Question de constitution, Extrait - Dominique Rousseau (2000) - Quels sont les contours de la Constitution de la Ve République selon l'auteur ?

Extraits

[...] La constitution comme force et contrainte - Présence du champ lexical de la coercition/de l'obligation dans les verbes employés par Dominique ROUSSEAU : "contraint", "force", "impose" La constitution est omnipotente et omniprésente. Valeur contraignante de la constitution. - Mise en avant de la valeur de la constitution : on parle de valeur constitutionnelle pour certains principes établis par le Conseil constitutionnel sur la base de la constitution (ex : le principe de séparation des pouvoirs, la continuité de l'État et du service public, la liberté contractuelle ou encore la fraternité etc.) - La constitution est la norme suprême, la norme de référence. [...]

[...] Question de constitution, Extrait - Dominique Rousseau (2000) - Quels sont les contours de la Constitution de la Ve République selon l'auteur ? Lors d'une conférence de presse datée du 11 avril 1961, Charles de Gaulle a prononcé les mots suivants : "Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Cette citation met en avant la grandeur mais aussi l'ambivalence de notre constitution de 1958, celle de la Vème République. [...]

[...] La naissance de la constitution française s'inscrit dans le contexte de la grande Révolution française. Les revendications des citoyens étaient celles de la souveraineté populaire, de l'égalité des droits ou encore de la séparation des pouvoirs. Ces demandes ont conduit à l'adoption de la constitution de 1791, première d'une grande série de textes constitutionnels français. Les enjeux de la constitution sont nombreux : ils passent de l'organisation des pouvoirs publics à l'équilibre des pouvoirs tout en incluant la garantie des droits et libertés des citoyens mais aussi le contrôle de constitutionnalité. [...]

[...] La question qui se pose alors en l'espèce est la suivante : Quels sont les contours de la constitution de la Vème République selon Dominique Rousseau ? Afin de répondre à cette question, il convient de se pencher dans un premier temps sur les rôles multiples attachés à la constitution avant de s'intéresser, dans un second temps à cette constitution qui se veut à la fois protectrice etc . (II). Les rôles multiples de la Constitution La constitution est perçue comme un système unitaire et éclairant des règles juridiques En outre, elle est garante de la liberté et régulatrice du pouvoir La Constitution, système unitaire et éclairant des règles juridiques - "principe d'ordre donnant unité et sens" = c'est le modèle de la constitution-système qui s'oppose à celui de la constituant-néant - La constitution organise la vie des hommes - Pourquoi la constitution est-elle nécessaire ? [...]

[...] La constitution va également à l'encontre de l'imagination politique (la proposition d'alternatives au système, les mouvements sociaux). Enfin, elle va à l'encontre de la volonté de puissance (elle veut éviter le pouvoir entre les mains d'un seul, des normes et des règles encadrent le gouvernement, le parlement, les traités, la révision de la constitution etc.) - La constitution représente et oppose la volonté de la raison : plus que vouloir, la constitution doit permettre de réfléchir, de juger, de penser, d'analyser. [...]