Doc du juriste

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4092 résultats

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29 Oct. 2010

L'évolution des rapports entre le Président et le Premier ministre

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le premier ministre est un collaborateur, le patron c'est moi » a déclaré le Président Sarkozy lors d'un entretient au journal Sud Ouest le 22 août 2007. Cette citation du président symbolise les rapports entre le président de la République actuel et son premier...

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29 Oct. 2010

La loi et le règlement - une distinction constitutionnelle à apprécier

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon la définition de Portalis, «c'est aux lois à poser dans chaque matière les règles fondamentales et à déterminer les formes essentielles. Les détails d'exécution […] sont du ressort des règlements». Cette entrée en matière définit clairement la distinction entre la loi et le règlement....

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27 Oct. 2010

La souveraineté en France

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le titre 1er de la Constitution de 1958 porte sur la souveraineté et pose les principes de la souveraineté française. La souveraineté est la capacité pour un Etat de décider pour lui-même et par lui-même. L'Etat prend donc les décisions le concernant sans être influencé par des organes ou des...

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26 Oct. 2010

La primauté de la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est avant tout un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits. Cet acte se situe au sommet de l'ordre juridique et administratif. Il s'agit donc de la norme suprême de notre état. La constitution est par...

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26 Oct. 2010

Du Tage au Gange, une conjoncture millénariste à l'échelle eurasiatique, de Sanjay Subrahmanyam

Fiche de lecture de 4 pages - Droit constitutionnel

Si on parcourt cet article, disons « en surface », on voit qu'il traite du synchronisme, au XVIe siècle, entre les grandes découvertes et les attentes millénaristes de nombreuses sociétés (cadre spatial du Portugal à l'Inde). Il part alors des recherches récentes sur le millénarisme...

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23 Oct. 2010

Le scrutin majoritaire sous la Ve République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Un mode de scrutin malsain », c'est ainsi que Thomas Philippon qualifie le scrutin majoritaire dans un article du monde daté du 22 mai 2002. D'autres le comparent volontiers à une sorte de caricature, un « miroir brisé ou déformant de la réalité politique ». Le mode de...

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20 Oct. 2010

Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

Les constitutionnalistes ont la tâche difficile, avant d'exposer les règles du droit, ils doivent définir les règles des termes qui sont employés dans les discours politiques. En effet, les termes suivants : L'Etat, Nation, etc. reçoivent de nombreuses définitions parfois...

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19 Oct. 2010

Le système français de contrôle de constitutionnalité des lois est-il satisfaisant ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la norme juridique suprême selon la pyramide de Kelsen mais cette norme suprême qu'est la Constitution ne peut prendre tout son sens que si son respect par les règles inférieures est contrôlé. Ainsi, il est nécessaire d'assurer un contrôle de constitutionnalité efficace. Le...

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19 Oct. 2010

La place du Président de la République dans la procédure de révision de la Constitution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Succédant à une IVe République dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort en lui conférant d'importants pouvoirs en matière de révision constitutionnelle.L'élection...

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19 Oct. 2010

Le Président de la République, arbitre ou capitaine ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

N'employez pas le terme de chef du gouvernement pour le premier ministre car le chef du gouvernement, c'est moi ! Cette célèbre citation du général De Gaulle illustre à merveille sa vision du rôle présidentiel. Ce dernier voulait un président de la république fort, un véritable chef de...

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19 Oct. 2010

Décision du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2002

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le principe de légalité, bien qu'étant l'un des principes les plus importants en droit pénal français, se voit affaiblit ces dernières années, notamment par le Conseil Constitutionnel lui-même qui devient plus souple quant à son application. La loi de modernisation sociale promulguée en 2002...

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13 Oct. 2010

Les chartes sont-elles un retour à l'Ancien Régime ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Une charte est un document définissant solennellement les droits et les devoirs. Au cours de l'histoire constitutionnelle française, il y a eu deux chartes : l'une en 1814 et l'autre en 1880. Les chartes sont apparues au moment de la Restauration - située chronologiquement entre le Ier...

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12 Oct. 2010

Le Conseil constitutionnel - publié le 12/10/2010

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

L'histoire de la justice constitutionnelle est associée au nom d'un juriste : Kelsen. Selon lui, pour garantir la supériorité de la constitution, il faut créer une juridiction spécialisée, une Cour constitutionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois. L'Autriche sera le...

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11 Oct. 2010

Le pouvoir exécutif sous la 5ème République

Cours de 24 pages - Droit constitutionnel

Le scrutin est donc modifié en 1962. Le mode d'élection qui est mis en place dans la Constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de représentants...

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08 Oct. 2010

La séparation des pouvoirs et l'organisation des pouvoirs

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs trouve son origine en Angleterre. Le 1er à avoir mis en place cette théorie est un Anglais appelé John Locke dans son ouvrage paru en 1690, Essai sur le gouvernement civil. Il va se voir éclipser par un autre auteur, Montesquieu qui restera dans l'histoire...

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08 Oct. 2010

La IVème République : Constitution du 27 octobre 1946, etc.

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement provisoire de De Gaulle décide d'inviter le peuple à choisir par référendum entre deux solutions soit on remet en vigueur la Constitution de 1875, soit on élit une nouvelle Assemblée chargée de rédiger une nouvelle constitution. Le référendum a lieu le 21 octobre 1945 pour la 1ère...

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08 Oct. 2010

La IIIème République : Constitution de 1875, etc.

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 4 septembre 1870, l'empire est balayé le même jour on forme un gouvernement provisoire d'autant que le territoire français est occupé. Ce n'est qu'en janvier 1871 qu'on signe l'armistice avec la Prusse et la situation devient normale. On fait élire une Assemblée nationale au suffrage universel...

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07 Oct. 2010

Les institutions des Etats-Unis et la collaboration

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

D'après Philippe Lavaux "le régime présidentiel américain n'aboutit pas comme les régimes parlementaires à un gouvernement des partis. Là se trouve la première raison pour laquelle son fonctionnement est resté conforme au modèle constitutionnel d'indépendance des pouvoirs voulus par le...

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07 Oct. 2010

Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, etc.

Cours de 61 pages - Droit constitutionnel

France : régime parlementaire1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république.Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale...

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07 Oct. 2010

La description du régime des Etats-Unis

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La date du 17 septembre 1787, est une date clé pour les Etats-Unis. En effet, à cette date a été adoptée à Philadelphie la première constitution des Etats-Unis. Cette dernière a été imaginée par les « pères fondateurs » et elle s'inspire notamment du régime britannique. Ainsi, la...

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06 Oct. 2010

Le Conseil constitutionnel, un gouvernement des juges ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

« La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi à la règle supérieur édictée par la constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » Michel Debré.Les auteurs de la constitution de 1958 n'imaginaient...

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06 Oct. 2010

La Constitution de 1958

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont liées à la guerre d'Algérie mais aussi à cause de l'instabilité politique des régimes précédents. L'une des grandes innovations de cette Constitution c'est d'avoir réussi la rationalisation du régime parlementaire, une...

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06 Oct. 2010

De Gaulle et la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mode d'élection qui est mis en place dans la constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de représentants locaux. De Gaulle est élu en 1958 par ce...

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06 Oct. 2010

Le Parlement sous la Vème République - publié le 06/10/2010

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Bertrand Mathieu publie le 13 octobre 2008 un article intitulé "Transformer la Vème République sans la trahir". Agrégé de Droit public, il est professeur à l'université Paris I Panthéon Sorbonne, président de l'Association française de Droit constitutionnel et membre du comité exécutif de...

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05 Oct. 2010

La procédure normale et exceptionnelle de révision de la Constitution

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution française du 4 octobre 1958, rédigée par M. Debré aidé d'un groupe de juristes, et très influencée par les grands principes du discours de Bayeux prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946, est une constitution rigide, autrement dit, elle ne peut être modifiée qu'au terme...

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05 Oct. 2010

De la Constitution au "bloc de constitutionnalité"

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

En moins de 250 ans, la France a connu 15 Constitutions, dont la dernière en date, celle du 4 octobre 1958, est toujours en vigueur aujourd'hui, ce qui en fait la 2nde plus longue. Pourtant, le texte inspiré par De Gaulle, Debré et Guéna et l'actuelle "Constitution de la République française "...

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04 Oct. 2010

Le Président est-il un arbitre sous la Vème République ? - publié le 04/10/2010

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Une semaine avant le premier tour des élections régionales, Nicolas Sarkozy avait réuni à l'Elysée un certain nombre de têtes de listes UMP pour effectuer un "recadrage" de certains candidats. La gauche a critiqué l'intervention du chef de l'Etat, trouvant "incroyable" qu'il se comporte en "chef...

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04 Oct. 2010

La cohabitation est-elle vraiment souhaitable ?

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel niveau Licence sur la cohabitation. Elle-elle vraiment souhaitable ?

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01 Oct. 2010

Dans quelle mesure la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle modifié le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, Michel Debré déclare : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts...

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01 Oct. 2010

Le Président de la République Française est-il un justiciable comme les autres ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour » : c'est ce qu'énumère le premier alinéa de l'article 68...