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L'enjeu des écoutes téléphoniques est considérable en matière pénale pour la recherche de la preuve ou la détection de faits. Les écoutes permettent d'ouvrir une information en se fondant sur autre chose que des soupçons ; elles aident à la recherche de la vérité. Selon l'article L 32 du...
« Il n'y a point encore de liberté (...) si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive », Montesquieu, L'Esprit des lois (1748). Remarque liminaire : sujet d'actualité (et indémodable), un projet de réforme constitutionnelle devrait accroître les...
Avec le triomphe de la procédure accusatoire sur la procédure inquisitoire propre à l'Ancien Régime, on est passé au XVIIIème siècle, du système des preuves légales et de l'arbitraire des peines à celui de la liberté de la preuve et de la légalité des délits et des peines. Et dans le cadre de...
