Etat de droit, juge administratif, contrôle du juge administratif, contrôle de légalité, constitution de 1958, droits fondamentaux, abus de pouvoir, recours contentieux, arrêt Cadot, arrêt Blanco, actes administratifs unilatéraux, contrôle de proportionnalité, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, recours pour excès de pouvoir
Afin de préserver l'État de droit, le juge administratif a un rôle fondamental. On retrouve d'ailleurs ce rôle lors de différentes décisions jurisprudentielles, comme l'arrêt Blanco de 1873, qui établit le principe que l'administration est soumise au droit et que le juge administratif contrôle ses actes. L'arrêt Cadot de 1889 consolide cette jurisprudence, le juge administratif a le pouvoir d'annuler les actes administratifs contraires à la loi en effectuant un contrôle de légalité.
Le juge administratif a donc un rôle de contrôle, mais aussi de garant. En effet, le juge administratif est une personne qui contrôle les actions diverses de l'administration et qui s'engage à faire respecter les différentes règles de droit au sein des diverses administrations.
[...] Grâce à tout cela, il existe un bon équilibre entre droit fondamentaux et protection des droits de l'Homme. Le juge administratif grâce à ses différents rôles, assure une garantie des libertés et droits de chacun et permet d'éviter les abus de pouvoir des diverses administrations. Mais des questions restent tout de même présentes, et je pense qu'il faut toujours continuer notre réflexion sur l'évolution de ce droit, car malgré toutes ces choses et tous ces mécanismes mis en place, la protection des droits de l'Homme et le pouvoir de l'administration est-il véritablement équitable ? [...]
[...] Dans quelles mesures le juge administratif est-il garant de l'État de droit ? Afin de préserver l'État de droit, le juge administratif a un rôle fondamental. On retrouve d'ailleurs ce rôle fondamental lors de différentes décisions jurisprudentielles, comme l'arrêt Blanco de 1873, qui établit le principe que l'administration est soumise au droit et que le juge administratif contrôle ses actes. L'arrêt Cadot de 1889, consolide cette jurisprudence, le juge administratif a le pouvoir d'annuler les actes administratifs contraires à la loi en effectuant un contrôle de légalité. [...]
[...] Le contrôle de proportionnalité Toutes mesures prises par l'administration, doivent avoir un objectif précis et pour atteindre ce but, chaque mesure se doit de respecter la loi et de ne pas porter atteinte aux droits fondamentaux. Si celles-ci portent atteintes à ses droits, le devoir du juge va être de mesurer que les impacts de cette décision qui comporte des mesures négatives pour les droits fondamentaux ne sont pas démesurées par rapport au résultat attendu. Il faut garder un équilibre constant. [...]
[...] Il vérifie que les actes administratifs sont légaux, conformes à la Constitution de 1958 et réglementaires. Ce contrôle est essentiel et inévitable afin de garantir le principe que personne ne peut se soustraire aux lois. Le juge se doit d'être impartial et de faire respecter la loi de la même façon pour toute personne. Grâce à cela, les citoyens ont confiance en l'administration puisqu'un contrôle est effectué afin de respecter leurs droits et d'être tous équitables. Ce contrôle est important afin que les administrations ne dépassent pas les limites fixées par la loi. [...]
[...] Le juge va donc avoir pour rôle de faire respecter cela lors d'un litige. Il veille également à ce que les lois soient respectées lors d'un litige, la procédure se doit d'être équitable pour toutes les parties qui sont présentes, chaque partie a la possibilité de présenter ses arguments de la même façon et surtout de se défendre de manière équitable. Chaque partie doit être traitée équitablement. On appelle cela un procès équitable. Les droits de chaque individu doivent être protégés conformément aux lois existantes et à la Constitution. [...]
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