En quoi la séparation des pouvoirs sous la période consulaire est-elle très largement critiquable ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée. Elle est finie", cette phrase issue de la Constitution de l'an VIII qui a instauré le Consulat illustre très bien la volonté de Napoléon et de Sieyès pendant un temps. Le futur Empereur de France (1804-1815) affirme sa...
La teneur de la supraconstitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La supraconstitutionnalité est l'un des thèmes en droit constitutionnel qui ont le plus marqué la doctrine. S'il en est ainsi, c'est qu'elle soulève un certain nombre de questions très problématiques comme la nature des normes supraconstitutionnelles, la philosophie qui les...
La Constitution, un texte pour l'éternité ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 14 décembre 2020, Emmanuel Macron, Président de la République française, a annoncé un projet de révision constitutionnelle où sa volonté est de soumettre à référendum l'intégration de la préservation de l'environnement et de la biodiversité dans l'article 1 de la Constitution. La...
Discours - Gambetta (23 avril 1875) - Un Sénat, oui, mais lequel et pour faire quoi ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
«On s'est trompé, l'étiquette a tout perdu : on appelait cela un Sénat, et on a cru qu'on aurait un Sénat», disait Gambetta dans son discours prononcé le 23 avril 1875. Gambetta, par ces mots, voulait démontrer l'importance et la précision de la construction constitutionnelle. Il souhaite alors...
La suprématie de la Constitution de 1958 définie par Kelsen se maintient-elle toujours ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au XXe siècle, le juriste Autrichien Kelsen, dans son ouvrage Théorie pure du droit, définit la notion de hiérarchie des normes, souvent présentée sous la forme de pyramide à laquelle il a laissé son nom. Il place en haut de cette hiérarchie la Constitution. La Constitution est un acte juridique...
25 QCM (questions à choix multiples) corrigées sur les Institutions publiques françaises
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le QCM contient 25 questions avec la réponse, pour vous aider à vous entrainer en situation réelle. Quelle type de souveraineté a fait prévaloir la Constitution de 1958 : la souveraineté nationale la souveraineté populaire l'amalgame entre la souveraineté nationale et la souveraineté...
Dévalorisation et revalorisation du Parlement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début de la Ve République, le Parlement a pris l'image d'une «chambre d'enregistrement» des volontés de l'exécutif. Le modèle du parlementarisme rationalisé l'a en effet départi de son rôle d'institution centrale, au profit de l'exécutif et du président de la République. Les tentatives...
Le Conseil constitutionnel, garant des droits et libertés fondamentaux en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution relativement récente à l'échelle de l'histoire des institutions. Mis en place avec la Constitution de 1958, son rôle initial reste, très simplement, de contrôler le respect des mesures de rationalisation du parlementarisme mises en place et,...
Conseil constitutionnel, 2021-940 QPC, 15 octobre 2021 - Société Air France. Introduction et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document présente une introduction en trois parties pour un commentaire de décision (Accroche, présentation et fiche d'arrêt, problématique et annonce du plan). Dans cette affaire, il était question d'une obligation émanant du droit européen en direction des transporteurs aériens...
La séparation des pouvoirs est-elle un critère pertinent de classification des régimes politiques ? - Introduction et plan
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui rappelle à beaucoup d'égards l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789,...
L'article 49 alinéa 3 est-il anti-démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est un mécanisme de rationalisation destiné à l'Assemblée nationale. Il existe d'autres mécanismes de rationalisation comme la question de confiance, la motion de censure ou encore la dissolution de l'Assemblée nationale,...
Le président de la République : arbitre ou gouvernant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités."...
Peut-on affirmer que sous la Ve République la loi est l'oeuvre du Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"L'initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées : projets de loi, celles des parlementaires sont dénommées : propositions de loi" affirme la fiche de synthèse numéro 32 de l'Assemblée...
Conseil d'État, 11 décembre 2015 - L'état d'urgence - publié le 02/04/2022
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Si d'après Bernard Cazeneuve, "l'état d'urgence ne peut être un état permanent", cela se justifie sur différents fondements qui constituent le caractère spécial de ce régime, du fait de son importance au regard de la protection de l'intégrité de l'État, mais également de...
Soixante ans de subordination parlementaire - Hugues Portelli (2018) - Pourquoi le Parlement est-il structurellement défavorisé pour contrôler l'action du Gouvernement ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce texte traite des différents pouvoirs du Parlement par rapport au Gouvernement. Plus spécifiquement, il s'agit d'aborder leurs relations vis-à-vis du pouvoir de contrôle du Parlement sur le gouvernement, qui est garanti par l'article 24 de la Constitution. Il s'agit ainsi d'évoquer la mise en...
Le Président de la République et le référendum
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a fait du référendum un de ses piliers, en témoigne son usage lors des révisions constitutionnelles (article 89) et pour l'approbation de certains projets de loi (article 11). Par sa présence, le pouvoir constituant originaire a témoigné sa volonté de créer un outil de...
L'exécutif sous la Vème République est-il dyarchique ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
A la suite des échecs de la IIIe et IVe République, notamment en raison de l'instabilité politique et gouvernementale, la Constitution du 4 octobre 1958 a considérablement changé le rôle du chef de l'État au sein du gouvernement, par rapport aux Républiques précédentes qui étaient plus...
Pensez-vous qu'il soit nécessaire de supprimer l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?
TD - 6 pages - Droit constitutionnel
Il est aisé de comprendre que le suffrage universel est l'expression la plus complète de la volonté du peuple. C'est par le vote de son chef de l'État que le peuple, la Nation exprime sa volonté, son envie que son représentant soit à l'image de ce qu'il souhaite pour son pays....
Quelles spécificités présente De Gaulle dans sa manière de gouverner la France en tant que Président de la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué sept régimes, car tout se tient dans les malheurs d'un peuple", dans cet extrait du discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général De Gaulle justifiait sa...
Le Parlement est-il toujours législateur depuis le début de la Ve République?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
«Les Parlements, c'est-ce que les dictateurs suppriment en premier», affirme Jean Gicquel. En effet, lieu clé de toutes démocraties, le parlement est le laboratoire des lois. Il lui est en effet confié le pouvoir de faire la loi, qui après plusieurs débats et discussions doit vivement représenter...
Dans quelle mesure peut-on parler de déclin de la loi, au regard du passage à la Constitution de 1958 et des évolutions qui ont suivi ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La Loi est l'expression de la volonté générale », nous dit l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet, la France est de tradition légicentriste, la philosophie des Lumières ayant fortement sacralisé l'image de la loi et l'ayant placé au...
Primauté de la Constitution ou primauté du droit européen ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans la hiérarchie des normes telle qu'établie par Hans Kelsen, la Constitution est la norme suprême. En France, sa primauté est affirmée dès les périodes qui ont suivi la Révolution et elle est conçue comme matrice de toutes les normes, et comme garante de l'État de droit. Pourtant, le...
La Ve République, pas tout à fait la même pas tout à fait une autre - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le général de Gaulle a lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964 repris une célèbre trilogie juridique « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Cette citation est intéressante dans la mesure où elle met en parallèle l'aspect théorique,...
La libre administration des collectivités territoriales : mythe ou réalité ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La caractéristique fondamentale de la décentralisation repose dans la disparition du lien hiérarchique entre l'autorité locale et l'autorité centrale, ce qui suppose l'attribution à l'autorité locale de la personnalité morale. L'attribution de cette personnalité morale est...
Les pouvoirs du Président sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités »....
La Constitution peut-elle servir de frein à la domination de l'exécutif ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Ce serait une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l'ambition, que de donner à ceux qui ont le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter », souligne John Locke. Ainsi, afin d'éviter un accaparement des pouvoirs dans les mains d'un petit groupe de...
Le Président de la République et le pouvoir exécutif sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République, depuis le 4 octobre 1958 jusqu'à nos jours, peut être définie comme un régime parlementaire rationalisé, c'est-à-dire un régime dans lequel l'exécutif est renforcé, et le pouvoir législatif encadré. Il s'agit donc d'un régime fondé sur la collaboration des...
La fonction présidentielle dans les Etats de l'Union européenne
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La majorité des pays de l'Union européenne, à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation. La démocratie suppose le respect de l'Etat de droit, qui inclut la séparation des pouvoirs, des...
Les déclarations des droits, instrument de garantie des droits de l'Homme - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour commencer, il convient de rappeler que selon le lexique des termes juridiques (édition Dalloz), au sens objectif, le Droit est un ensemble de règles visant à organiser la conduite de l'homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. Cette dernière notion peut...
La constitutionnalisation du contentieux social
Note de synthèse - 4 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'une note de synthèse respectant les critères demandés pour l'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFA) sur le sujet de la constitutionnalisation du contentieux social.
