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Droit européen

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2306 résultats

14 déc. 2003
doc

Les groupes de pression et leur rôle dans l'élaboration des directives

Fiche - 3 pages - Droit européen

Avant l'Acte Unique européen, le processus décisionnel communautaire était simple à appréhender. L'unanimité prévaut largement, un Etat seul pouvait bloquer le système, de sorte qu'on pouvait considérer que toute action d'influence passait nécessairement et uniquement par la...

24 Nov. 2003
doc

?The Council of Ministers: key decision-maker and guardian of national interests' discuss

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Before starting discussion of the role of the Council, one should point out the paradox on which the Council is built. The Council aims to be both a key decision-maker and a guardian of national interests. In that view, being a guardian of national interest might affect the credibility of the...

24 Sept. 2003
doc

Le droit communautaire est-il supérieur au droit français?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La France connaît une tradition ancienne et bien ancrée de souveraineté nationale, un attachement particulier à l'indépendance de sa nation et par là-même de son ordre juridique. Sa pleine participation à la Communauté Européenne l'oblige à remettre en cause ces fondements en intégrant le...

17 Sept. 2003

Les sources du droit communautaire : origines, principes généraux, traités, dérivé

Cours - 14 pages - Droit européen

Le droit communautaire est un système juridique hiérarchisé. - Au sommet de la hiérarchie, on trouve le droit communautaire originaire formés par les traités constitutifs ; les traités modifiant et complétant les traités constitutifs et enfin les actes d'adhésion. - Puis viennent les...

17 Sept. 2003
doc

Les sources du droit communautaire

Fiche - 14 pages - Droit européen

Le droit communautaire est un système juridique hiérarchisé. - Au sommet de la hiérarchie, on trouve le droit communautaire originaire formés par les traités constitutifs ; les traités modifiant et complétant les traités constitutifs et enfin les actes d'adhésion. - Puis viennent les...

07 Sept. 2003
doc

CEDH 28 octobre 1999, Zielenski et autres contre France

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

Dans cet arrêt est en jeu la relation entre les juges européens, et internes, relation qu'il convient de serrer au plus près en en dégageant la dynamique. Montrer que le champ constitutionnel tombe progressivement sous le coup du droit européen des droits de l'homme, plus...

26 juin 2003
doc

Note sur le financement de l'Union européenne

Fiche - 5 pages - Droit européen

La question du financement de l'UE a été renouvelée récemment par l'entrée en vigueur en janvier 2002 de la nouvelle décision ressources propres du 29 septembre 2000, par la perspective de l'élargissement, et par les décisions prises par les Quinze lors du Conseil européen de Bruxelles d'octobre...

04 juin 2003
doc

Droit communautaire et constitutions nationales

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les Etats membres de l'Union Européenne ont comme norme de droit fondamental, à l'exception du Royaume-Uni, une Constitution, qui est supposée être l'échelon suprême de leurs systèmes de droit nationaux. Il convient alors de s'interroger sur la place que prend vis-à-vis de ces...

28 mai 2003
doc

Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes

Dissertation - 67 pages - Droit européen

La directive européenne de 1997 crée un grand bouleversement pour les postes européennes, la libéralisation progressive et le marché de libre concurrence vont ébranler les activités des opérateurs postaux historiques. La poste française voit émerger de nouveaux concurrents sur son territoire....

23 mai 2003
doc

L'Etat-nation à l'épreuve de la construction européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

On considère habituellement le 9 mai 1950 comme le début de la construction européenne car c'est à cette date que Robert Schuman annonce la création de la CECA. Mais c'est le traité de Rome du 22 mars 1957 instituant la CEE qui fait naître dans les pays membres un véritable débat sur la...

13 mai 2003
doc

The european integration process and the institutionalisation of integration

Dissertation - 7 pages - Droit européen

This first lecture deals with the different approaches that can be followed in order to study the European integration. We focus our attention on three different way of studying: 'disciplinary' approach, 'theoretical' approach and finally 'political' approach. The...

14 avril 2003
doc

CJCE, 20 juin 1991, Polysar Investments

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Une holding est-elle assujettie à la TVA et, partant, bénéficie-t-elle du droit à déduction de la TVA acquittée pour les services qui lui ont été rendus ? Répondre à cette interrogation consiste à se livrer à une interprétation de l'article 4 de la 6ème Directive. Or celui-ci fait référence à...

12 avril 2003
doc

Les contrôles de la CJCE

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Comme la Cour l'a affirmé elle-même à de nombreuses reprises, le juge de droit commun de la Communauté européenne est le juge interne. Etant donné qu'il n'existe par ailleurs aucune hiérarchie entre les juridictions nationales et la CJCE, on pourrait donc s'interroger sur...

12 avril 2003
doc

Le droit au juge dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Pour étudier ce droit au juge dans la jurisprudence de la CEDH, il nous faut répondre à une double question : savoir quel juge ce droit vise, comment exercer ce droit et comment la jurisprudence de la CEDH agence ces différentes règles. Pour répondre à ces questions, nous verrons dans une...

04 avril 2003
doc

La compétence de la CJCE en matière de Justice et affaires intérieures (JAI)

Fiche - 4 pages - Droit européen

L'idée d'un espace judiciaire européen n'était pas inscrite à l'origine dans les traités fondateurs : il n'y était nulle part fait mention de dispositions relatives à la coopération dans les domaines de la police et de la justice. Le domaine de ce que représente...

03 avril 2003
doc

Le service public et l'Europe

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Si le service public « à la française » fait figure d'exception au sein de l'espace européen qui se partage entre différentes philosophies du droit, celles-ci convergent néanmoins vers une définition minimale commune (I) ; ce qui explique que le droit communautaire s'inscrive...

20 Mars 2003
doc

Les structures politico-juridiques des Communautés

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Le triangle institutionnel est-il toujours un concept pertinent face à la place majeure du Conseil européen dans le système communautaire ? Ainsi, nous allons voir dans une première partie que les communautés européennes sont caractérisées par un tronc commun institutionnel, reposant sur le...

19 Mars 2003
doc

Le régime politique de la communauté européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Mettre les moyens de la guerre au service de la paix. En jetant les bases de ce projet dans son discours fondateur du 9 mai 1950, R. Schuman lançait l'aventure européenne. Plus d'un demi siècle après, l'éventualité d'un nouveau conflit européen paraît plus qu'improbable, et...

18 Mars 2003
doc

Le paquet Telecom

Fiche - 4 pages - Droit européen

Le paquet Telecom est constitué d'un ensemble de 7 textes, dont 6 ont été adoptés le 7 mars 2002. Ces textes sont, pour une partie d'entre eux, issus d'une proposition du 12 Juillet de la Commission Européenne. Cette proposition visait en effet à adapter aux évolutions récentes des...

12 Mars 2003
doc

Les entraves aux libertés d'établissement et de prestations de services

Dissertation - 8 pages - Droit européen

S'il s'avère que peuvent demeurer dans les faits des obstacles aux libertés d'établissement et de prestations de services, sous quelle(s) formes ceux-ci apparaissent-ils ? Ces entraves diffèrent-elles suivant qu'elles s'appliquent à l'établissement ou à la prestation de...

04 Mars 2003
doc

Qu'est-ce qu'un procès équitable ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

On peut dire que la notion de procès équitable reste encore une notion aux contours flous qui nécessitent une plus grande précision. Quelle est dans ce cas la pertinence réelle de cette notion ? La notion de procès équitable constitue un principe fondamental de l'Etat de droit, renforcé par...

23 févr. 2003
doc

L'extension progressive des droits sociaux des travailleurs aux citoyens européens

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Cette construction s'est faite progressivement et est encore inachevée, la construction d'une Europe sociale relevant encore pour l'essentiel d'une stratégie de coordination plus que d'intégration. C'est aussi ce qui fait la difficulté du sujet : les dispositions sociales...

23 févr. 2003
doc

Cour de Justice des Communautés Européennes, 26 février 1986, Marshall

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Il est légitime de se demander pourquoi la Cour refuse d'étendre l'effet direct de la directive aux litiges entres particuliers. Cette extension permettrait de clarifier la jurisprudence communautaire et nationale et de garantir à tous l'effectivité du droit communautaire. Cette...

16 févr. 2003
doc

Commentaire d'arrêt. Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2001, Mme Kress c/ France

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

Tant la doctrine que le Conseil d'Etat français attendaient avec impatience l'arrêt Mme Kress contre France pour savoir si la Cour européenne des droits de l'homme allait, au nom d'une jurisprudence maintenant traditionnelle, remettre en cause ce rouage essentiel de la juridiction...

16 févr. 2003
doc

Commentaire d'arrêt. CJCE 14 juillet 1994, aff. C-91/92, Paola Faccini Dori

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

Les dispositions de la directive relative au droit de renonciation sont-elles inconditionnelles et suffisamment précises ? En l'absence de mesures de transposition et dans un litige opposant des personnes privées, une directive destinée à régir les rapports de telles personnes est-elle...

16 févr. 2003
doc

Le principe de subsidiarité et l'exercice des compétences au sein de l'Union et des Communautés européennes

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'insertion du principe de subsidiarité dans le traité sur l'Union européenne et dans le traité instituant la Communauté européenne traduit en partie le malaise qui existe quant aux objectifs de l'intégration communautaire en général, et de l'Union européenne en particulier. La...

07 févr. 2003
doc

Laïcité et service public en Europe

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Il existe deux conceptions de la laïcité. Une conception passive qui tend à l'ignorance du phénomène religieux et qui régit l'ensemble de la vie du service public ; une conception active qui se définit comme une prise en compte de ce phénomène religieux sans toutefois briser l'égalité...

31 Janv. 2003
doc

La politique d'immigration et d'asile : coopération ou politique commune ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Malgré la communautarisation de la partie du troisième pilier relative à la politique d'asile et d'immigration (I), il n'existe toujours pas de véritable politique communautaire de l'immigration (II) dans la mesure où chaque Etat membre s'efforce de donner ses propres réponses...

29 Janv. 2003
doc

Position commune et décision-cadre sur le terrorisme

Fiche - 5 pages - Droit européen

Depuis les attentats commis contre les Etats-Unis le 11 septembre 2001, une prise de conscience de la vulnérabilité des Etats face à certaines formes de criminalité et de l'insuffisance de la coopération judiciaire et policière s'est renforcée. Au sein de l'Union Européenne, de...

28 Janv. 2003
doc

L'effet direct, à quoi ça sert ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'effet direct a bien des utilités pour l'Union Européenne, puisqu'il donne la capacité au droit communautaire à être source de droit sur le territoire des Etats membres, à conférer des droits et à imposer directement des obligations non seulement aux institutions communautaires et...