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Cours en droit administratif 1711 à 1740

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2022 résultats

14 Nov. 2007
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La voie de fait - publié le 14/11/2007

Cours - 1 pages - Droit administratif

Fiche de synthèse sur la voie de fait qui souvent n'est pas bien expliquée. Elle présente la mise en application, les juridictions compétentes, les arrêts à retenir, etc. Elle comporte en plus un mini cas pratique pour donner un exemple de mise en application.

14 Nov. 2007
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Le principe de continuité est-il encore effectif ?

Cours - 7 pages - Droit administratif

Dissertation entièrement rédigée dont le sujet est : le principe de continuité est-il encore effectif ? Elle propose une définition du principe de continuité puis développe le thème de la principale menace de la continuité des services publics : le droit de grève.

13 Nov. 2007
doc

La notion de domaine public - publié le 13/11/2007

Cours - 8 pages - Droit administratif

La définition du domaine public obéit à des critères jurisprudentielles car le législateur n' a pas précisé la notion de domaine public.

07 Nov. 2007
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Le référé provision

Cours - 12 pages - Droit administratif

La technique du référé en droit du contentieux administratif existe depuis la loi du 28 novembre 1955 instituant le référé administratif et modifiant l'article 24 de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture. Diverses formes de référé en contentieux...

05 Nov. 2007
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Les expropriants et les biens expropriés

Cours - 5 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif des biens ayant pour objet : « Les expropriants et les biens expropriés ». Vous y découvrirez une fiche de cours de haut niveau, laquelle peut s'avérer particulièrement utile pour les étudiants en droit, sciences politiques, des IEP etc.

05 Nov. 2007
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L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ? - publié le 05/11/2007

Cours - 10 pages - Droit administratif

Exposé de droit administratif général ayant pour objet la question suivante : « L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ? ». Devoir de très haut niveau, lequel peut s'avérer particulièrement utile pour les étudiants en droit, sciences politiques ainsi que les étudiants...

05 Nov. 2007
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A quoi servent les principes généraux du droit ?

Cours - 6 pages - Droit administratif

Ce principe général du droit de la défense avait pourtant été déjà employé par le Conseil d'Etat près d'un an auparavant, sans le nommer, dans une décision de section « Veuve Trompier-Gravier » du 05 mai 1944. Cette apparente difficulté à dater l'acte de naissance de ces principes ne...

05 Nov. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juin 1997 relatif au déféré préfectoral et au recours en excès de pouvoir

Cours - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juin 1997 relatif au déféré préfectoral et au recours en excès de pouvoir. Il traite aussi des relations entre collectivités territoriales et des subventions qui leur sont accordées.

31 Oct. 2007
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Les travaux publics, des opérations spécifiques en droit public

Cours - 3 pages - Droit administratif

Les travaux publics sont définis par la jurisprudence : « Le travail public est une œuvre de construction, réparation, ou d'entretien d'immeuble effectuée dans un but d'utilité générale ou d'intérêt général, même si le destinataire est un particulier par et/ou pour le compte d'une personne...

30 Oct. 2007
doc

Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles

Cours - 107 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions de...

24 Oct. 2007
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Tableau récapitulatif de la jurisprudence à connaître en droit administratif

Cours - 7 pages - Droit administratif

Tableau comprenant une liste non exhaustive de la jurisprudence à connaître en droit administratif. Vous y trouverez la date, le nom de l'arrêt ainsi que son apport principal, le tout au sein de différents thèmes : hiérarchie des normes, SPIC/SPA, police administrative...

22 Oct. 2007
doc

La spécificité du contrôle de l'administration de ses propres actes

Cours - 4 pages - Droit administratif

Les actes administratifs jouissent d'une autorité toute particulière, l'autorité de chose décidée, garantie par des mécanismes caractéristiques. Bien que liée elle aussi par ses propres décisions, l'administration peut en modifier les effets, ou les faire disparaître de...

22 Oct. 2007
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Le juge administratif, juge de l'opportunité ?

Cours - 4 pages - Droit administratif

L'article 4 du Code civil dispose de l'obligation de juger et de l'interdiction du déni de justice pour le juge. L'article 5 de ce même code prohibe les arrêts de règlements et obligeant le juge à appliquer le droit. Ces deux articles peuvent de prime abord paraître...

22 Oct. 2007
doc

Le droit administratif est-il encore essentiellement jurisprudentiel ?

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation entièrement rédigée de droit administratif (niveau 3ème année de droit) : est-il encore essentiellement jurisprudentiel ?

19 Oct. 2007
doc

Cours de Droit administratif - publié le 19/10/2007

Cours - 24 pages - Droit administratif

L'État moderne est si complexe que les représentants élus ne peuvent adopter des lois pour régir chaque situation. Une grande partie de leurs pouvoirs législatifs, tout comme le pouvoir d'appliquer et de mettre en oeuvre les lois, est donc déléguée à des organismes administratifs. Ces...

19 Oct. 2007
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La police administrative et la police judiciaire - publié le 19/10/2007

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit public niveau licence (troisième année) ayant pour sujet "la police administrative et police judiciaire". Ce devoir met en exergue la difficulté de distinction entre mesure de police administrative et mesure de police judiciaire.

19 Oct. 2007
doc

Défense d'un agent de la fonction publique concernant l'excès de pouvoir

Cours - 7 pages - Droit administratif

Défense, devant le Conseil d'état, d'un agent de la fonction publique contre une mesure de mutation prise à son encontre par sa hiérarchie, probable sanction déguisée.

19 Oct. 2007
doc

Les sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Cours - 6 pages - Droit administratif

Analyse du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers et de la validité des sanctions qu'elle inflige aux prestataires de services d'investissement, personnes physiques, notamment le retrait de la carte professionnelle en cas de violation de leurs obligations...

17 Oct. 2007
doc

Doit-on craindre une juridicisation excessive en France ?

Cours - 1 pages - Droit administratif

Dissertation en plan détaillé relative à la juridicisation. Est-elle excessive en France à l'heure actuelle ?

17 Oct. 2007
doc

La portée des circulaires

Cours - 2 pages - Droit administratif

Plan détaillé concernant les circulaires. Quelle est leur portée ? Qu'est-il advenu de la tentative d'élévation au niveau réglementaire ?

16 Oct. 2007
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Recours en excès de pouvoir : commentaire de l'arrêt "Hallal" du conseil d'Etat du 6 février 2004

Cours - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 06 février 2004 réalisé en travaux dirigés. Cet arrêt traite du recours en excès de pouvoir, notamment des moyens de légalité. Il traite aussi de la substitution des motifs que le juge peut effectuer, sans toutefois remettre en cause la décision de l'administration.

08 Oct. 2007
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Organisation de l'administration centrale

Cours - 8 pages - Droit administratif

L'organisation de l'administration centrale d'état est le reflet de l'organisation politique du pays. En effet celle-ci est déterminée par la constitution du 4 octobre 1958, et l'organisation constitutionnelle a une influence sur la composition de l'administration.

08 Oct. 2007
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Unité de l'Etat et déconcentration administrative

Cours - 7 pages - Droit administratif

L'organisation administrative de la France est fondée sur le principe de l'unité de l'Etat et l'indivisibilité de la république. Ce principe est formulé dans l'article 1er du 4 octobre 1958 : «la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle...

08 Oct. 2007
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Le système administratif français - publié le 08/10/2007

Cours - 13 pages - Droit administratif

Cours de droit relatif au système administratif français.

04 Oct. 2007
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Le droit de grève et le principe de continuité

Cours - 4 pages - Droit administratif

L'histoire sociale de l'Europe nous rappelle que la grève, traditionnellement définie comme la cessation concertée du travail par les salariés dans le but de défendre des revendications de nature professionnelles, est le moyen ultime d'attirer l'attention des autorités patronales...

02 Oct. 2007
doc

Le juge judiciaire : juge des personnes publiques

Cours - 2 pages - Droit administratif

Dissertation relative à la compétence dont bénéficie le juge judiciaire à l'égard des personnes publiques. C'est une compétence résiduelle mais bien réelle. Elle a connu une extension puis une régression.

02 Oct. 2007
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Le juge administratif et la Constitution - publié le 02/10/2007

Cours - 1 pages - Droit administratif

Dissertation qui traite de la relation entre le juge administratif et la constitution. Cette dissertation explicite la relation ambiguë que la juridiction administrative entretien avec la constitution. Malgré la reconnaissance par cette dernière, l'existence de la justice administrative reste...

02 Oct. 2007
doc

Le juge administratif et la CEDH

Cours - 1 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à l'intégration de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le droit national. C'est un plan détaillé.

27 Sept. 2007
doc

La constitution et le régime du domaine public

Cours - 74 pages - Droit administratif

Ce document est un cours complet de droit administratif des biens.

27 Sept. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du conseil d'Etat du 30 octobre 1998

Cours - 4 pages - Droit administratif

Document présentant un commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat daté du 30 octobre 1998 dans la ville de Lisieux.