Droit et grands enjeux du monde contemporain - Droit et démocratie

Tiphaine L.

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Droit et grands enjeux du monde contemporain - Droit et démocratie

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Thèmes abordés

Constitution de 1958, démocratie représentative, Ve République, suffrage universel, séparation des pouvoirs, représentation nationale, Assemblée nationale, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, régime libéral, Etat de droit, démocratie constitutionnelle, pouvoir constituant, Montesquieu, Napoléon III, Second Empire, Consulat, Abbé Sieyès, déficit démocratique de l'Union européenne, démocratie, Constitution de 1848

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Résumé du document

La notion de démocratie renvoie au régime libéral : une forme d'organisation politique qui garantit les libertés et qui renvoie à l'État de droit.
La démocratie est le gouvernement du plus grand nombre. Elle est le plus souvent conçue comme une démocratie représentative : le peuple n'a pas le pouvoir directement il se contente d'élire les gouvernants.

Sommaire

La notion de démocratie « représentative » à l'échelle de l'État
1. L'improbable conciliation entre démocratie et représentation dans l'histoire constitutionnelle
2. Les tentatives de conciliation entre démocratie et représentation sous la Ve République
Des procédures de démocratie « directe » aux échelles locales
1. La participation directe des citoyens à la décision politique
2. La participation directe des citoyens au contrôle des représentants
La démocratie peut-elle se concevoir à l'échelle internationale ?
1. Organisations internationales et démocratie
2. Un discours relatif au « déficit démocratique de l'Union européenne »
3. Des modalités d'interventions directes des citoyens à l'échelle européenne

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Extraits

[...] C'était l'organe le plus important, il incarnait le pouvoir de la cité athénienne. Cette forme de démocratie directe s'est retrouvée en Suisse depuis le XIIIème siècle après J.-C. dans certains cantons. Les décisions étaient prises selon le même modèle. L'assemblée des citoyens dans les cantons suisses s'appelle des Landsgemeinde. Dans le cadre de mouvements sociaux en France (Nuit debout en 2016), on fait des assemblées générales. Ils reprennent parfois des mécanismes s'inscrivant dans la continuité avec des principes plus institutionnalisés. [...]

[...] La participation directe des citoyens au contrôle des représentants A. La révocation populaire des élus dans les États fédérés américains Au niveau des États, procédure « le recall » : les citoyens peuvent destituer un élu ayant une fonction politique, administrative ou judiciaire. Procédure : B. La dissolution par voie référendaire des Parlements locaux en Allemagne Si dissolution du Parlement, tout le Parlement est renvoyé en bloc. Moyen pour les citoyens d'agir directement dans le fonctionnement du système politique, de contrôler les représentants élus. [...]

[...] Sous la Ve République, la procédure législative n'est pas le privilège du pouvoir législatif. Le gouvernement peut y intervenir directement par : - Le droit d'amendement (art 41) : refuse certaines modifications demandées par les parlementaires, il peut en faire et en refuser. - La commission mixte paritaire (art. 45) : commission de 7 députés et de 7 sénateurs chargée de trouver un compromis entre le Sénat et l'Assemblée nationale en cas de désaccord persistant sur un projet ou une proposition de loi. - Le dernier mot donné à l'Assemblée nationale (art. [...]

[...] Droit et grands enjeux du monde contemporain - Droit et démocratie Droit et grands enjeux du monde contemporain Droit et démocratie La notion de démocratie renvoie au régime libéral : une forme d'organisation politique qui garantit les libertés et qui renvoie à l'État de droit. À l'Antiquité, on distinguait trois types de régimes politiques : - Monarchie - Oligarchie - Démocratie La classification réside sur le critère qui est celui du titulaire du pouvoir ou du nombre de titulaires du pouvoir. - Monarchie = un seul homme - Oligarchie = un petit nombre de personnes. [...]

[...] 1919 : création de la SDN ? 1945 : création de l'ONU pour le maintien de la paix, vocation universelle + de 300 organisations internationales variées : ? Économie : Organisation mondiale du commerce (1995) ? Politique : Conseil de l'Europe (1949) ? Défense : OTAN (1949) ? Santé : Organisation mondiale de la santé (1948) Chaque citoyen peut être impacté des décisions prises par les organisations internationales. C'est une association d'États qui décide par un traité international de créer une institution destinée à accomplir des missions sur la scène internationale. [...]

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