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Droit constitutionnel

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4669 résultats

30 Oct. 2007
doc

Notions fondamentales de droit constitutionnel

Cours - 38 pages - Droit constitutionnel

Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution...

30 Oct. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel de la Vème république

Cours - 57 pages - Droit constitutionnel

Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le...

30 Oct. 2007
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Les formes étatiques : Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, Confédération

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel général consacré aux "formes étatiques", à savoir l'Etat unitaire, l'Etat fédéral, à la confédération ainsi qu'à l'Etat régional. L'objectif premier de ce cours est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques,...

22 Oct. 2007
doc

La rationalisation de la procédure législative sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En 1958, l‘élaboration de la Constitution répond à certains objectifs dont la restauration d'un État fort. Les constituants n'ont pas voulu abaisser les pouvoirs du Parlement mais rehausser ceux de l'exécutif. La Constitution de 1958 est la source d'une véritable réforme du statut de la loi....

22 Oct. 2007
doc

Les lois interprétatives et la retroactivité des lois

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Selon le Doyen P. Roubier « les difficultés inhérentes à la définition de la loi d'interprétation ne peuvent mettre en doute une vérité admise depuis aussi longtemps par tous, à savoir que la loi d'interprétation doit rétroagir ».Les lois interprétatives constituent aujourd'hui une...

22 Oct. 2007
doc

La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe des 15

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement concerne leur obligation à répondre aux infractions et actes qu'ils ont commis dans l'exercice de leur fonction. Néanmoins en s'intéressant aux Constitutions des différents pays de l'Union Européenne (ici en l'occurrence, celles des 15...

19 Oct. 2007
doc

Représentation politique, souveraineté populaire et souveraineté nationale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire (1re licence) sur la représentation politique, la souveraineté populaire et nationale et leurs évolutions.

19 Oct. 2007
doc

L'étendue du droit de suffrage, la souveraineté nationale et populaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé (1re licence) sur la progression des notions essentielles contenues dans les trois constitutions 1795, 1848 et 1958. Comment ont été abordées dans les constitutions de trois époques différentes, l'étendue du suffrage et la souveraineté.

17 Oct. 2007
doc

La constitution du 4 octobre 1958 et le droit international

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation relative à la constitution du 4 octobre 1958 et à la pénétration par celle-ci du droit international. Comment la constitution gère-t-elle ses rapports avec le droit international ?

15 Oct. 2007
doc

La laïcité à la française - publié le 15/10/2007

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Note de synthèse sur le principe de laïcité en France.

11 Oct. 2007
doc

L'échec de la rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de 1946, tirant les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République, ont affiché une volonté de rééquilibrer les institutions politiques par un effort de rationalisation du régime parlementaire. Ils ont notamment tenté, par une réglementation inédite des moyens de pression...

08 Oct. 2007
doc

Le contrôle de la Cour d'arbitrage et le respect des articles 10 et 11 de la Constitution belge

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les méandres d'un vocabulaire entrain de se jargonner de plus en plus. Ne laissant à notre quotidien plus qu'un simple recueil de mots encore presque oubliés, c'est dans Le Petit Larousse Illustré que cette jargonaphasie...

08 Oct. 2007
doc

L'article 8 al 1er de la Constitution de 1958

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'instauration d'un régime parlementaire comme fondement de la Cinquième République n'est pas une innovation du constituant de 1958. On retrouve déjà un tel régime sous la IIIe et la IVe république pour ne citer qu'elles deux. Cependant, ces régimes ont rapidement montré leurs défauts et leurs...

08 Oct. 2007
doc

Les auxiliaires de la justice

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur les auxiliaires de justice.

08 Oct. 2007
doc

Les acteurs du débat judiciaire

Cours - 17 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur les acteurs du débat judiciaire.

08 Oct. 2007
doc

Schéma général de l'organisation judiciaire

Cours - 28 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions de l'ordre judiciaire s'organisent comme une pyramide dont le sommet est constitué par la cour de cassation ; la cour de cassation étant juge du droit par opposition aux autres juridictions (inférieures) qui sont les juridictions du fond ou juridictions du fait....

08 Oct. 2007
doc

Le monopole de l'Etat sur la justice

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur le monopole de l'Etat sur la justice.

05 Oct. 2007
doc

Les grands textes législatifs qui encadrent la démocratie participative : une production lente et prudente depuis les lois de décentralisation

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans sa dimension juridique, la démocratie participative doit s'entendre largement comme l'information et la participation du citoyen d'une part, et la démocratisation des assemblées délibérantes locales d'autre part. Ces textes se sont succédés et ont accompagné le processus de la...

05 Oct. 2007
doc

Référendum et révision constitutionnelle

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Si l'on en croit Jean-Jacques Rousseau, théoricien du Contrat Social et chantre de la démocratie directe, « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se...

05 Oct. 2007
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La jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit des finances publiques est marqué par l'importance des normes constitutionnelles (Préambule, art.34 prévoyant une loi organique, art.40 sur le droit d'amendement des parlementaires, art.47 sur les délais de vote…), et donc de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (CC), en...

05 Oct. 2007
doc

Les institutions judiciaires

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Cours d'introduction aux institutions judiciaires.

04 Oct. 2007
doc

Le régime présidentiel des Etats-Unis

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé relatif au régime présidentiel des Etats-Unis.

04 Oct. 2007
doc

Les caractéristiques du régime parlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les caractéristiques du régime parlementaire.

03 Oct. 2007
doc

La parité en droit constitutionnel comparé - publié le 03/10/2007

Dissertation - 42 pages - Droit constitutionnel

Se demander comment atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes dans la seule vie politique via différentes constitutions revient à s'interroger sur la mise en oeuvre de l'articulation entre les principes d'égalité et de parité et la valeur de celle-ci.

03 Oct. 2007
doc

La laïcité à la française - publié le 03/10/2007

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Mais comment trouver un juste équilibre entre une séparation totale de l'Etat et de l'Eglise et contribuer au respect de cette dernière et au respect des droits fondamentaux des individus.

03 Oct. 2007
doc

Le statut pénal du Président français

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Cours définissant les origines, les justifications et les évolutions récentes du statut pénal du Président français.

02 Oct. 2007
doc

La portée actuelle de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs s'est surtout épanouie en Grande-Bretagne : d'abord avec Bolingbroke (1726-1736) pour qui il y a différentes fonctions dans l'État qui correspondent au fonctionnement interne et aux relations internationales. Ensuite avec un autre...

01 Oct. 2007
doc

TD Séparation des pouvoirs (droit constitutionnel)

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un principe de la démocratie. Le pluralisme est la notion de pluralité des partis (on peut conférer à ce propos la décision du Conseil constitution sur la liberté de la presse qui a réaffirmé cette liberté). La séparation des pouvoirs est réalisée par :

01 Oct. 2007
doc

La révision constitutionnelle (TD de droit constitutionnel)

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui ce n'est qu'à l'expérience qu'on sait si une constitution est bonne ou non. Aussi convient-il que le Constituant laisse une porte ouverte à une éventuelle révision de son oeuvre et prévoie, dans le corps même de celle-ci, la manière dont elle pourra être modifiée....

01 Oct. 2007
doc

Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne (TD de droit constitutionnel)

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Partout, le régime parlementaire se situe à un moment strict bien précis. C'est à un moment où le pouvoir royal est encore fort, il perd néanmoins un peu de son absolutisme. Ce pouvoir royal fort et déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion. Au départ, le...