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Cours en Droit administratif 1771 à 1800

1851 résultats

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02 Janv. 2007

Juge administratif et juge Européen dans le droit communautaire

Cours de 5 pages - Droit administratif

Dissertation réalisée en deux parties sur le juge administratif et le juge européen dans le droit communautaire. Ainsi, dans une première partie, est exprimé l'encadrement du juge administratif français et dans une seconde sera exposé l'idée selon laquelle la constitution à une suprématie...

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01 Janv. 2007

La décentralisation de l'administration locale

Cours de 25 pages - Droit administratif

La fonction administrative peut être répartie en 2 groupes de tâches : une fonction d'exécution des lois et une fonction de prestation qui conduit l'administration à fournir des biens et des services aux membres de la collectivité. Pour réaliser ces missions, elle peut utiliser les moyens...

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22 déc. 2006

La police administrative

Cours de 20 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif traitant des notions d'ordre public, de l'état d'urgence, ainsi que de l'obéissance hiérarchique (voir sommaire) concernant la police administrative. Document d'une très bonne qualité apportant de nombreuses définitions, pour environ 9700 mots.

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19 déc. 2006

Le travail public et l'ouvrage public

Cours de 6 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif traitant du travail public et de l'ouvrage public. Celui-ci présente tout d'abord notion de travail public dans une première partie avant de se concentrer sur la définition de l'ouvrage public. Il conclut en précisant l'intangibilité de l'ouvrage public.

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19 déc. 2006

L'utilisation privative du domaine public

Cours de 6 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif traitant de l'utilisation privative du domaine public. Il énumère les règles principales d'occupation et les règles communes. Il présente les utilisations fondées sur une autorisation unilatérale puis les utilisations fondées sur des autorisations contractuelles.

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19 déc. 2006

L'utilisation commune du domaine public conforme à l'affectation

Cours de 4 pages - Droit administratif

Document étudiant l'utilisation commune du domaine public conforme à l'affectation. Celui-ci s'attarde particulièrement sur les principes de liberté, de gratuité, d'égalité et sur les règles particulières à certains utilisateurs. Document de 1650 mots environ au format Word.

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19 déc. 2006

La protection juridique du domaine public

Cours de 5 pages - Droit administratif

Document traitant de la protection juridictionnelle du domaine public. Il présente la protection pénale du domaine public dans une première partie, puis l'expulsion du domaine public dans une seconde partie, qui peut être forcée vs. obligatoire, au fond ou en référé.

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19 déc. 2006

La protection de l'utilisation du domaine public

Cours de 5 pages - Droit administratif

Document portant sur la protection de l'utilisation du domaine public. Celle-ci revêt 3 aspects principaux qui seront abordés dans les différentes parties : obligation d'entretien du domaine public, possibilité d'instituer des charges de voisinage au domaine public et impossibilité...

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10 déc. 2006

Le revirement de jurisprudence - publié le 10/12/2006

Cours de 5 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 26 mai 2006 qui marque un revirement de jurisprudence dans le monde du droit des obligations en ce qui concerne la sanction de la violation d'un pacte de préférence. En temps normal seulement l'annulation du contrat et des dommages et intérêts pouvaient être prononcés.

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02 déc. 2006

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Cours de 20 pages - Droit administratif

Exposé de droit administratif très complet relatif aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il présente les étapes de la réalisation d'un dossier ICPE pour les entreprises et les différentes étapes administratives du dossier. Document de vingt pages au format Word.

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08 Nov. 2006

Le contrôle de l'administration - publié le 08/11/2006

Cours de 29 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif relatif au "contrôle de l'administration" et pour être plus précis à "la répartition des contentieux entre juge administratif et juge judiciaire". Ce cours est d'une grande qualité et sera de fait fort utile pour les étudiants en seconde année de droit, que ce soit...

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08 Nov. 2006

Cours de droit de la fonction publique - publié le 08/11/2006

Cours de 140 pages - Droit administratif

Cours de droit de la fonction publique d'une grande qualité, idéal pour les publicistes, les étudiants en droit, sciences politiques mais aussi et surtout pour ceux qui préparent les concours de la fonction publique (IPAG). Il est particulièrement complet et sans aucun doute d'une rigueur sans...

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07 Nov. 2006

L'expropriation, la notion, le régime juridique de réalisation et le contentieux

Cours de 64 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif des biens pris au cours d'une 3ème année de droit. Il se divise en trois parties : le domaine public, les travaux publics et l'expropriation, avec tous les arrêts correspondant à chaque notion. Document idéal pour compléter les notes prises en cours.

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08 Oct. 2006

Le contrôle de l'action administrative - publié le 08/10/2006

Cours de 12 pages - Droit administratif

Exposé de droit sur le contrôle de l'action administrative. Document idéal si vous recherchez des informations sur le contrôle interne et sur le contrôle contentieux. Cette présentation de type PowerPoint de 12 diapositives vous sera utile pour la préparation d'un exposé oral.

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18 Sept. 2006

Les fonctions publiques en Europe - publié le 18/09/2006

Cours de 12 pages - Droit administratif

Document traitant des fonctions publiques en Europe. Celui-ci explique la grande diversité des statuts juridiques et d'évolution des carrières. Il étudie ensuite la tendance générale qui est la réforme des fonctions publiques. Document de douze pages pour 5700 mots environ.

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18 Sept. 2006

La réforme de la fonction publique territoriale

Cours de 7 pages - Droit administratif

Document traitant de la réforme de la fonction publique territoriale. Il évoque la réforme difficile mais nécessaire, le projet de loi sur la FPT qui amène quelques avancées mais pas de grande réforme. Document de 7 pages au format Word pour 3800 mots environ.

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18 Sept. 2006

Le contrat administratif - qualification, élaboration, exécution et résiliation

Cours de 5 pages - Droit administratif

Cours de niveau DUT GEA rédigé sous forme de prises de notes, sur le contrat administratif : qualification, élaboration, exécution et résiliation du contrat administratif. Document de cinq pages au format Word idéal pour réaliser une composition sur le sujet.

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18 Sept. 2006

Le contentieux administratif - publié le 18/09/2006

Cours de 5 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif niveau DUT GEA, rédigé sous forme de prises de notes en cours, sur le contentieux administratif. Il se compose de trois chapitres abordant la prévention, le contrôle juridictionnel et la procédure. Document de cinq pages au format Word.

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31 août 2006

L'intérêt général en droit public

Cours de 4 pages - Droit administratif

Note de droit public sur l'efficacité des moyens mis en place pour servir l'intérêt général, à savoir le service public et - surtout - le droit administratif. Vous y trouverez une analyse de la notion d'intérêt général, ainsi que l'évolution de la notion même d'intérêt général.

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31 août 2006

La responsabilité sans faute de l'administration - publié le 31/08/2006

Cours de 5 pages - Droit administratif

Fiche technique de droit, sur la responsabilité de l'administration. Vous y trouverez dans un premier temps l'étendue des possibilités offertes par le principe de la responsabilité sans faute, puis vous comprendrez ses limites. Document de cinq pages au format Word.

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28 août 2006

La grève dans le secteur public - publié le 28/08/2006

Cours de 5 pages - Droit administratif

Document proposant le particularisme de la grève dans le secteur public, notamment avec un chapitre traitant des limites restrictives du droit de grève dans le secteur public. Document de cinq pages idéal pour les révisions ou pour réaliser une composition.

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19 juil. 2006

Le juge administratif et le droit de propriété - publié le 19/07/2006

Cours de 6 pages - Droit administratif

La séparation de l'ordre juridique français, bien qu'il confère de larges compétences au juge judiciaire en matière de droit de propriété, n'en délaisse pas pour autant le juge administratif (I). De ce fait il convient de remarquer que le rôle du juge administratif touche à la fois le droit de...

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17 juil. 2006

Commentaire de l'arrêt du 27 mars 1996

Cours de 5 pages - Droit administratif

En l'espèce, le juge administratif est saisi d'un recours en appréciation de légalité d'une lettre du ministre des affaires sociales et d'une circulaire du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Il se peut en effet, qu'au cours d'un procès, se posent des...

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17 juil. 2006

Commentaire de l'arrêt CE 21 décembre 2001 Dio

Cours de 4 pages - Droit administratif

Monsieur Dio, médecin généraliste du département de la Seine-Saint-Denis a été condamné par la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins pour le concours qu'il aurait apporté à l'enquête conduite par la revue « Que Choisir ». En effet, ce mensuel avait décidé...

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17 juil. 2006

La structure de la responsabilité en matière de travaux et ouvrages publics

Cours de 5 pages - Droit administratif

Le contentieux des dommages de travaux publics est vénérable dans la mesure où les travaux publics sont apparus comme étant l'un des tout premiers services publics. Sa singularité, dans le cadre de la responsabilité administrative générale, est basée sur le souhait de conférer aux victimes les...

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17 juil. 2006

L'évolution de la notion de service public

Cours de 5 pages - Droit administratif

La notion de service public connut une remarquable fortune, sous l'égide de l'Ecole du service public, en tant que principe explicatif et notion clef du droit administratif, mais elle fut ensuite remise en cause par la doctrine et l'influence croissante du droit communautaire. Aussi face aux...

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13 juil. 2006

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 7 Juillet 1950, Dehaene

Cours de 5 pages - Droit administratif

La reconnaissance d'un droit de grève pour les travailleurs a été assez difficile en France. Ce n'est effectivement qu'en 1864 que la grève a cessé d'être considérée comme un délit, ce qui n'a pas empêché le fait qu'elle a été longtemps considérée comme une entrave au principe de libre...

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12 juil. 2006

Le contrat d'entreprise et le contrat de mandat

Cours de 8 pages - Droit administratif

Dissertation de droit sur la distinction entre contrat d'entreprise et contrat de mandat. Ceux-ci présentent la particularité d'être de l'un et l'autre des contrats par lesquels une personne s'engage à exécuter de façon indépendante un travail pour autrui. Aujourd'hui, quels éléments permettents...

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09 juil. 2006

« La justice administrative » de Bruno Odent

Cours de 31 pages - Droit administratif

Cours très complet de droit administratif en deux parties. L'étude de la justice administrative suppose de commencer par examiner l'organisation générale de cette juridiction. Le second chapitre suivant traitera des problèmes de répartition des compétences. Enfin le troisième sera consacré aux...

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05 juil. 2006

Le pouvoir réglementaire des autorités administratives - un pouvoir d'application de la loi constitutionnellement limité

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit concernant le pouvoir réglementaire des autorités administratives non constitutionnellement investies. Elle est divisée en deux grandes parties, traitant du pouvoir commun et limité, et du pouvoir réglementaire. Document de 1300 mots.