Les modèles étrangers de fonction publique

Extraits

[...] ANNEXES Bibliographie : SALON Serge et SAVIGNAC Jean-Charles, Fonctions publiques et fonctionnaires, organisation et statuts, carrière, garanties, déontologie et responsabilités, collection Concours Droit, sous la direction de J-Ch.Savignac, Armand Colin AUBY Jean-Marie, AUBY Jean-Bernard, JEAN-PIERRE Didier, TAILLEFAIT Antony, Droit de la fonction publique, Etat, Collectivités locales, hôpitaux, 5e édition BRAUN Gérard (sénateur), Etude comparative portant sur la réforme de l'Etat à l'étranger, Rapport du Sénat, n°348, session ordinaire de 2000-2001, Annexe au procès-verbal de la séance du 31 mai 2001, rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur une étude comparative portant sur la réforme de l'Etat à l'étranger. DAMBRINE Fabrice (Président du Syndicat des Ingénieurs du Corps national des Mines et de la Fédération des Grands Corps Techniques de l'Etat), L'évolution des corps de la Haute Fonction Publique dans une perspective européenne, intervention devant l'Assemblée générale de l'Association des Ingénieurs des Télécommunica-tions décembre 2002. SENIMON Michel, L'évolution des Fonctions Publiques en Europe, Mémorandum, Conseil de l'Europe, EUROPA, présenté en Octobre 2001. [...]

[...] Au-delà de la spécificité des fonctionnaires politiques (qui n'est pas un cas isolé) le Japon se caractérise par une fonction publique de carrière typique, où les traditions de l'avancement à l'anciennement et de l'emploi à vie dans une même administration sont très enracinées. - En Allemagne, les fonctionnaires sont soumis à un statut de droit public régi par les lois fédérales encadrant l'autonomie des collectivités territoriales, qui décident de la sélection, nomination, promotion et révocation de leurs agents. Comme au Japon, il existe des fonctionnaires politiques (secrétaires d'Etat ou d'un Land, directeurs généraux de ministères . ) contraints par leur exercice à être toujours en accord avec le gouvernement, et pouvant être mis en disponibilité à tout moment. [...]

[...] et à la réduction du nombre de fonctionnaires de carrière, mais pas à leur disparition. Ce rapprochement des situations juridiques s'est accompagné d'un recours accru aux contrats et aux agences, conduisant à une réduction des effectifs de la fonction publique de carrière : - En Italie, seules les missions régaliennes strictes (magistrature, diplomatie ) sont aujourd'hui accomplies par des fonctionnaires sous statut. De nombreux services publics ont été transformés en établissement public. - En Belgique, le nombre des membres de cabinets ministériels a été fortement réduit, et les secrétaires généraux des ministères ont laissé place à des présidents recrutés pour leurs qualités managériales, évaluées par divers professionnels (cabinets d'audit, psychologues - En Finlande, les contrats de droit public dont bénéficiaient les fonctionnaires ont été transformés en contrat de droit privé, tandis que les services publics étaient transformés en agences puis en entreprises commerciales ou sociétés anonymes d'Etat. [...]

[...] Coopération Sociale Européenne - Développement, Etudes et base de données sur la mobilité, la protection sociale et le statut des agents publics en Europe. http://www.cse- d.eu/csesite/accueil.nsf?OpenDatabase (Etudes réalisées pour le portail "E-Fonctionnaires" - 2004, Royaume-Uni, La fonction publique au Royaume-Uni, http://www.cse-d.eu/csesite/accueil.nsf/url/EtudesGbr ; Etudes réalisées pour le portail "E-Fonctionnaires" - 2003, Pays- Bas, La fonction publique aux Pays-Bas, http://www.cse- d.eu/csesite/accueil.nsf/url/EtudesPbs ) Annexe : Extraits de L'évolution des Fonctions Publiques en Europe, Mémorandum, présenté par Michel SENIMON Michel, Directeur territorial et Secrétaire Général d'EUROPA, ONG dotée du statut consultatif, en Octobre 2001. [...]

[...] Les modèles étrangers de fonction publique Chaque pays a sa propre définition de la notion de fonction publique, des éléments tels que la nature de l'employeur public et le statut juridique des employés variant. Elle désigne toujours les fonctionnaires ou agents publics, mais ils peuvent être entendus comme ceux travaillant au sein des seules administrations publiques, l'ensemble de ceux employés par le secteur public De plus, la notion de fonction publique est assimilée à celle de fonctionnaires régis par un statut dans certains Etats (comme l'Allemagne, la Suède) tandis qu'il n'existe pas de statut de la fonction publique dans d'autres (Pays-Bas, Suisse ) ou que les agents publics sont soumis en totalité ou majorité à un contrat identique à celui des agents du privé (Royaume-Uni, Italie Il a donc été choisi d'entendre ici la fonction publique comme l'ensemble des personnes employées par la personne publique, seule cette acception large permettant les comparaisons internationales. [...]