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Cours en droit administratif 1801 à 1830

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2020 résultats

10 août 2007
doc

Le contrat administratif - publié le 10/08/2007

Cours - 8 pages - Droit administratif

Cours sur le contrat administratif.

09 août 2007
doc

Les Grands systèmes administratifs français

Cours - 33 pages - Droit administratif

Cours de droit sur les "Grands systemes d'administration en France". Ainsi, on explique le système juridique administratif de façon complète et les questions relatives aux différentes notions d'administration, telles que l'administration centralisée, l'administration de l'Etat...

06 août 2007
doc

Le rôle du préfet dans le contrôle des collectivités territoriales

Cours - 4 pages - Droit administratif

Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales ont profondément été modifiées par les lois de décentralisation. Ainsi, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, a supprimé tout contrôle a priori sur les actes...

06 août 2007
doc

Le référendum et la démocratie locale

Cours - 4 pages - Droit administratif

Selon Geoffrey Walker, « dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain. De ce point de vue, le référendum et l'initiative ont un grand avantage car ils sont le moyen le plus direct de s'assurer de la volonté populaire ». La procédure du...

06 août 2007
doc

Les caractéristiques principales d'une instance de régulation: CSA, l'ARCEP et la HALDE

Cours - 3 pages - Droit administratif

La régulation est « une forme moderne de l'action administrative » (Yves Gaudemet). Cette régulation se faisant par le biais d'instances de régulation, ces dernières possèdent de caractéristiques qui témoignent de l'ambiguïté de la notion même de régulation. Parmi ces instances de régulation se...

06 août 2007
doc

L'agent public: citoyen à part ou citoyen à part entière ?

Cours - 5 pages - Droit administratif

La neutralité des agents publics constitue à n'en pas douter un principe traditionnel et fondamental du droit public français. C'est ainsi que le Conseil d'Etat a eu l'occasion de consacrer « le devoir de stricte neutralité qui s'impose à tout agent collaborant à un service public » (CE, 03 mai...

28 juil. 2007
doc

Cours de L3 de droit public

Cours - 9 pages - Droit administratif

Le droit est l'ensemble des règles (loi, jurisprudence, coutumes) qui régissent la société. Le droit public est un rapport unilatéral de forces inégalitaires, qui régit les rapports entre l'Etat et les particuliers, et les rapports des personnes publiques entre elles...

25 juil. 2007
doc

Cours d'institutions administratives - publié le 25/07/2007

Cours - 67 pages - Droit administratif

La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités...

18 juil. 2007
doc

La jurisprudence administrative relative aux circulaires - publié le 18/07/2007

Cours - 6 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif sur la jurisprudence administrative relative aux circulaires. La jurisprudence administrative n'a pas épuisé toutes les interrogations quant aux critères et principes qui gouvernent le contentieux des circulaires. Mais un point d'équilibre a été trouvé...

18 juil. 2007
doc

La soumission de l'administration au droit et l'histoire du droit administratif

Cours - 69 pages - Droit administratif

Cours précis de droit administratif portant sur l'histoire du droit administratif (sa création jurisprudentielle) ainsi que la relation particulière qui existe entre l'administration et le droit. Ce cours met ainsi en avant les divers sources juridiques que l'administration détient...

17 juil. 2007
doc

L'administration et le droit

Cours - 4 pages - Droit administratif

Le vocable administration a deux sens. D'une part, l'administration est un ensemble de personnes morales de droit public telles que l'Etat, les communes, les établissements publics ainsi que des administrations en elles-mêmes comme, par exemple, l'administration fiscale, de l'Education Nationale....

16 juil. 2007
doc

Cours de Droit administratif - publié le 16/07/2007

Cours - 69 pages - Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C'est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes...

10 juil. 2007
doc

Les procédures de l'urgence devant le juge administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

L'urgence est souvent nécessaire pour des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice administrative.

10 juil. 2007
doc

Le droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales

Cours - 0 pages - Droit administratif

Le droit à l'expérimentation peut se définir comme l'autorisation, donnée aux collectivités locales par le législateur, de mettre en oeuvre des politiques publiques sur une portion limitée du territoire national et pour une période définie dans le temps, dans un but d'évaluation. Ce...

10 juil. 2007
doc

Commentaire du décret n°92-604 du 1er Juillet 1992 portant charte de la déconcentration

Cours - 5 pages - Droit administratif

Le décret n° 92-694 du 1er Juillet 1992 porte charte de la déconcentration. Ce décret est l'oeuvre du gouvernement Bérégovoy sous la présidence de la République Mitterrand II. La charte de la déconcentration a pour objectif de rassembler dans un document unique les grandes orientations et les...

10 juil. 2007
doc

Le commissaire du gouvernement et le droit à un procès équitable (art. 6 CEDH)

Cours - 4 pages - Droit administratif

Après 160 ans d'existence, on en vient à se demander si le commissaire du gouvernement est tenu par l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Ainsi il convient d'étudier le statut du Commissaire du gouvernement et tout particulièrement sa compatibilité avec...

10 juil. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt CE, Koné (CE, 3 juillet 1996)

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le Conseil constitutionnel n'a pas le monopole de la « découverte » des principes à valeur constitutionnelle. C'est ainsi que le Conseil d'Etat, saisi d'un recours dirigé contre le décret d'extradition de M. Koné, a consacré le 3 juillet 1996 le principe selon lequel la France...

10 juil. 2007
doc

Les nouveaux droits des administrés - publié le 10/07/2007

Cours - 10 pages - Droit administratif

Exposé sur les nouveaux droits des administrés dans le cadre d'une conférence de droit public sur l'administration de l'Etat. Dans le rapport de force administration - administrés, comment la législation et la jurisprudence du Conseil d'Etat sont-elles parvenues à concilier...

10 juil. 2007
doc

Le sous-préfet - publié le 10/07/2007

Cours - 4 pages - Droit administratif

Fiche de droit administratif relative au « sous-préfet ». Elle a pour but d'éclairer aussi bien les étudiants que les néophytes sur ce qu'est un sous-préfet. Cette fiche entièrement rédigée s'efforcera d'étudier « le sous-préfet » non seulement à travers son statut mais aussi ses...

09 juil. 2007
doc

La notion de marché public

Cours - 11 pages - Droit administratif

Cours de droit des contrats administratifs relatif aux « marchés publics ». Il a pour objet la notion même de marché public. Ce cours a pour but d'étudier la notion de marché public non seulement en droit interne mais aussi en droit communautaire. Ce document sera très pratique pour les...

08 juil. 2007
doc

L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ? - publié le 08/07/2007

Cours - 10 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif ayant pour objet la question suivante : « L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ? ». Vous y découvrirez un devoir de très haut niveau, lequel peut s'avérer particulièrement utile pour les étudiants en droit, sciences politiques etc.

06 juil. 2007
doc

Quel statut pour les Territoires d'Outre-Mer?

Cours - 8 pages - Droit administratif

Le gouvernement de la métropole française s'est fixé comme objectif depuis quelques années de moderniser la France d'Outre-mer, par le biais de l'approfondissement de la décentralisation et de la participation croissante des habitants à la gestion de leurs collectivités territoriales respectives....

04 juil. 2007
doc

Fiches de droit administratif

Cours - 9 pages - Droit administratif

Fiches de droit administratif destinées à des étudiants en droit ou aux personnes intéressées. Types de questions posées par un examen avec des éléments de réponse. Exemples : les PGD, la règle de continuité, distinction SPA/SPIC, police administrative et judiciaire.

03 juil. 2007
doc

Pourquoi et comment réformer la fonction publique ?

Cours - 4 pages - Droit administratif

Une question de plus en plus instante se pose aux autorités publiques : la fonction publique, dont le statut a plus de soixante ans, (loi du 19 octobre 1946) va-t-elle pouvoir faire face aux enjeux qui pèsent sur elle dans les prochaines années sans une évolution en profondeur de son statut ?...

03 juil. 2007
doc

Les droits fondamentaux des entreprises devant la Commission dans la phase d'enquête

Cours - 7 pages - Droit administratif

La phase d'enquête est la partie de la procédure pendant laquelle la Commission regroupe toutes les informations nécessaires à la constitution d'une infraction. Elle doit permettre une appréciation exacte des faits et une juste qualification des comportements. Il est alors indispensable de doter...

01 juil. 2007
doc

La désobéissance du fonctionnaire

Cours - 4 pages - Droit administratif

Dissertation de droit sur la désobéissance du fonctionnaire, à la croisée du droit et du devoir. Le droit de désobéir est l'expression d'une mutation profonde du rôle du fonctionnaire dans l'administration : celui-ci n'est plus seulement envisagé comme un simple maillon d'une...

30 juin 2007
doc

Commentaire comparé des arrêts du conseil d'Etat Carmag du 3 mars 1993 et Sarmag du 3 juillet 1992

Cours - 4 pages - Droit administratif

Commentaire comparé des arrêts du conseil d'Etat "Carmag" du 3 mars 1993 et "Sarmag" du 3 juillet 1992. La comparaison des deux arrêts permet d'étudier la police administrative sous deux angles différents, ainsi on peut s'apercevoir que la police administrative générale à un rôle...

30 juin 2007
doc

Les traités internationaux en tant que source de la légalité

Cours - 9 pages - Droit administratif

Dissertation sur les traités internationaux en tant que source de la légalité. Un traité peut être défini comme un accord conclu entre Etats ou autre sujet de la société internationale en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Ils pourront être bilatéraux (résultant...

25 juin 2007
doc

L'équilibre financier des contrats administratifs

Cours - 5 pages - Droit administratif

En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Il peut également être qualifié de tel par la loi (par exemple, la loi du 28 Pluviose an VIII énonce que les contrats relatifs à...

25 juin 2007
doc

La responsabilité disciplinaire des fonctionnaires

Cours - 4 pages - Droit administratif

La responsabilité disciplinaire concerne l'ensemble des agents publics. On dit généralement que la responsabilité disciplinaire sanctionne les manquements à la « loi interne du service ». Cette expression désigne l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement du service, même...