Doc du juriste

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TD

4 résultats

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19 Jan 2015

Cas pratiques relatifs au vol

TD de 10 pages - Procédure pénale

Alice se rend dans sa librairie préférée, elle pose son téléphone portable au milieu des livres pour fouiller dans son sac à main et donner l'objet demandé. Elle règle ensuite ses achats et rentre chez elle. Sa mère lui indiquera qu'un jeune homme a décroché lorsqu'elle a essayé d'appeler sur son...

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21 Nov 2012

Le Droit de la preuve

TD de 5 pages - Procédure pénale

"Idem est non esse et non probari" : il est égal de n'avoir pas de droit ou de ne pas pouvoir prouver. La preuve est à la base du système juridique, dans le sens où il est nécessaire, afin de faire prévaloir d'un droit, de prouver qu'on dispose de ce droit. Comme l'explique Rémy Cabrillac dans...

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24 Oct 2012

L'action en justice, un droit fondamental

TD de 7 pages - Procédure pénale

L'action en justice est définie par l'article 30 du Code de procédure civile comme : « l'action est le droit pour l'auteur d'une prétention d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondé. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de...

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13 Fév 2008

Les contrôles d'identité

TD de 6 pages - Procédure pénale

Cours de droit pénal consacré aux contrôles d'identité. Comment reconnaître les types de contrôles. Quels sont leur champs d'application ?