Doc du juriste

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3760 résultats

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31 Janv. 2009

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Cours de 16 pages - Droit constitutionnel

C'est une expression assez récente, apparue à la fin du XVIIIe siècle avec les mouvements révolutionnaires en France et aux USA en même temps que les constitutions modernes. C'est la désignation de la discipline qui étudie la constitution au début parmi toutes les autres disciplines. Le droit...

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31 Janv. 2009

La lisibilité et la simplification du droit

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Les trente dernières années se caractérisent par une accélération du rythme normatif sous le regard désabusé du citoyen et résigné de la doctrine ainsi que des praticiens » (Rapport du Conseil d'Etat 2006). La diversité des textes de loi et les changements constants de droit légiféré posent...

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31 Janv. 2009

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement est l'une des caractéristiques du régime parlementaire. Dans la rédaction initiale de l'avant-projet, le gouvernement avait prévu "le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale". Le Conseil d'Etat interpréta le...

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30 Janv. 2009

Dans quelle mesure le principe de séparation des pouvoirs est-il respecté sous les Troisième et Quatrième Républiques ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs est une théorie préconisée par Montesquieu au XVIIIe siècle. Elle procède de la distinction de trois fonctions : la fonction d'édiction des lois ou fonction législative, la fonction d'exécution des lois ou fonction exécutive et la fonction de règlement des...

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30 Janv. 2009

Le référendum en France depuis 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Créés par la Révolution et exploités par les Bonaparte, les appels au peuple ont toujours été mal vus du fait justement de l'utilisation qu'en ont faite ces derniers. La sollicitation du peuple n'avait pour but que de légitimer un pouvoir qui va s'avérer abusif. Sous la cinquième République, par...

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29 Janv. 2009

Justice privée et justice administrative en France

Cours de 22 pages - Droit constitutionnel

Les institutions judiciaires désignent les organes mis en place par l'État pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles juridiques. Ces organes sont des juridictions. Il en existe une multitude : ce dossier ne...

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29 Janv. 2009

Le souhait des constituants de 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 modifie la procédure de révision prévue à l'article 90 de la Constitution de 1946, et autorise le gouvernement élu le 1er juin 1958 à élaborer une nouvelle Constitution. Ce gouvernement, c'est donc le gouvernement de Gaulle, il rassemble les principales...

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29 Janv. 2009

La révision de la Constitution sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En mai 1958, le retour au pouvoir du Général de Gaulle est entrainé par la crise d'Alger. Investi par le Parlement comme président du conseil, il accepte de reprendre le pouvoir sous certaines conditions, dont celle lui permettant de modifier la Constitution. Ceci lui sera autorisé par la loi...

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29 Janv. 2009

La codification : rêve ou cauchemar ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La codification et ses rôlesPour mener à bien un projet de codification, il faut un homme politique motivé et soucieux de la justice et du droit, dans un grand pays de loi. Si les projets de codification ont échoué pendant la Révolution, les conditions de succès étaient enfin réunies avec...

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29 Janv. 2009

Le juge, auteur de la loi ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La loi est l'ensemble des normes et des systèmes de normes d'ordre juridique ou extra juridique. Ce sont les règles ou ensemble de règles obligatoires établies par l'autorité souveraine d'une société et sanctionnées par la force publique.Les lois sont écrites par des législateurs, mais poser la...

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28 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 4 février 2005 - demande de dissolution de l'Assemblée de la Polynésie française

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 4 février 2005, traite d'une demande de dissolution de l'Assemblée de la Polynésie française effectuée par M. Temaru, Président alors en exercice. Le président de la Polynésie française, Oscar Temaru, demande au Président de la République de dissoudre...

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27 Janv. 2009

Le peuple et la Constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La notion de Constitution est apparue à la fin du XVIIIe siècle dans la majorité des pays occidentaux, celle-ci étant généralement définie comme un texte écrit (unique) rassemblant l'ensemble des règles constitutionnelles d'un Etat. Cependant cette définition primaire est généralement associée à...

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27 Janv. 2009

L'exercice du contrôle de constitutionnalité de la loi en France est-il, à l'heure actuelle, suffisant ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 a instauré un organe de contrôle efficace afin de se protéger. En effet, la Constitution étant située au sommet de la hiérarchie des normes, elle se doit d'être respectée par les normes qui lui sont inférieures, comme les lois. Ce contrôle de constitutionnalité...

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27 Janv. 2009

Le juge est-il libre de créer du Droit ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Ce sont les juges qui font leur loi. Ces hommes, selon leurs sensibilités, leurs idées politiques ou religieuses, rendent des décisions diamétralement opposées ». Le point de vue de Pierre Lumbroso, dans son ouvrage "La légitimité des juges d'instruction", appuie l'argument selon lequel les...

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27 Janv. 2009

Analyse : Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ? (2009)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Nullum crimen nulla poena sine lege » : pas de crime, pas de peine sans loi, affirme l'adage latin qui définit le principe de légalité en droit pénal. En effet, tout acte qui constitue une infraction, ainsi que la peine qui lui est applicable, doit être défini par la loi, ou le règlement selon...

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27 Janv. 2009

Le contrôle du respect de la hiérarchie des normes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

En France, deux types de normes coexistent : les normes nationales, rattachées à un ordre hiérarchique interne de la juridiction, et les normes communautaires, intégrées à la hiérarchie interne, mais appartenant aussi à un ordre juridique externe. Cela signifie que deux sources du droit existent...

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27 Janv. 2009

L'interprétation en droit constitutionnel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Un des grands penseurs français du Siècle des Lumières, Montesquieu, écrivait au début du 18e siècle que le législateur " devait écrire d'une main tremblante ". Il entendait par là que la production des normes censées régir les relations sociales devait être le fruit d'une longue méditation. La "...

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26 Janv. 2009

La loi dans la hiérarchie des normes

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, le droit interne répond à une hiérarchie des normes, les normes sont classées en fonction d'un ordre selon le modèle de Kelsen. Ce dernier fut en effet le premier à faire référence à une hiérarchie des normes. Ce juriste autrichien avait pour idée centrale que dans un système juridique...

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26 Janv. 2009

Courts, unelected tyrants and public forums

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

In 2000, during the American presidential elections, the role of the Supreme Court was highly contested. Indeed, it consists of a majority of judges appointed by republican presidents and it decided to stop counting the voices manually in contested towns in Florida and George Bush won the...

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26 Janv. 2009

La loi de 1905 : l'enseignement du fait religieux à l'école

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Quand on parle de laïcité, il ne s'agit pas de religion, mais de l'organisation en société. « La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'émane pas d'un prophète. Elle n'a pas de secret. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et s'il le faut se corrige. » La laïcité...

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26 Janv. 2009

Pourquoi le droit est-il obligatoire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Nous sommes des sujets de Droit car nous ne pouvons exister sans reconnaître une hiérarchisation de valeurs et de situations. Le Droit est une possibilité d'action par la loi. Ainsi, le Droit est obligatoire dans le sens ou il est requis, nécessaire, exigé et en aucun cas facultatif.Il s'agit...

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26 Janv. 2009

Le droit de l'état est-il nécessairement l'état de droit ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit de l'état ici est vu comme le droit posé dans une société, légal et en vigueur. Il s'agit du droit positif, les positivistes pensent que l'état est supérieur au droit, qu'il le créait.L'état de droit, quant à lui est considéré comme un état où dans les rapports avec les citoyens,...

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26 Janv. 2009

Origine et mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs constitue l'antithèse du contexte ante juillet 1789 où la monarchie absolue, symbole de l'arbitraire, règne selon la célèbre maxime « Selon mon bon plaisir » de Louis XVI. Il constitue en soi la multiplication des organes détenteurs de pouvoir, dans le but...

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26 Janv. 2009

Le droit de vote des étrangers en France

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le droit de vote des étrangers est en 2007 un sujet sensible. De nos jours il n'est plus question de droit de vote mais de « quotas » d'expulsion. En effet, les députés veulent imposer de nouvelles contraintes relatives à l'immigration. Ils envisagent pour les candidats au regroupement familial,...

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26 Janv. 2009

Le droit de vote des étrangers, débats et révision Constitutionnelle de 1992

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le débat sur le droit de vote des étrangers a véritablement pris forme lors de la publication du rapport du socialiste allemand Heinz Vetter sur « le vote des ressortissants communautaires aux élections municipales ». Dans ce contexte ce sont avant tout les droits des citoyens membres des pays de...

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25 Janv. 2009

De Gaulle, "Discours d'Epinal" : commentaire

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

Dans quelle mesure l'instauration de la Vème République opère une modification profonde des institutions de la IVème République vers une redéfinition du régime parlementaire ?Le remplacement de la Constitution du 27 octobre 1946 par la Constitution du 4 octobre 1958 marque le passage de l'IVème à...

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25 Janv. 2009

Cour constitutionnelle roumaine et conseil constitutionnel français

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On remarque que l'organisation concrète des cours est très similaire. Toutes deux sont composées de 9 juges pour un mandat de 9 ans renouvelable par tiers tous les 3 ans (chaque autorité nomme un membre tous les 3 ans). Ces membres sont nommés par les organes politiques : trois sont désignés par...

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25 Janv. 2009

Les relations du gouvernement avec l'Assemblée Nationale

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

Dans une République, les différents pouvoirs que sont l'exécutif, le législatif et le judiciaire doivent non seulement cohabiter mais surtout collaborer harmonieusement. Pour ce faire, il y a surtout lieu de reconnaître à chacun ses attributions, son statut et ses prérogatives et les lui...

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25 Janv. 2009

La compétence juridictionnelle : régime de principe

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La décision du Conseil d'État (réuni en assemblée) du 25 octobre 2002, rend incompétent le Conseil d'État pour connaitre des litiges concernant le règlement intérieur du conseil constitutionnel. En effet dans cet arrêt, un homme souhaite faire annuler la décision du conseil constitutionnel qui...

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24 Janv. 2009

Les relations entre le gouvernement et le Parlement sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 a été conçue de façon à mettre fin aux excès du parlementarisme qui avait miné les régimes précédents. Il s'agissait essentiellement de rationaliser la procédure législative, ainsi que les procédures d'engagement de la responsabilité politique du gouvernement afin de...