Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
docx
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .docx
  • Date de publication
  • Consulté
    16 fois
  • Date de mise à jour
    19/10/2021
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La hiérarchie des normes
    Dissertation de 7 pages - Droit civil
    Les sources du droit sont nombreuses, mais toutes témoignent d'une « légitimité originaire », conférée par les lois, les juges ou la coutume. La hiérarchisation de ces différentes sources en un ensemble cohérent vise à assurer le respect des droits et des libertés...
  • La hiérarchie des normes - publié le 12/12/2006
    Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel
    Il est intéressant de noter qu'il n'existe pas une pyramide des normes figée sur laquelle tous les auteurs s'entendraient. Certains considèrent par exemple que les traités et accords internationaux sont supérieurs à la Constitution. C'est notamment le cas de Xavier Labbée qui place « les traités, comme la Constitution, à la place des normes...
  • La hiérarchie des normes - publié le 28/03/2008
    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel
    Fiche sur la hiérarchie des normes, à compléter avec la lecture du texte de la Constitution de 1958 et le préambule de 1946, Charte de 2004. A la fin de la fiche, un questionnaire à réponse courte donné au concours d'entrée à l'IRA.
  • La hiérarchie des normes - publié le 12/12/2008
    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel
    Sachant que, dans la représentation classique de la hiérarchie des normes les traités étaient exclus, il serait intéressant de s'interroger sur l'évolution de la place des traités au sein de la hiérarchie des normes. La représentation classique de la hiérarchie des normes (I),...