Dans quelle mesure le caractère obligatoire du droit international repose-t-il à la fois sur le consentement des États et sur l'affirmation de normes qui dépassent leur volonté ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Des lors, les États se comportent comme si les règles internationales s'imposaient réellement à eux, ce qui montre que le caractère obligatoire du droit international est reconnu, même s'il est parfois contesté. L'intérêt du sujet se mesure à plusieurs niveaux. Sur le plan théorique, il permet de comprendre la spécificité du droit international par rapport au droit interne : son efficacité ne repose pas sur une autorité supérieure mais sur des mécanismes propres, comme le consentement des États ou la reconnaissance de normes impératives. [...]

[...] Transition : Cependant, réduire le caractère obligatoire du droit international au seul consentement des États ne suffit pas à expliquer la réalité. Certaines règles s'imposent même sans leur accord, ce qui montre l'existence d'exigences communes. Le fondement de l'obligation se trouve donc aussi dans les nécessités de la communauté internationale. II) Le caractère obligatoire fondé sur les nécessités collectives Exigences collectives affirmées au-delà du consentement - Certaines normes dépassent la simple volonté des États : - Les normes impératives (jus cogens) : ex : interdiction du génocide, de l'esclavage, de l'agression armée. [...]

[...] Dès lors dans quelle mesure le caractère obligatoire du droit international repose-t-il à la fois sur le consentement des États et sur l'affirmation de normes qui dépassent leur volonté ? Si le droit international s'est fondé sur la souveraineté et la volonté des États son caractère obligatoire s'explique de plus en plus par la naissance d'un ordre juridique autonome qui répond à des impératifs collectifs (II). Le caractère obligatoire du droit international fondé sur le consentement des États La souveraineté étatique comme fondement - La notion de souveraineté signifie que l'État n'est soumis à aucune autorité supérieure. [...]

[...] Dans quelle mesure le caractère obligatoire du droit international repose-t-il à la fois sur le consentement des États et sur l'affirmation de normes qui dépassent leur volonté ? - Introduction et plan détaillé Selon Georges Scelle, le droit international est un droit sans gendarme. Cette affirmation met en avant une difficulté : comment des règles destinées à régir les relations entre les États peuvent-elles réellement s'imposer à eux alors que chacun est souverain ? Sur quoi se fonde le caractère contraignant du droit international ? [...]

[...] reflète l'émergence d'une communauté internationale organisée, au-delà de la volonté étatique. Le droit international reconnu comme ordre autonome - Le droit international tend à être reconnu comme un vrai système juridique : - L'article 38 du Statut de la CIJ énumère les sources du droit international, qui s'articulent entre elles sans dépendre uniquement de la volonté des États - Les juridictions internationales affirment l'existence d'un ordre public international. - Dans la pratique, les États se conforment au droit international Le droit international apparaît ainsi comme obligatoire en soi, car reconnu comme indispensable au fonctionnement de la société internationale. [...]