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Droit constitutionnel

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5235 résultats

04 août 2022

La responsabilité du fait des lois - publié le 04/08/2022

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Dans certains cas, la loi peut entrainer des conséquences négatives pour certains et se pose alors la question de la responsabilité de l'État. Dans un premier temps, l'irresponsabilité administrative de l'État du fait des lois était de principe. En effet, « la loi est un acte de souveraineté et...

04 août 2022
odt

La Constitution de 1958 est-elle née d'un coup d'État comme en 1940 ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser ». En témoigne cette célèbre boutade dont il est l'auteur, le général de Gaulle s'est toujours défendu d'avoir été à l'origine d'un coup d'état. Celui-ci préférait insister davantage sur la nécessité de mettre fin à la IVe République afin de...

04 août 2022

Faut-il réformer, voire supprimer, le Conseil constitutionnel ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est désormais considéré comme une véritable juridiction tant par les acteurs nationaux que par les juridictions européennes. Toutefois, chez certains, des doutes subsistent quant à la réelle capacité de ses membres à exercer de manière impartiale et objective les...

28 juil. 2022

En quoi la Constitution de la Ve République est-elle une constitution acceptée reflétant la société française ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la norme suprême qui organise l'État et ses institutions, les rapports entre eux et vis-à-vis du peuple. La Constitution de la Ve République s'inscrit dans une histoire constitutionnelle riche. Effectivement, on compte près de 14 expériences constitutionnelles successives...

28 juil. 2022

Constitution du 4 octobre 1958 - Comment s'est matérialisée la séparation des pouvoirs en France ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 voit le jour alors que la guerre d'Algérie est à son apogée. Le général de Gaulle émet des conditions quant à son retour au pouvoir, afin de modifier la précédente constitution. Ainsi naîtra en octobre la constitution de la Ve république. Une constitution est un ensemble...

28 juil. 2022

En quoi la fonction présidentielle représente désormais autant un rôle d'arbitre que de capitaine du jeu institutionnel ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République se définit juridiquement comme une personne élue placée à la tête d'une institution pour en assurer la direction. Le titre II de la Constitution en date du 4 octobre 1958 prévoit à l'article 5 un président de la République qui « assure par son arbitrage le...

27 juil. 2022

Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré par les révolutions...

24 juil. 2022

Mise en oeuvre du principe de laïcité dans la fonction publique

Note de synthèse - 3 pages - Droit constitutionnel

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouve pas l'ordre établi par la loi. » C'est ainsi que la laïcité est énoncée dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette dernière est incluse dans le bloc...

22 juil. 2022
odt

La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 22/07/2022

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs en ce qu'il instaure entre eux un système de contrôle mutuel. Une telle vision des institutions tend avant tout à promouvoir le dialogue et la collaboration entre les différents organes de l'État, afin de renforcer le...

22 juil. 2022

Pourquoi les révisions constitutionnelles permettent-elles d'expliquer la pérennité de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Notre République a soixante ans et paraît encore pour de nombreux juristes comme le régime le plus adapté aux enjeux actuels. Il ne serait pas exagéré d'affirmer qu'une telle stabilité est en grande partie liée aux dix-neuf révisions dont elle a fait l'objet. Dès lors, pourquoi les révisions...

10 juil. 2022

Les constitutions révolutionnaires

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

En l'absence d'un corpus de règles en déterminant a priori le fonctionnement, la constitution traditionnelle de la monarchie consiste en un ensemble de lois et de principes qui, bien que non écrits, sont considérés comme inviolables en raison de leur ancienneté.

09 juil. 2022

Histoire constitutionnelle de la France - Tableau synoptique 1789 -1946

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce document contient un tableau synoptique retraçant l'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1946.

09 juil. 2022

La liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

Avant, la liberté du commerce et de l'industrie incluait la liberté d'entreprendre et la libre concurrence. Le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de la liberté d'entreprendre comme ayant une valeur constitutionnelle.

09 juil. 2022
doc

Institutions politiques de la France : la Troisième République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

À la suite de la défaite de Sedan (2 juillet 1870), un gouvernement provisoire est mis en place avec à sa tête, le Général Trochu, gouvernement qui instaurera, le 4 septembre 1870, la Troisième République. Le 8 février 1871, une élection est organisée pour désigner une assemblée démocratique (la...

04 juil. 2022

Politique et démocratie : élections législatives, pyramide des normes, juge constitutionnel, Conseil constitutionnel - cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce document regroupe dix cas pratiques en droit constitutionnel, avec comme sujets les élections législatives, la pyramide des normes ou encore le Conseil constitutionnel.

24 juin 2022

La nature du régime établi par la Constitution de 1958

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Ici, il s'agit de traiter le contenu de la Constitution de 1958 afin de comprendre quel régime a été instauré dans cette Constitution. Ce sujet permet de comprendre la Constitution de la Ve République qui est encore celle qui organise notre État aujourd'hui. Cela permet également de voir...

24 juin 2022

Le rôle du Sénat sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La fonction du Sénat n'a cessé d'évoluer durant les républiques, en passant de l'âge d'or sous la IIIe République, à une disparition sous la IVe, puis source de discussion aujourd'hui. En effet, en Janvier 2019, Emmanuel macron a soulevé la question d'une réforme...

23 juin 2022

La rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le rôle prépondérant du président observé pas M. Duverger s'explique par la faible rationalisation, voire l'absence de rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République. Il s'agit tout d'abord de définir ces deux termes. La rationalisation est le fait de...

22 juin 2022

Pourquoi Churchill, Premier ministre anglais pendant la 2e Guerre Mondiale, a-t-il affirmé que « la démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres » ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Pour Lincoln la démocratie c'est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». C'est ainsi que le pouvoir appartient au peuple. Il existe d'autres types de régimes dans lesquels le pouvoir est entre les mains d'une personne ou d'un groupe réduit, comme...

22 juin 2022

La démocratie représentative est-elle inévitable ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En règle générale, la démocratie appliquée est la démocratie représentative ou indirecte, dans laquelle le pouvoir est exercé par des représentants élus au suffrage universel. Aux antipodes se trouve la démocratie directe, dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir sans avoir à...

14 juin 2022

Discours du président de la République Emmanuel Macron du 4 octobre 2018 devant le Conseil constitutionnel

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Macron considère que l'une des caractéristiques premières de la Vème République est sa longévité. Il est vrai que la Constitution de 1958 a 63 ans, or, la plus longue constitution française fut celle de la IIIe République qui a duré 65 ans. Ainsi, pour une Constitution française, celle de la Vème...

14 juin 2022

Conseil constitutionnel, 28 novembre 2014 - Le report de déficits non encore déduits

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 septembre 2014 par le Conseil d'État (décision n° 376800 du 19 septembre 2014), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par les sociétés ING Direct NV et ING...

13 juin 2022

Discours de Bayeux - Charles De Gaulle (1946) - La conception d'État et l'organisation institutionnelle

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi du 2 novembre 1945 met en place un gouvernement provisoire, qui organise les institutions et un régime parlementaire. L'assemblée constituante propose un projet de constitution, qui fera l'objet d'un referendum, qui sera refusé. Une deuxième assemblée constituante est élue et va élaborer...

13 juin 2022

Articles 67 et 68 de la Constitution - Le statut du Président de la République

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 67 fixe le statut pénal du chef d'État. Il confirme le principe d'irresponsabilité pénale pour les actes accomplis dans le cadre de sa fonction, dont on parle d'une intention de la part de l'auteur de clarifier et fixer ce principe d'irresponsabilité. Au...

06 juin 2022

Le fait identitaire dans les constitutions des États africains d'expression française

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Les États africains, particulièrement ceux d'expression française, ont connu un changement décisif dans leur trajectoire constitutionnelle et institutionnelle qui s'est opéré à partir des années 1990. C'est cette ère qui est qualifiée de renouveau démocratique ou de renouveau...

05 juin 2022

La revalorisation du parlement par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un commentaire du texte suivant : "Mais un exécutif fort n'est pas incompatible avec un Parlement fort. Le Général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler car réformer est difficile. Dans le monde...

04 juin 2022

Chronique constitutionnelle française, Pouvoirs 2022/2 (n° 181), pages 153 à 186 - Jean Gicquel

Fiche de lecture - 1 pages - Droit constitutionnel

Jean Gicquel est professeur de droit public à l'université de la Sorbonne à Paris. Il fut membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il s'est spécialisé en droit constitutionnel. L'auteur divise son raisonnement en thèmes présentés par des mots clés qui sont ensuite développés à la lumière...

31 mai 2022

La permanence de la révision constitutionnelle sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La révision de la constitution, comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Ce que le général de Gaulle relate ici, c'est l'intérêt d'adapter la constitution au fur et à mesure dans le temps, dans le but qu'elle puisse constamment répondre aux...

26 mai 2022

Conseil d'État et privatisation des entreprises publiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

Les règles relatives à la privation des entreprises publiques sont prioritairement encadrées par la Constitution. Cependant, des assouplissements sont nécessaires dans l'objectif d'une bonne administration de l'entreprise publique dont le but est la satisfaction de l'intérêt...

22 mai 2022

La responsabilité des magistrats : la revendication d'une responsabilité directe et effective face à son effacement

Note de synthèse - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité des magistrats de l'ordre judiciaire est difficile à mettre en œuvre en raison du statut de la magistrature qui induit la nécessaire indépendance du juge et du principe de l'autorité de la chose jugée qui impose exclusivement l'exercice des voies de recours et ne permet pas...