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Cours en droit administratif 1711 à 1740

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1952 résultats

13 Sept. 2007
doc

La décision ou l'acte unilatéral non décisoire

Cours - 2 pages - Droit administratif

Plan de dissertation : relatif à la décision et à l'acte unilatéral. Document comprenant des définitions nécessaires à la compréhension du sujet ainsi que diverses jurisprudences.

13 Sept. 2007
doc

Les principes généraux du droit ont-ils encore un intérêt ?

Cours - 3 pages - Droit administratif

Reconnus par le Conseil d'Etat en 1945, les principes généraux du droit (principes de droit non-écrits constatés par le juge administratif) n'ont cessé de se multiplier. De manière assez originale, ils complètent les sources de la légalité et s'imposent donc à l'administration.

13 Sept. 2007
doc

La décentralisation et le principe d'égalité

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif qui traite des principes de valeur constitutionnels que sont les principes d'égalité, de décentralisation et de leurs limites.

13 Sept. 2007
doc

L'article 55 de la Constitution : intégration du droit international dans le droit français

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation relative à l'article 55 de la constitution qui permet l'intégration du droit international et communautaire dans le droit français.

13 Sept. 2007
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Quelles sont les justifications et les limites du pouvoir de la police administrative ?

Cours - 4 pages - Droit administratif

Dissertation : quelles sont les justifications et les limites du pouvoir de police administrative ?

12 Sept. 2007
doc

La notion de regulation, les competences, le statut et les limites du pouvoir des autorités administratives indépendantes

Cours - 3 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif relatif aux autorités administratives indépendantes.

12 Sept. 2007
doc

L'acte administratif unilatéral illégal

Cours - 2 pages - Droit administratif

L'acte administratif unilatéral illégal traduit la difficulté de l'action de l'administration. Les causes d'illégalité sont diverses mais lorsque l'acte est illégal il doit être retiré sans "chambouler" l'ordonnancement juridique.

12 Sept. 2007
doc

Transparence et action administrative

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à la transparence de l'action administrative.

11 Sept. 2007
doc

Cours de Droit administratif - publié le 11/09/2007

Cours - 83 pages - Droit administratif

La justice administrative a essentiellement pour mission de contrôler les activités de l'administration. En France, le contrôle de l'administration est organisé par un système dual, c'est-à-dire qu'il y a des juridictions judiciaires et la juridiction administrative. Ce système...

11 Sept. 2007
doc

Les sources, le principe de légalité et les modes de l'action administrative

Cours - 75 pages - Droit administratif

Le problème avec cette première définition, c'est qu'on ne peut pas s'en satisfaire, aussi simpliste soit elle, d'où la nécessité de retenir une autre définition à partir des apports de la doctrine. »

10 Sept. 2007
doc

Les aides de l'Etat aux collectivités territoriales

Cours - 15 pages - Droit administratif

L'opacité des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales est régulièrement dénoncée par les élus locaux, à travers notamment le Comité des finances locales. Elle a été également analysée en détail par la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution des lois de...

05 Sept. 2007
doc

Le recours pour excès de pouvoir : les conditions de recevabilité du REP

Cours - 7 pages - Droit administratif

- La première concerne l'acte lui-même : quel type d'acte peut être l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ? - La seconde condition concerne la personne qui fait attaque un acte : qui est recevable à attaquer un acte administratif ?...

04 Sept. 2007
pdf

Fiche analytique de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 21 mars 2005, Mme Alberti-Scott

Cours - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce la requérante contestait un titre exécutoire émis à son encontre par le maire de la Commune de Tournefort et relatifs aux frais engagés pour la pose d'un compteur d'eau. En 1998, le Tribunal de grande instance de Nice avait décliné sa compétence en la matière ;...

04 Sept. 2007
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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/05/2004 Association A.C.

Cours - 12 pages - Droit administratif

Face à ce constat, il convenait alors d'examiner, comme l'a relevé le commissaire du gouvernement, la possibilité suggérée naguère par Guy Braibant de s'orienter vers « la solution européenne selon laquelle c'est le juge lui-même qui décide dans chaque cas si les effets...

04 Sept. 2007
doc

La signification du droit administratif

Cours - 6 pages - Droit administratif

Cours d'introduction au droit administratif niveau seconde année de droit (DEUG 2).

03 Sept. 2007
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Le pouvoir réglementaire entre liberté et contrainte

Cours - 7 pages - Droit administratif

Exposé juridique portant sur le pouvoir réglementaire ayant pour sujet : « le pouvoir réglementaire entre liberté et contrainte ».

27 août 2007
doc

Les conditions de formation de la délégation

Cours - 7 pages - Droit administratif

Il nous faut d'abord vous faire part d'observations liminaires : tout d'abord la « délégation de créance », porte assez mal son nom car elle rappelle la cession de créance, or la délégation n'a pas d'effet translatif (nous y reviendrons). Ensuite, la délégation ne nécessite...

23 août 2007
doc

L'administration, soumise au droit

Cours - 8 pages - Droit administratif

Cours introductif au droit administratif, concernant les cadres juridiques de l'action administrative. Ce cours s'intéresse plus particulièrement à l'administration, soumise au droit : principe de légalité, question des sources de légalité qui s'appliquent à l'action de...

20 août 2007
doc

Cours de Droit administratif - publié le 20/08/2007

Cours - 62 pages - Droit administratif

On entend par sources du droit, les procédés par lesquels s'élaborent les règles de droit, il s'agit de l'élaboration spontanée, l'élaboration par l'autorité publique et de l'élaboration par le juge.

15 août 2007
doc

Les pouvoirs de l'administration en matière contractuelle

Cours - 4 pages - Droit administratif

Pour assurer l'exécution de sa mission de "protection " de l'intérêt général, l'administration est parfois amenée à conclure des contrats avec des particuliers. Si en droit privé les contrats régissent et prévoient de façon stricte les droits et les obligations des parties, il...

14 août 2007
doc

Le pouvoir réglementaire en droit administratif - une multitude d'autorités au pouvoir incontesté

Cours - 4 pages - Droit administratif

Dissertation portant sur le pouvoir réglementaire d'un point de vue organique et matériel. Que recouvre le pouvoir réglementaire ? S'agit-il d'une catégorie juridique uniforme ? Ce document d'environ 2000 mots apporte des réponses à ces questions.

11 août 2007
doc

Cours de Droit administratif - publié le 11/08/2007

Cours - 27 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif très complet sur les institutions administratives.

10 août 2007
doc

Le contrat administratif - publié le 10/08/2007

Cours - 8 pages - Droit administratif

Cours sur le contrat administratif.

09 août 2007
doc

Les Grands systèmes administratifs français

Cours - 33 pages - Droit administratif

Cours de droit sur les "Grands systemes d'administration en France". Ainsi, on explique le système juridique administratif de façon complète et les questions relatives aux différentes notions d'administration, telles que l'administration centralisée, l'administration de l'Etat...

06 août 2007
doc

Le rôle du préfet dans le contrôle des collectivités territoriales

Cours - 4 pages - Droit administratif

Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales ont profondément été modifiées par les lois de décentralisation. Ainsi, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, a supprimé tout contrôle a priori sur les actes...

06 août 2007
doc

Le référendum et la démocratie locale

Cours - 4 pages - Droit administratif

Selon Geoffrey Walker, « dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain. De ce point de vue, le référendum et l'initiative ont un grand avantage car ils sont le moyen le plus direct de s'assurer de la volonté populaire »....

06 août 2007
doc

Les caractéristiques principales d'une instance de régulation: CSA, l'ARCEP et la HALDE

Cours - 3 pages - Droit administratif

La régulation est « une forme moderne de l'action administrative » (Yves Gaudemet). Cette régulation se faisant par le biais d'instances de régulation, ces dernières possèdent de caractéristiques qui témoignent de l'ambiguïté de la notion même de régulation. Parmi ces instances de...

06 août 2007
doc

L'agent public: citoyen à part ou citoyen à part entière ?

Cours - 5 pages - Droit administratif

La neutralité des agents publics constitue à n'en pas douter un principe traditionnel et fondamental du droit public français. C'est ainsi que le Conseil d'Etat a eu l'occasion de consacrer « le devoir de stricte neutralité qui s'impose à tout agent collaborant à un service public »...

28 juil. 2007
doc

Cours de L3 de droit public

Cours - 9 pages - Droit administratif

Le droit est l'ensemble des règles (loi, jurisprudence, coutumes) qui régissent la société. Le droit public est un rapport unilatéral de forces inégalitaires, qui régit les rapports entre l'Etat et les particuliers, et les rapports des personnes publiques entre elles...

25 juil. 2007
doc

Cours d'institutions administratives - publié le 25/07/2007

Cours - 67 pages - Droit administratif

La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités...