de rendre compte de la réalité. Certaines normes s'imposent même sans leur accord, ce qui traduit l'existence d'exigences collectives supérieures. Le fondement de l'obligation doit donc être recherché aussi dans les nécessités propres à la communauté internationale. [...]

[...] Sur le plan théorique, il permet de comprendre la spécificité du droit international par rapport au droit interne : son efficacité ne repose pas sur une autorité supérieure mais sur d'autres mécanismes, comme le consentement des États ou la reconnaissance des normes impératives. Par ailleurs, sur le plan pratique, il est certain que sans force obligatoire, le droit international ne pourrait pas répondre aux défis mondiaux, comme la lutte contre le changement climatique, la protection des droits fondamentaux ou la prévention des conflits. L'existence d'une vraie contrainte juridique est donc la condition de la stabilité et de la coopération entre les États. [...]

[...] La volonté des États comme source centrale du droit international - Au-delà des traités, l'ensemble des sources du droit international confirme l'importance du consentement étatique. - D'abord, la coutume internationale repose sur la pratique générale des États, acceptée comme étant le droit. Pour qu'une coutume naisse, il faut donc des comportements répétés (la pratique), mais aussi la conviction des États qu'ils agissent en vertu d'une règle juridique (opinio juris). Là encore, c'est la volonté implicite des États qui fonde l'obligation. - Ensuite, les juridictions internationales rappellent fréquemment que l'État ne peut être lié sans son accord. [...]

[...] Ils respectent en majorité leurs engagements, signent de nouveaux traités, se conforment aux décisions des juridictions ou des organes internationaux. Et même lorsqu'ils contestent certaines règles, ils cherchent la plupart du temps à justifier leur position en droit, ce qui confirme donc bien la reconnaissance de son caractère obligatoire. - Le droit international apparait donc de plus en plus comme contraignant car il est perçu comme indispensable au fonctionnement de la société internationale. Sa contrainte ne vient plus seulement du souhait des États, mais aussi du besoin d'assurer la stabilité, la sécurité et la justice. [...]