Le droit international public - publié le 13/01/2026

ThaÃ¯s L.

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Le droit international public - publié le 13/01/2026

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Thèmes abordés

ONU Organisation des Nations Unies, Charte des Nations unies, Conseil de sécurité, Assemblée générale, Cour pénale internationale, Statut de Rome, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide, agression, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, souveraineté, droit d'ingérence, droit humanitaire, coutume, Cour permanente d'arbitrage, arbitrage, médiation, conciliation, OI Organisation Internationale, État partie, traités bilatéraux, protectorat, occupation militaire, paix internationale, justice internationale, droits fondamentaux, conflits internationaux, OIG Organisation Intergouvernementale, ONG Organisation Non Gouvernementale, tribunal arbitral, sentence arbitrale, interprétation de sentence, rectification de sentence, sentence additionnelle, légitime défense, bien commun, affaires intérieures, intervention internationale, mesure coercitive, monisme, dualisme, SDN Société des Nations, DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

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Cours complet sous la forme de prise de notes sur le droit international public.

Sommaire

États, frontières, souveraineté
1. Les frontières
2. Souveraineté
3. Monisme et dualisme : relations entre droit international et droit interne
Le système des Nations unies
1. La SDN
2. Organes principaux
3. Les sources des règles de fonctionnement et d'action des Nations unies
4. La qualité de membre de l'ONU
5. Les observateurs permanents (ONU)
6. Modes de scrutins
7. Fonds et programmes des Nations unies (non exhaustif)
8. Institutions spécialisées / organes indépendants travaillant avec l'ONU
9. Budget
Le chapitre 7 de la Charte des Nations unies
1. Les actions des NU
2. Les opérations de maintien de la paix
La justice internationale
1. Cour internationale de justice (CIJ)
2. La cour permanente d'arbitrage
3. Cour pénale internationale
4. Cour de justice de l'UE
5. Les systèmes juridiques dans le monde
Mécanisme de protection de la personne humaine
1. Les instruments des Nations unies pour protéger la personne humaine
2. Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH)
3. Convention américaine relative aux droits de l'Homme
4. Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples
5. Conventions de Genève, 1949 + protocoles additionnels de 1977 et 2005
6. Un droit pour l'humanité ? Le droit au-delà des États
7. Ambiguïté du droit d'ingérence

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Extraits

[...] similarité avec les nations unies : bonne volonté des membres, contre les États incriminés. Article 18 : freine les accords bilatéraux ou multilatéraux, les traités ne sont pas effectifs avant la validation par la SDN. Article 16 : 1933 : retrait de l'Allemagne et du japon 1937 : retrait de l'Italie. 25 avril au 25 juin 1945 : Conf de SF qui aboutit à la création de l'ONU. agression : définie dans le chapitre VII charte ONU = une rupture de la paix internationale, dirigée notamment contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un État, lorsque la force armée est utilisée dans un intérêt et dans des conditions non autorisés par la Charte II) organes principaux Les organes principaux selon l'article 7 de la charte : - l'assemblée générale : 193 membres - elle nomme le SG - Elle décide des membres non permanents du CSONU - Envoie ses recommandations au CS - Accorde le statut d'État-membre ou observateur, suite à la recommandation du CS - conseil de sécurité : 5 membres permanents (Russie, Chine, France, USA, RU) et 10 membres non permanents élus par l'AG pour 2 ans selon répartition géographique - constate l'existence d'une menace contre la paix - Adopte des résolutions contraignantes (sanctions, envoi de forces armées) - conseil économique et social (ECOSOC) : - études des thèmes liés, coordination de fonds, programmes, organismes spécialisés - conseil de tutelle : s'occupe des territoires dépendants (sous tutelle, selon l'article 77, inactif depuis 1994 - Cour internationale de justice : litiges entre pays, uniquement s'ils l'acceptent + conseil (avis non contraignants) - Secrétariat : administration des opérations de maintien de la paix et du siège, organisation des conférences internationales. [...]

[...] Possibilité d'interprétation de la charte à la demande des États / ONG. - Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Arusha, Tanzanie) : 11 juges saisis, pour connaitre des différends sur l'interprétation et l'application de la Charte, par la commission supra, un État partie dont le ressortissant est victime d'une violation des droits, par une organisation intergouvernementale africaine, par une ONG ayant le statut d'observateur, ou particuliers si déclaration spéciale par l'État partie = avis, règlement amiable ou arrêt (toute mesure pour régler le litige). [...]

[...] > majorité des 2/3 doit voter pour que le vote soit considéré comme favorable. l'adhésion prend effet le jour où la résolution correspondante est adoptée. Les États non membres de l'ONU : Principe de non-ingérence dans les affaires internes des EM ou non-membres. Mais l'ONU cherche toujours à ce que la paix soit effective : - article 2-6 de la charte : l'ONU fait en sorte que les États non membres respectent quand même les principes dans la mesure du maintien de la paix - Article 2-7 : l'ONU n'intervient pas dans les affaires intérieures des pays, mais garde toujours ses « mesures de coercition » du chapitre VII. [...]

[...] Chapitre 2 : le système des nations-unies la SDN 1920, SDN par le traité de Versailles (signé en 1919), initié par le président américain Wilson bien que les USA n'en deviennent pas membres. > ce texte sert de base pour que le droit, la justice (article soit un instrument de paix, et la paix est un enjeu international = principe novateur de régulation entre les États. Tente d'empêcher la diplomatie secrète au profit des négociations internationales, elle génère plus de risques que d'avantages. [...]

[...] - Déclaration de l'assemblée générale : demande d'action au conseil de sécurité - jurisprudence : Décisions de la CIJ : arrêts, avis - Coutume : habitude d'action des organes ou des États membres > résolution Acheson du 3 novembre 1950 : l'AG s'est prononcée et a rendu une résolution contraignante car le CSONU n'avait pas été assez efficace (résolution bloquée par trop de véto). - PGD - doctrine juridique internationale IV) la qualité de membre de l'ONU conditions Membre de l'ONU (acte volontaire du pays qui veut être membre) ? [...]

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