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Le concept de "fonction publique" est apparu assez récemment. L'exercice de fonctions au profit des membres de la société existe depuis l'antiquité — malgré des structurations différentes —, mais ce concept est apparu assez récemment au début du XXe siècle. La fonction publique est devenue un objet juridique à compter du moment où on a commencé à réfléchir à l'organisation des rapports entre les employés et leurs employeurs.
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Aujourd'hui, la situation est différente parce que la fonction publique, en droit, selon la DGAFP et le Conseil d'État, regroupe l'ensemble des agents publics, c'est-à-dire l'ensemble des agents qui sont soumis à un régime de droit public. Cela signifie que ces agents sont soumis à un droit dérogatoire au droit commun, et qui n'est pas le droit du travail. Néanmoins, depuis le début du XXIe siècle, on assiste à la "travaillisation" du droit de la fonction publique, c'est-à-dire que le législateur reprend dans le droit de la fonction publique des mécanismes qu'il a développés en droit du travail. C'est le cas, par exemple, pour les contrats de projet, c'est-à-dire la possibilité de recruter un agent par voie contractuelle afin qu'il réalise un projet particulier, comme être chargé du montage d'un appel à projets. Ces contrats de projet sont le pendant des contrats de mission qui existent en droit du travail.
[...] En principe, le contrat en fonction publique est écrit, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un principe réglementaire. Mais il peut aussi être verbal (CE Époux Bertin), mais le risque est bien plus important pour la collectivité et l'agent contractuel en cas de contentieux. Jusqu'en 2022, le Conseil d'État considérait qu'en principe, les agents contractuels et fonctionnaires étaient dans une situation juridique différente - ce qui est assez vrai. Mais le CGFP fait désormais un amalgame entre ces types catégories d'agents en parlant d'« agent public ». [...]
[...] La recherche de la performance, qui est individualisée dans l'ensemble de la fonction publique. Les agents sont soumis à des indicateurs de performance qui permettent de compléter leur rémunération de base. C'est le cas des magistrats le taux de dossier traité permet de compléter la rémunération). - Individualisation des parcours professionnels. C'est-à-dire que dans la fonction publique selon ses inspirations et son potentiel, un agent peut avoir une progression professionnelle qui lui est propre. Les progressions professionnelles ne sont plus standardisées. [...]
[...] Cela peut être une sanction principale, ou accessoire pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière. Il y a aussi l'abaissement d'échelons, c'est-à-dire que l'agent passe à l'échelon immédiatement inférieur. Il peut aussi s'agir d'une exclusion temporaire pour une durée de 4 à 15 jours. Enfin, seulement pour la fonction publique d'État, l'agent peut faire l'objet d'une mutation d'office à titre disciplinaire. Dans le troisième groupe, il y a les rétrogradations, c'est-à-dire que l'agent est rabaissé en grade immédiatement inférieur. [...]
[...] Ce cumul de fautes permet à la victime d'agir pour le tout devant le juge administratif si elle le souhaite. Or, en pareille hypothèse, le juge administratif peut condamner l'administration à verser l'entière réparation. 2. La théorie du cumul de responsabilité (CE juil Époux Lemmonnier). En l'espèce, il s'agit d'une activité de tirs sur des buts flottants réalisés à l'occasion d'une fête municipale. Mais de l'autre côté, il y a une promenade qui n'est pas interdite à la circulation. Or, cette fête a été autorisée dans l'exercice du pouvoir de police du maire, et il lui incombait de vérifier qu'il n'y avait pas d'atteinte à la sécurité publique. [...]
[...] Ces définitions sont assez proches, sinon identiques, de celles que l'on retrouve dans le Code du travail. La protection en cas de harcèlement recouvre la protection en cas de harcèlement sexuel, mais aussi la protection face à tout agissement sexiste (article L. 131-3 CGFP). Le harcèlement sexuel, tel qu'il est retenu en jurisprudence administrative, recouvre à la fois les attitudes à connotation sexuelle répétée, ou non dès lors qu'elle atteint un certain niveau de gravité (CE janvier 2014, La Poste), soit les comportements qui crées à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. [...]
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