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Cours en procédure pénale

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136 résultats

26 juil. 2024

La preuve en procédure pénale

Cours - 3 pages - Procédure pénale

La mise en état sert à obtenir des preuves. Il existe 3 principes fondamentaux régissant l'administration de la preuve : la liberté, la légalité, la loyauté de la preuve.

05 juin 2024

La sanction pénale exécutée / appliquée

Cours - 15 pages - Procédure pénale

Depuis 1959, il y a des organes judiciaires, et auparavant il s'agissait seulement d'organes administratifs. Depuis cette date, trois organes judiciaires veillent à l'exécution des peines. À partir du moment où la personne est définitivement condamnée, les juridictions ne sont plus...

23 Janv. 2024

La procédure pénale - La préparation du procès pénal

Cours - 43 pages - Procédure pénale

Nous allons nous intéresser à la phase préparatoire. Dans cette phase, on enquête. Nous sommes dans un modèle inquisitoire : L'État confie à un tiers (magistrat ou un agent de police judiciaire) la charge de démêler le vrai du faux. L'enquête joue un rôle fondamental. L'essentiel...

22 mai 2023

La procédure pénale (procès pénal)

Cours - 52 pages - Procédure pénale

Il y a deux tendances concernant le droit : le droit, c'est le juste, mais il n'est pas précisé ce qu'est le juste, même si Aristote a distingué la justice distributive et la justice commutative. Autre définition (moderne) : c'est un ensemble de règles. Quand on regarde...

14 avril 2023

L'instruction en procédure pénale

Cours - 4 pages - Procédure pénale

Ce document comporte un cours portant sur le thème de l'instruction en droit de la procédure pénale. Ce cours est accompagné d'un exemple de plan d'un commentaire groupé de deux arrêts de la Cour de cassation, le premier datant du 4 novembre 2020, le second du 17 novembre 2021.

24 déc. 2022
odt

Les éléments du procès civil

Cours - 21 pages - Procédure pénale

C'est un droit fondamental qui a des fondements philosophiques. C'est l'interdiction de la vengeance privée "nul ne peut se faire justice soit même" donc le droit d'accès au juge est une liberté fondamentale. Ce droit fondamental trouve sa source dans des textes nationaux et...

24 déc. 2022
odt

Le déroulement du procès civil - publié le 24/12/2022

Cours - 16 pages - Procédure pénale

Le déroulement du procès civil sera envisagé autour des principes directeurs du procès, donc de l'instance. Les justiciables ont donc saisi un juge. Le déroulement du procès civil suppose de se demander s'il y a des règles différentes suivant la juridiction saisie. En amont déjà, on peut...

24 déc. 2022
odt

La séparation des fonctions en procédure pénale - publié le 24/12/2022

Cours - 4 pages - Procédure pénale

Il y a trois fonctions pénales classiques et à côté il y a une autre fonction qui s'est développée récemment qui est la fonction d'exécution des peines. L'exécution des peines était pendant longtemps une fonction administrative et non pénale.

24 déc. 2022

Présomption d'innocence et collecte des preuves en procédure pénale

Cours - 9 pages - Procédure pénale

La preuve a une grande importance dans le droit processuel. Il y a une importance considérable à la preuve, car ce qui est encouru en matière pénale est la liberté du prévenu. La condamnation pénale est aussi une atteinte à l'honneur et peu ferme des voies professionnelles. La preuve en...

30 Oct. 2021

Le principe de la séparation des fonctions en procédure pénale

Cours - 2 pages - Procédure pénale

Le déroulement de la procédure pénale suppose plusieurs étapes qui ont des approches distinctes de l'acte reproché et de la personne mise en cause dans cet acte. Deux arguments principaux peuvent venir justifier ce principe de séparation des fonctions, d'une part, un argument de fond...

30 Oct. 2021

La publicité de la procédure pénale

Cours - 2 pages - Procédure pénale

En évoquant ce principe, nous retrouvons la référence aux modèles de procédure, procédure inquisitoire ou accusatoire. La CESDH défend un modèle plutôt accusatoire dans son article 6§1 qui vise que la cause des parties doit être entendue équitablement et publiquement et que le jugement doit être...

30 Oct. 2021

La chose jugée au criminel et la chose jugée au civil

Cours - 1 pages - Procédure pénale

L'articulation entre les deux actions persiste jusqu'à la décision de jugement, elle s'exprime dans deux adages. Les deux actions sont examinées par le juge pénal en raison du fait générateur identique à la mise en oeuvre de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile,...

30 Oct. 2021

Les principes de composition des juridictions pénales

Cours - 2 pages - Procédure pénale

La question de la professionnalisation des magistrats a été évoquée lors de l'étude des modèles de procédure pénale, il s'agit donc d'un choix qui s'inscrit dans l'économie du modèle procédural. Le principe retenu en France actuellement est celui de la professionnalisation :...

30 Oct. 2021

Le principe du contradictoire du procès pénal

Cours - 1 pages - Procédure pénale

Lors de la réforme du Code de procédure civile en 1975, le législateur français introduit en exergue les principes directeurs du procès au chapitre I du titre I (Dispositions liminaires) du livre 1er (Dispositions communes à toutes les juridictions) du Code de procédure civile. En procédure...

30 Oct. 2021

Les sources de la procédure pénale - publié le 30/10/2021

Cours - 2 pages - Procédure pénale

L'article 34 de la Constitution dispose que la procédure pénale relève de la compétence du législateur et non du pouvoir réglementaire. La loi est donc la source principale de procédure pénale qu'elle soit codifiée (le Code de procédure pénale, ou d'autres Codes comme le Code de...

30 Oct. 2021

L'intervention de l'autorité judiciaire à tous les stades de la procédure pénale

Cours - 2 pages - Procédure pénale

En procédure pénale, ce droit au juge prend un sens particulier, l'autorité judiciaire intervenant à des stades différents de la procédure. L'application du droit au juge a pour premier objectif de préserver la présomption d'innocence de la personne mise en cause. Il est appliqué de...

17 Oct. 2021

Libertés fondamentales - La garde à vue

Cours - 4 pages - Procédure pénale

Il s'agit d'une mesure prise par l'officier de la police judiciaire sous contrôle de l'autorité judiciaire. Le suspect est privé de liberté et maintenu à la disposition des enquêteurs. Le régime de la garde à vue a subi d'importantes réformes suite à de multiples condamnations...

21 juin 2021
doc

La justice restaurative en France

Cours - 2 pages - Procédure pénale

La justice restaurative est une forme de réparation des préjudices subis par la victime, pas seulement d'un point de vue pécuniaire, mais émotionnel. Ses origines sont à chercher dans la culture anglo-saxonne, au Canada, mais aussi en Nouvelle-Zélande, ainsi qu'en Amérique du Nord, dans...

18 juin 2021
doc

Une distinction entre peines et mesures de sûreté

Cours - 2 pages - Procédure pénale

Traditionnellement, le droit pénal ne connaissait qu'un seul type de réaction sociale, la peine. Le code porte d'ailleurs son nom. Élaboré pour sanctionner, le droit pénal poursuivait une fonction répressive. La peine postulait un châtiment. Elle se voulait rétributive : infliger au...

18 juin 2021
doc

Le domaine d'application de la loi dans l'espace

Cours - 2 pages - Procédure pénale

Le droit et le pouvoir de punir des États (utilisant tous les moyens de la puissance "publique") sont considérés comme une des marques fortes de leur souveraineté. À ce titre, ils sont très liés au territoire national. Égalité, territorialité et souveraineté ont été pensées ensemble par Beccaria...

04 juin 2021
doc

Le règlement de l'information en procédure pénale

Cours - 2 pages - Procédure pénale

La clôture de l'instruction est aussi appelée "phase de règlement". Au sens où l'on dit dans la vie courante d'une affaire qu'elle doit être réglée tôt ou tard. On va dire en pratique "ce dossier est au règlement" pour signifier qu'on attend le réquisitoire de règlement qui...

04 juin 2021
doc

Le contrôle judiciaire

Cours - 2 pages - Procédure pénale

Institué par une loi n 70-643 du 17 juillet 1970, le contrôle judiciaire est très représentatif d'une époque où le législateur était soucieux de construire par une politique criminelle active des alternatives à la peine de prison. S'il est en effet une mesure restrictive de liberté...

04 juin 2021
doc

La typologie des nullités et son évolution en procédure pénale

Cours - 2 pages - Procédure pénale

La situation actuelle de notre droit est le résultat de stratifications législatives dont l'histoire débute avec le code d'instruction criminelle. Le code de procédure criminelle de 1958, sous l'apparente simplicité d'une typologie binaire, a, en réalité laissé au juge la possibilité...

04 juin 2021
doc

La comparution personnelle des parties en procédure pénale

Cours - 2 pages - Procédure pénale

Le principe apparaît comme le corollaire de celui de l'oralité. Il est en réalité très relatif et subit de plus en plus d'exceptions. La partie civile n'a nulle obligation de comparution en personne. Elle peut être représentée par son conseil. En matière correctionnelle et de police,...

04 juin 2021
doc

Le placement en détention provisoire

Cours - 2 pages - Procédure pénale

La loi du 15 juin 2000 a constitué une importante rupture dans le droit de la détention provisoire en instituant un juge des libertés et de la détention ayant le pouvoir de placer en détention provisoire, de rejeter les demandes de mise en liberté et de prolonger la détention. C'était retirer...

04 juin 2021
doc

Les pouvoirs d'investigation et leur contrôle

Cours - 2 pages - Procédure pénale

L'article 81 al.1 du CPP dispose que "Le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge". Il est donc un enquêteur au sens large du terme. La simple lecture de...

03 juin 2021
doc

Les mandats coercitifs en procédure pénale

Cours - 2 pages - Procédure pénale

La loi du 9 mars 2004 a procédé à une large réécriture des dispositions du Code de procédure pénale relatives aux mandats, c'est-à-dire les articles 122 à 136 du dit code. La lecture de ces dispositions démontre d'emblée que tous les mandats ne sont pas coercitifs. Le mandat de...

03 juin 2021
doc

L'action publique en procédure pénale

Cours - 2 pages - Procédure pénale

La raison d'être de l'action publique c'est l'existence d'une infraction punissable. En effet, l'action publique doit reposer sur des faits susceptibles d'une qualification pénale. On doit apprécier la matérialité des faits et identifier les auteurs, ainsi que les...

03 juin 2021
doc

Les garanties du procès pénal

Cours - 3 pages - Procédure pénale

Ces garanties ont pris un essor considérable sous l'influence de la DUDH. Les règles de la Déclaration définissent effectivement les garanties du procès pénal (art. 10) sur le droit à un procès équitable sur lequel se fonde la majorité des recours portés devant la Cour : "Toute personne a...

04 févr. 2021
pdf

Procédure pénale

Cours - 77 pages - Procédure pénale

Ensemble du programme de L3 semestre 1 de droit en procédure pénale. Il contient tout les chapitres nécessaires pour réussir l'examen.