Bêtisier de Droit constitutionnel
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 14 juillet 1789, l'Assemblée constituante adopte la première Constitution française : Le 14 juillet 1789, c'est la prise de la Bastille et c'est le jour où l'assemblée constituante arrête que la Constitution contiendrait une Déclaration des droits. La première Constitution...
La redéfinition du rôle du juge constitutionnel sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est à partir de 1971 que le Conseil Constitutionnel va monter en puissance pour devenir un organe politique majeur au sein des institutions politiques françaises. En effet c'est à partir de là que le Conseil contrôle la conformité des lois au bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire à la...
Le premier ministre dans les institutions de la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le premier ministre a une place stable sous la Ve République. Il est nommé par le Président selon l'article 8 de la Constitution et est responsable devant l'Assemblée, critère du régime parlementaire. Mais alors que dans la plupart des régimes parlementaires le premier ministre est clairement à...
Les autorités compétentes pour déterminer les conditions d'exercice des libertés fondamentales
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le principe de la compétence législative est posé par l'article 34 de la Constitution, qui institue une clause générale de compétence du législateur, et selon lequel le législateur fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques.
L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la procédure législative
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vè République a été adoptée le 21 juillet 2008 par le Parlement en Congrès et promulguée le 23 juillet. Le Président de la République s'était exprimé en 2008 sur une révision des institutions politiques qui pourrait redéfinir «...
L´article 49 de la Constitution de la Ve République - étude des trois premiers alinéas
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre l'instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité du gouvernement dans un ensemble de règles juridiques. Ces règles sont définies à l'article 49 de la Constitution. Cet article présente quatre alinéas qui encadrent...
Les articles 45, 49 et 50 de la Constitution de 1946
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La IVe République a initié l'idée de rationalisation du parlementarisme. Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre cette instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité du gouvernement dans un ensemble de règles juridiques. Parmi ces règles, les articles 45, 49 et...
La responsabilité effective et limitée du président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Même si le chef de l'État n'a qu'une responsabilité limitée, une responsabilité effective lui rappelle que les citoyens ne lui ont pas octroyé un blanc-seing en le désignant aux fonctions suprêmes. Le peuple garde son pouvoir décisionnel à la fin du mandat des élus politiques. Il...
La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité porte-elle atteinte au principe de la séparation des pouvoirs?
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan de Droit Constitutionnel: La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ? (1 page) Extrait: A)Le contrôle de constitutionnalité, contestation de l'?uvre du législateur a)La séparation...
Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 27 octobre 1946 a été élaborée par une assemblée ayant reçu son statut de constituante à la suite du référendum du 25 octobre 1945. En effet, le gouvernement provisoire, nommé à l'issu de la Deuxième Guerre mondiale avec à sa tête le Général de Gaulle, souhaitait établir un...
La nature du rédime de la 5ème République
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: La nature du rédime de la 5ème République (3 pages) Extrait: Etablissement d'un régime parlementaire Dualité de l'exécutif : chef de l'Etat/chef du gouvernement Bicamérisme inégalitaire Chef de l'Etat irresponsable...
Institutions politiques : monocaméralisme et bicaméralisme
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le monocaméralisme (ou monocamérisme) est un système politique dans lequel le Parlement est composé d'une seule et unique chambre ; on le trouve dans les pays du Nord de l'Europe comme la Suède et la Finlande, mais également au Luxembourg, en Nouvelle-Zélande ou en Israël. Le bicaméralisme ( ou...
Qu'est ce qu'une Constitution ? - publié le 27/02/2010
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Qu'est ce qu'une Constitution ? N'est ce pas la solution du problème suivant : étant donné la population, les mœurs, la religion, la situation géographique, les relations politiques, les richesses, les bonnes et mauvaises qualités d'une certaine nation, trouver des lois qui lui conviennent...
Un pouvoir légitime
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de Droit Constitutionnel: Un pouvoir légitime (9 pages) Extrait: -Les parlements (tribunaux de l'ancien régime) ont construit une théorie selon laquelle l'ensemble des parlements formaient une sorte d'assemblée parlant au nom de la nation. Cette idée n'a aucun...
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2010)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pas de pouvoir sans responsabilité ! » Cette devise illustre bien les rapports qui unissent la démocratie pluraliste constitutionnelle à la responsabilité politique. La responsabilité politique du gouvernement est un critère essentiel du régime parlementaire qui permet de vérifier que...
La Constitution de 1793
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Première loi fondamentale de la République, adoptée par référendum et jamais appliquée, la constitution de 1793 est considérée comme la plus démocratique de toutes les Constitutions françaises. Précédée d'une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle aménage une organisation...
Histoire constitutionnelle française
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La France est caractérisée par une histoire constitutionnelle mouvementée, ayant expérimenté de multiples régimes depuis la révolution de 1789. Selon le doyen Maurice Hauriou, le mouvement constitutionnel français suit une démarche dialectique de type thèse, antithèse, synthèse. Deux, voire trois...
Renaud Denoix de Saint Marc, "L'Etat" : fiche de lecture
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La légalité est "un ensemble hiérarchisée de règles constitutionnelles, législatives, jurisprudentielles, règlementaires auxquelles s'ajoutent les conventions internationales". - Constitution qui attribue les pouvoirs et garantit les droits fondamentaux ; lois ; principes généraux du droit...
Les "sages" du Conseil constitutionnel sont-ils de véritables juges ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un organe de contrôle et de consultation, composé de neuf membres nommés discrétionnairement pour neuf ans et non renouvelables, pour garantir l'indépendance des "sages". Par ailleurs, les anciens présidents sont membres de droit, de fait actuellement, deux...
Pouvoir constituant dérivé et pouvoir constituant originaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum de 1962 permettant au peuple de désigner le président de la République au suffrage universel direct a souvent été contesté pour une éventuelle incompatibilité avec la Constitution. Ce référendum pose ici directement la question du conflit entre pouvoir constituant originaire et...
Comparaison du projet du 19 avril 1946 et du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En octobre 1945 une Assemblée constituante est élue au suffrage universel. Celle-ci proposera en avril 1946 un projet de constitution fortement influencé par les communistes et les socialistes. Le projet avait pour but l'instauration d'un régime d'assemblée. Le texte, largement...
Le traité de Lisbonne
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
À la suite de la signature à Lisbonne, le 13 décembre 2007, du Traité européen simplifié, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Président de la République afin de se prononcer sur la conformité de ce Traité à la Constitution. Ce projet de loi constitutionnelle a donc pour objet de...
La Constitution et le rôle du président de la République sous la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 ne pouvait se voir modifiée que via une procédure spécifique, celle prévue par l'article 89. La révision peut consister en un projet de loi constitutionnelle proposé par le gouvernement, à l'initiative du président de la République, ou une proposition de loi...
Les Procédés de Démocratie Semi-Directe
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de droit constitutionnel première année sur les Procédés de Démocratie Semi-Directe (4 pages) Extrait: Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est probablement la conception universellement...
L'Etat Fédéré - évolution du concept de fédéralisme
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation l'Etat fédéré droit constitutionnel première année (3 pages) Extrait: La fédération est constituée de deux niveaux d'ordonnancement juridique. Le niveau fédéral c'est à dire celui de l'Etat (les Etats-Unis...) qui est reconnu sur le plan internationnal,...
Les différents types d´États - fédéral, unitaire, régional
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Souvent l'organisation territoriale de l'Etat découle d'une situation de fait. Il s'agit d'un choix entre deux grandes catégories : l'état unitaire (comme en France) et l'Etat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question d'organisation territoriale pose un véritable défi aux...
La notion d'État en droit constitutionnel - publié le 22/02/2010
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
En regardant l'œuvre "Théorie générale de l'Etat" de Raymond Carrémalberg, on constate qu'il traite du droit constitutionnel. En Allemagne le droit constitutionnel est encore appelé le droit de l'Etat. Il y a donc un recouvrement des deux notions et on comprend que l'État est au cœur du...
L'Etat de droit : la séparation de pouvoirs
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit là du principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe d'organisation institutionnelle garantit les droits et libertés fondamentales. La séparation est un principe institutionnel dont le contenu théorique et la portée pratique doivent être précisés afin de comprendre en premier lieu...
Comparaison des fédéralismes américain et allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un ensemble de...
"Le Conseil constitutionnel", rapport de Hamon et Troper
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Aristote distingue déjà trois fonctions de l'Etat. La première est législative et crée des règles de droit générales. La deuxième étant exécutive, elle se doit de faire appliquer ces lois et d'en déterminer la portée par des règlements. La troisième fonction retenue par Aristote est la fonction...
