IR Impôt sur le Revenu, imposition, QF Quotient Familial, article 199 du CGI, réduction d'impôt, frais de scolarité, crédit d'impôt, revenus fonciers, SAS Société par Actions Simplifiée, dons, emploi à domicile, revenus nets, foyer fiscal, RNG Revenu Net Global, plafonnement du quotient familial, parts fiscales, enfants à charge, BIC Bénéfice Industriel et Commercial, régime réel, sociétés de personnes, personnes à charge, calcul de l'impôt
Objectif : Déterminer le montant d'impôt net au titre des revenus perçus en 2024 par le foyer
Monsieur Marc VALETTI, né le 14 juin 1985, et Madame Laura BONNET, épouse VALETTI, née le 12 mars 1988, sont mariés.
Ils ont 3 enfants à charge. [...]
[...] Application du barème progressif 2024 : Tranche Taux Montant imposable Impôt Jusqu'à 11?497 ? 0 % 11?497 ? 0 ? 11?498 - 29?315 ? 11 % 17?817 ? 1?959,87 ? 29?316 - 42?833 ? 30 % 13?517 ? 4?055,10 ? 3. Impôt par part = 1?959,87 ? + 4?055,10 ? = 6014,97 soit arrondi à 6?015 ? Impôt total avec 4 parts = 6?015 ? × 4 = 24?060 ? [...]
[...] Si l'impôt avec quotient réel est inférieur à ce second montant plafonné, alors le plafonnement s'applique : le montant de l'impôt est réévalué et fixé à la valeur du second calcul3 : L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité à 1 791 ?4 Calcul avec 2 parts (sans enfants) : 171?332 ? ÷ 2 = 85?666 ? Application du barème progressif : Tranche Taux Montant imposable Impôt Jusqu'à 11?497 ? 0 % 11?497 ? 0 ? 11?498 - 29?315 ? 11 % 17?817 ? 1?959,87 ? 29?316 - 83?823 ? [...]
[...] Le plafond est fixé à Crédit d'impôt = × ? = ? NB : Le plafond annuel est au minimum de euros, selon les conditions, notamment s'il s'agit de la première année au cours de laquelle le couple emploie un salarié à domicile. En tout état de cause, le plafond est en l'espèce respecté. 7.3 Réduction pour frais de scolarité Article applicable : article 199 quater F du CGI En vertu de cet article, « les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu lorsque les enfants qu'ils ont à leur charge poursuivent des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours au 31 décembre de l'année d'imposition ». [...]
[...] -Le 3e enfant donne 1 part entière ? 2 demi-parts ? 1 791? × 2 = ? Donc (1er enfant) + 1 791(2e enfant) + (3e enfant) = 7 164? au total Application : En l'espèce, l'avantage réel procuré par les parts supplémentaires est de soit près du double du plafond autorisé selon notre cas : Le montant de l'impôt est alors corrigé comme suit : Impôt final après plafonnement = ? - ? = ? Réductions et crédits d'impôt 7.1 Réduction d'impôt pour les dons Article applicable : article 200 ter du CGI Pour les dons effectués à Action contre la Faim5, organisme français d'aide aux personnes en difficulté en France et à l'étranger, chaque don donne droit à une réduction d'impôt de 75%6 du montant du don, dans la limite de 1000?. [...]
[...] soit arrondi à Impôt avec 2 parts = 38?134 ? Avantage procuré par le quotient familial : 38?134 ? - 24?060 ? = 14?074 ? Plafonnement du quotient familial (article 197-I CGI) : L'administration fixe une valeur maximale d'économie d'impôt par demi-part supplémentaire (celles des enfants): -la règle fiscale indique : 1 demi-part = ? d'économie d'impôt maximum -Donc 1 part entière = 2 demi-parts soit 2 × ? = ? maximum En l'espèce, le couple a 3 enfants : -Le 1er enfant donne ½ part ? ? [...]
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