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Droit européen

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2208 résultats

15 déc. 2000
doc

La libre circulation des personnes

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Dès la signature du Traité de Rome, les Etats fondateurs se sont engagés à établir les fondements d'une Union toujours plus étroite entre les peuples européens. Ils ont alors adopté une logique originale pour atteindre cet objectif, à savoir l'institution d'une Communauté économique...

17 Oct. 2000
doc

Le contrôle et l'éxecution du budget européen

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'efficacité de l'intervention budgétaire de la Communauté ne dépend pas seulement de l'importance des masses financières qui sont affectées à son budget, mais aussi des conditions dans lesquelles les dépenses sont effectuées. L'article 2 du règlement financier de la Communauté...

13 Oct. 2000
doc

L'Europe et les pouvoirs locaux (Plan détaillé)

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Il s'agira dans un premier temps d'examiner en quel sens le rôle croissant joué par les pouvoirs locaux a été encouragé par la construction européenne par le biais de la décentralisation. On s'attachera ensuite à montrer les limites de cette affirmation ainsi que le poids croissant du...

11 Oct. 2000
doc

La Cour de justice des Communautés Européennes (Autre version)

Fiche - 5 pages - Droit européen

C'est une juridiction unique au monde : saisie aussi bien par des Etats que par des institutions internationales, étatiques, des entreprises ou de simples particuliers, elle est composée de juges et d'avocats généraux de nationalités, de langues, de cultures juridiques et de...

11 Oct. 2000
doc

La Cour de Justice des Communautés Européennes

Fiche - 6 pages - Droit européen

Le traité de Paris de 1951 créa la Cour de justice de la CECA. En vertu des articles 2 et 3 du traité de Rome de 1957 relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, cette Cour a été remplacée par une Cour unique communes aux trois communautés (CECA, CEE, CEEA). Son...

11 Oct. 2000
doc

Le droit communautaire dérivé - publié le 11/10/2000

Fiche - 4 pages - Droit européen

La caractéristique principale qui distingue les Communautés européennes des organisations internationales classiques pour les rapprocher d'un ordre juridique interne est le fait que cette capacité de créer des normes a été non seulement institutionnalisée mais encore qu'elle soit étendue...

11 Oct. 2000
doc

La Convention européenne des droits de l'homme - droits et libertés fondamentales dans les États membres du conseil de l'Europe

Fiche - 5 pages - Droit européen

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle...

11 Oct. 2000
doc

Le Parlement européen - présentation générale, fonctions et pouvoirs

Fiche - 4 pages - Droit européen

Une présentation générale suivie d'une analyse des fonctions et des pouvoirs du Parlement européen. A l'origine " Assemblée parlementaire des Communautés européennes ", le " Parlement européen " n'a acquis sa dénomination actuelle qu'en 1986 lors de la...

11 Oct. 2000
doc

L'insertion des normes internationales en droit français

Fiche - 4 pages - Droit européen

La France est jusqu'en 1946 un pays de tradition dualiste dans sa conception des rapports droit international/droit interne. Cela signifie que les normes internationales ne peuvent être "introduites" dans le droit interne que par le biais de textes nationaux qui opèrent leur conversion en...

11 Oct. 2000
doc

Is the European Commission more or less powerful than it should be?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

An analysis of the Commission's actual powers will enable everyone to understand that the Commission has extended and hardly controllable powers which can lead to a lack of democracy. However, in the meantime, it seems obvious that these extended powers are essential for the efficient...

11 Oct. 2000
doc

The New Constitutionalism

Dissertation - 5 pages - Droit européen

This essay is divided in two parts. In the first section, we will describe the influence of the European court of Justice on the evolution as observed by Weiler. In the latter half of the essay, we will try to view this theory from a critical bent of mind and relate this concept as an...

10 Oct. 2000
doc

La Constitution et les règlements des Assemblées face au droit communautaire

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La Constitution de 1946, sous l'empire de laquelle ont été ratifiés les traités européens était doublement accueillante au droit communautaire. D'une part, elle affirmait, dans l'alinéa 15 de son préambule: " sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de sa...

10 Oct. 2000
doc

Les traités de Maastricht et d'Amsterdam

Fiche - 4 pages - Droit européen

Fiche de synthèse. L'affirmation de la conception moniste sur l'ancienne conception dualiste ne permet plus de séparer d'une manière tranchée le droit national du droit international. La dynamique de l'intégration européenne renforce ce décloisonnement du système juridique...

10 Oct. 2000
doc

Les normes communautaires

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'élaboration et l'application de ces normes sont assurées par des institutions selon des procédures organisées et dont la sanction est opérée par des mécanismes juridictionnels autonomes, relayés le cas échéant par les juridictions nationales, selon le principe de la supériorité des...

10 Oct. 2000
doc

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La Convention européenne de protection et de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, également appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950 sous l'égide du Conseil de l'Europe. Elle est rentrée en...

11 mai 2000
doc

Commentaire de l'arrêt Van Duyn

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Il conviendra d'étudier dans un premier temps la notion d'ordre public et la valeur des textes qui s'y attachent (I) et dans un second temps de rechercher les apports de l'arrêt quant aux limites de l'application de restriction à la libre circulation des travailleurs pour...

05 mai 2000
doc

La juridiction administrative et le principe de neutralité

Fiche - 3 pages - Droit européen

Approche communautaire fondée sur le principe de neutralité. Depuis quelques années, la construction européenne a des effets importants sur l'organisation de la justice administrative. Selon la CJCE, les Etats membres disposent d'une pleine autonomie pour désigner les juridictions...

01 Janv. 2000
doc

Droit communautaire et droit français

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Différence entre droit communautaire (ordre juridique qui découle des traités constituants) et droit européen (découlant en plus de la CEDH, signée dans le cadre du Conseil de l'Europe), surtout depuis que la Cour EDH a pris toute son importance. Les sources du droit communautaire sont en...