Le 12 novembre 2009, la cour administrative d'appel de Douai a confirmé la condamnation de l'Etat que le tribunal administratif de Rouen avait prononcée. L'arrêt de la cour contraint l'Etat à indemniser trois détenus, au motif que leurs conditions d'incarcération n'assuraient pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Cette affaire, aujourd'hui devant le Conseil d'Etat, intervient alors que les conditions de détention en France avaient été dénoncées depuis bien longtemps, notamment par le Conseil de l'Europe . Elle est caractéristique des références au principe de respect de la dignité de la personne humaine qui sont aujourd'hui très fréquentes (...)
[...] (Source : www.vie-publique.fr) L'article 16-4 du Code Civil n'interdit que les pratiques eugéniques tendant à l'organisation de la sélection des personnes Voir notamment les actions de l'ADMD : Association pour le droit de mourir dans la dignité Le Conseil affirme dans cette décision que la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle CEDH, arrêt Colozza c. [...]
[...] Cette délimitation du concept de dignité est variable d'un point de vue temporel, mais aussi d'un point de vue spatial. Ainsi en Allemagne, où le respect de la dignité de la personne humaine est affirmé dès l'article 1er de la Constitution, la jurisprudence est allée jusqu'à ériger le droit à connaitre ses origines en corollaire du droit à la dignité. Mais notons que si la proclamation de ce principe peut être bénéfique, elle est loin d'être suffisante. Pour la relativiser, il est utile de remarquer que le projet national du Gouvernement de Vichy de 1941, de même que l'actuelle Constitution iranienne, reconnaissent tous deux ce principe[17]. [...]
[...] Pourtant, si Emmanuel Kant avait été le premier à énoncer ce principe, en tant que principe moral, dans son impératif catégorique - Agis de telle sorte que tu traites l'humanité, aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre, toujours en même temps comme une fin et jamais comme un moyen - le droit n'a quant à lui commencé à s'en saisir qu'au XXe siècle, à la suite des atrocités de la Seconde guerre mondiale. Ce principe a pour but de protéger l'individu contre toute atteinte à ce qui fait de lui un être humain, peu importe l'origine de cette atteinte. Autrement dit, la préservation de la dignité humaine revient à empêcher la réification de la personne humaine. [...]
[...] Nous sommes donc amenés à nous demander comment le droit a envisagé la dignité humaine pour intégrer le principe de respect de la dignité de la personne humaine, et si ce principe de plus en plus invoqué a un réel impact juridique. Après avoir montré comment le droit a consacré ce principe aux contours pourtant incertains nous verrons que les invocations de ce principe sont aujourd'hui nombreuses en France malgré son efficacité relative I. La consécration d'un principe dont les contours sont pourtant incertains A. [...]
[...] La charte des Nations Unies emploie l'expression de dignité humaine dans son Préambule, de même la Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948 (DUDH) évoque la dignité de la personne humaine à la fois en tête de son Préambule[3] et dans plusieurs de ses articles[4]. Plus tard, ce même principe est aussi proclamé par le Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques, et le Pacte international relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels de 1966[5], et plus récemment encore par la Charte des droits fondamentaux[6] de l'Union Européenne qui a désormais une valeur juridique avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. [...]
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