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Cours en droit administratif 1741 à 1770

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1940 résultats

09 juil. 2007
doc

La notion de marché public

Cours - 11 pages - Droit administratif

Cours de droit des contrats administratifs relatif aux « marchés publics ». Il a pour objet la notion même de marché public. Ce cours a pour but d'étudier la notion de marché public non seulement en droit interne mais aussi en droit communautaire. Ce document sera très pratique...

08 juil. 2007
doc

L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ? - publié le 08/07/2007

Cours - 10 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif ayant pour objet la question suivante : « L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ? ». Vous y découvrirez un devoir de très haut niveau, lequel peut s'avérer particulièrement utile pour les étudiants...

06 juil. 2007
doc

Quel statut pour les Territoires d'Outre-Mer?

Cours - 8 pages - Droit administratif

Le gouvernement de la métropole française s'est fixé comme objectif depuis quelques années de moderniser la France d'Outre-mer, par le biais de l'approfondissement de la décentralisation et de la participation croissante des habitants à la gestion de leurs collectivités territoriales respectives....

04 juil. 2007
doc

Fiches de droit administratif

Cours - 9 pages - Droit administratif

Fiches de droit administratif destinées à des étudiants en droit ou aux personnes intéressées. Types de questions posées par un examen avec des éléments de réponse. Exemples : les PGD, la règle de continuité, distinction SPA/SPIC, police administrative et judiciaire.

03 juil. 2007
doc

Pourquoi et comment réformer la fonction publique ?

Cours - 4 pages - Droit administratif

Une question de plus en plus instante se pose aux autorités publiques : la fonction publique, dont le statut a plus de soixante ans, (loi du 19 octobre 1946) va-t-elle pouvoir faire face aux enjeux qui pèsent sur elle dans les prochaines années sans une évolution en profondeur de son...

03 juil. 2007
doc

Les droits fondamentaux des entreprises devant la Commission dans la phase d'enquête

Cours - 7 pages - Droit administratif

La phase d'enquête est la partie de la procédure pendant laquelle la Commission regroupe toutes les informations nécessaires à la constitution d'une infraction. Elle doit permettre une appréciation exacte des faits et une juste qualification des comportements. Il est alors indispensable...

01 juil. 2007
doc

La désobéissance du fonctionnaire

Cours - 4 pages - Droit administratif

Dissertation de droit sur la désobéissance du fonctionnaire, à la croisée du droit et du devoir. Le droit de désobéir est l'expression d'une mutation profonde du rôle du fonctionnaire dans l'administration : celui-ci n'est plus seulement envisagé comme un simple maillon d'une...

30 juin 2007
doc

Commentaire comparé des arrêts du conseil d'Etat Carmag du 3 mars 1993 et Sarmag du 3 juillet 1992

Cours - 4 pages - Droit administratif

Commentaire comparé des arrêts du conseil d'Etat "Carmag" du 3 mars 1993 et "Sarmag" du 3 juillet 1992. La comparaison des deux arrêts permet d'étudier la police administrative sous deux angles différents, ainsi on peut s'apercevoir que la police administrative générale à un rôle...

30 juin 2007
doc

Les traités internationaux en tant que source de la légalité

Cours - 9 pages - Droit administratif

Dissertation sur les traités internationaux en tant que source de la légalité. Un traité peut être défini comme un accord conclu entre Etats ou autre sujet de la société internationale en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Ils pourront être bilatéraux (résultant...

25 juin 2007
doc

L'équilibre financier des contrats administratifs

Cours - 5 pages - Droit administratif

En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Il peut également être qualifié de tel par la loi (par exemple, la loi du 28 Pluviose an VIII énonce que les contrats relatifs à...

25 juin 2007
doc

La responsabilité disciplinaire des fonctionnaires

Cours - 4 pages - Droit administratif

La responsabilité disciplinaire concerne l'ensemble des agents publics. On dit généralement que la responsabilité disciplinaire sanctionne les manquements à la « loi interne du service ». Cette expression désigne l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement du...

25 juin 2007
doc

La jurisprudence administrative relative aux circulaires

Cours - 7 pages - Droit administratif

La circulaire est un acte unilatéral destiné à être diffusé au sein de l'administration pour diriger et guider l'application d'un texte. On la trouve parfois rangée dans la catégorie des mesures d'ordre intérieur. Cette dénomination, quoique expressive, n'est pas très précise du...

25 juin 2007
doc

Les particularités des statuts de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont-elles justifiées ?

Cours - 5 pages - Droit administratif

Une vingtaine d'années après la refonte du statut général de la fonction publique et à l'heure de la réforme de l'Etat et de l'extension de la décentralisation par la création d'un droit à l'expérimentation, on peut s'interroger sur les frontières qui séparent les fonctions publiques. Au début...

20 juin 2007
doc

La soumission de l'Administration au droit et la théorie de l'écran législatif

Cours - 4 pages - Droit administratif

D'après l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, il est interdit au juge judiciaire de s'immiscer dans le fonctionnement de l'administration. Cet article va historiquement servir d'alibi pour développer une interprétation maximaliste du principe de séparation des pouvoirs. Pour rappel, ce...

20 juin 2007
doc

Le juge administratif et la hiérarchie des normes

Cours - 6 pages - Droit administratif

Le juge administratif n'a pas la réputation d'être friand de doctrine. Certains arrêts rendus par le Conseil d'Etat au cours des dernières années peuvent, à cet égard, susciter quelque étonnement. La notion de "hiérarchie des normes", qui sent son kelsénisme, y est, en effet, à...

18 juin 2007
doc

Cours de droit administratif : l'action de l'administration et son contrôle

Cours - 22 pages - Droit administratif

Ce cours traite de l'étude des relations de l'entreprise et de l'administration en débutant par la présentation du cadre juridique et institutionnel de l'administration (I) ; en poursuivant par la présentation des différentes modalités de l'action de...

18 juin 2007
doc

Commentaire de l'arrêt CE 07 février 2003 « GISTI »

Cours - 3 pages - Droit administratif

Est-il possible d'abroger un acte réglementaire considéré comme illégal à un instant « t » mais qui était légal au moment de son entrée en vigueur dans l'arsenal juridique ? A quelles conditions est-il possible de l'abroger, et sous quelle justification ?...

13 juin 2007
doc

L'investiture du gouvernement devant l'Assemblée nationale sous la V° (Art 49 al 1)

Cours - 5 pages - Droit administratif

Si la III° puis la IV° république n'ont pas fonctionnée c'est' en partie dû à l'instabilité ministérielle de l'époque, les gouvernements se sont succédés les uns après les autres sans parfois même avoir exercé, « gouvernements mort-nés ». Afin d'éviter le retour a ces écueils,...

13 juin 2007
doc

Les principes non écrits du droit administratif

Cours - 4 pages - Droit administratif

Le Droit français distingue usuellement parmi ses sources celles qui sont écrites comme la Constitution ou la Loi et celles qui sont non écrites comme la coutume et la jurisprudence. Ces dernières comportent des principes, qui au sens strict sont des règles d'action s'appuyant sur des valeurs et...

30 mai 2007
doc

La responsabilité pour faute et sans faute de la puissance publique

Cours - 28 pages - Droit administratif

Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État, au motif de l'intérêt général, qui ne trouvait d'exceptions qu'en cas de responsabilité contractuelle ou d'intervention...

28 mai 2007
doc

Le juge administratif et la hiérarchie des normes - publié le 28/05/2007

Cours - 5 pages - Droit administratif

Ces données, à vrai dire tout à fait élémentaires, se présentent sous un jour particulier pour le juge administratif. Il n'est guère besoin d'insister sur le fait que la fonction jurisprudentielle de ce dernier est tout particulièrement développée. Dans sa fonction...

28 mai 2007
doc

Conseil d'Etat assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge

Cours - 6 pages - Droit administratif

... Se pose alors la question de savoir si le principe du respect de la dignité de la personne humaine peut, à lui seul, justifier un acte de police administrative ? Pour répondre à cette problématique nous analyserons le raisonnement du Conseil d'Etat (I) qui a permis de...

26 mai 2007
doc

Commentaire d'arrêt : CE, 22 novembre 1974

Cours - 3 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt : CE, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d'articles de sport. Initialement la notion de service public se définissait par la combinaison de deux critères, le premier organique et le second matériel étant le besoin de la satisfaction de...

26 mai 2007
doc

Arrêt CE, 17 mai 2002, Hoffer et autres

Cours - 4 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt Hoffer du 17 mai 2002. Le juge administratif peut se prononcer sur la légalité des ordonnances non ratifiées. Elles ne sont à l'abri de toute censure que si elles sont ratifiées. Cette immunité doit néanmoins s'entendre sous réserve d'au moins un cas, reste...

26 mai 2007
doc

Dissertation sur la voie de fait et le référé liberté

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif comparant la voie de fait et le référé-liberté. Pour qu'il y ait voie de fait ou référé-liberté, il faut que l'acte accomplit par l'administration porte atteinte à une liberté fondamentale.

24 mai 2007
doc

Les grands arrêts du droit administratif

Cours - 17 pages - Droit administratif

Répertoire des grands arrêts du droit administratif. Explications sur chaque arrêt important du droit administratif. Ce cours est destiné tout d'abord à des étudiants en droit mais également aux personnes intéressées par le droit administratif.

24 mai 2007
doc

Commentaire de l'arrêt Bianchi (1993)

Cours - 4 pages - Droit administratif

Commentaire détaillé de l'arrêt Bianchi du Conseil d'Etat concernant l'aléa thérapeutique dû à une intervention chirurgicale pratiquée par un hôpital public alors qu'aucune faute ne peut être reprochée à celui-ci.

24 mai 2007
doc

Commentaire de l'arrêt Epoux V du Conseil d'Etat

Cours - 4 pages - Droit administratif

Commentaire simplifié (sous forme de points) de l'arrêt Epoux V du Conseil d'Etat du 10 avril 1992. Problème de droit : La responsabilité des hôpitaux concernant les actes médicaux ou chirurgicaux ne peut-elle être engagée qu'en présence d'une faute lourde de l'hôpital...

24 mai 2007
doc

Commentaire d'arrêt : CE 30 juillet 2003, Commune de Lens

Cours - 7 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt (CE 30 juillet 2003) traitant de l'exécution des contrats administratifs et plus précisément du pouvoir de modification unilatéral de l'administration et du pouvoir de modification conventionnel.

24 mai 2007
doc

Commentaire de l'arrêt Tramway du Conseil d'Etat

Cours - 4 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt Compagnie Générale Française des Tramways du Conseil d'Etat Du 11 mars 1916, sous forme de points. Problème de droit : L'administration dispose-t-elle d'un droit de modification unilatérale du contrat et dans l'affirmative quelles en sont les...