Fiscalité, imposition, impôt sur le revenu, revenu net imposable, revenu brut global, quotient familial, réduction d'impôt, crédit d'impôt, revenus fonciers, frais kilométriques, frais professionnels, déductions forfaitaires, BIC Bénéfices industriels et Commerciaux, location meublée, parts fiscales, revenu net global, foyer fiscal, déduction fiscale, RNC Revenus Nets Catégoriels, taux d'imposition
Monsieur et Madame X sont mariés et ont deux enfants. L'enfant 1 est au lycée. L'enfant 2 poursuit ses études et a travaillé en parallèle de ses études. Il a 24 ans. Il a perçu 6 000 euros dans l'année.
Monsieur X gagne 82 000 euros. Il habite à 20 km de son travail et il a 6 chevaux fiscaux et 220 jours travaillés.
Madame X gagne 58 000 euros, travaille à 13 km de son domicile, a 6 chevaux fiscaux et 220 jours travaillés.
Ils ont un appartement en location qu'ils ont acheté pendant l'année [...].
- Calculer l'impôt sur le revenu dû par ce foyer fiscal.
[...] Ainsi, l'abattement forfaitaire de 50% sera appliqué à ce montant afin d'identifier les revenus qui se trouve dans la cédule BIC. Revenus BIC = 50% * 18 000? = 9000 ? B. Détermination du revenu brut global Le revenu brut global correspond à l'addition des revenus nets catégoriels. En l'occurrence, nous avons comme revenus des salaires, des revenus fonciers et des BIC. Les salaires sont de les revenus fonciers sont de avec un déficit imputable sur le revenu global de 10 700 ? et les revenus BIC sont de 9000 Le revenu brut global sera ainsi égal à 124 300 ? [...]
[...] Sont ainsi pris en compte uniquement les revenus nets. Le contribuable a le choix entre la déduction des frais réels professionnels sous réserve de justificatifs ou entre une déduction forfaitaire à hauteur de C'est un choix qui appartient au contribuable et qui peut être effectué discrétionnairement en sa faveur. Au cas particulier, Madame et Monsieur X ont des salaires nets de ? et 58 000 ?. Tant Monsieur que Madame, ont le droit d'opter soit pour un abattement forfaitaire de calculé à partir de leur salaire net, soit pour la déduction des frais réels engagées dans l'exercice de leur activité. [...]
[...] = 5892 - Pour Madame : 220 x 5,2 ? = soit au total de frais réels = ? + ? = 4740 ? Si on compare les frais forfaitaires (8200, 5800) et les frais réels (5892 et 4740), il ressort avec évidence qu'il est plus favorable pour le couple de choisir la déduction forfaitaire. Après déduction des frais forfaitaires on obtient ainsi pour : - Monsieur : ? - 8200 ? = - Madame : - 5800? = Ainsi, au niveau du foyer fiscal, le revenu net catégoriel des traitements et salaires, après déduction des frais professionnels s'élève à 2. [...]
[...] Si les revenus fonciers ne dépassent pas le contribuable peut opter pour le régime réel sachant que cette option est définitive pendant 3 ans du moment de l'option. Afin d'identifier lequel des régimes choisir, il faudra comparer les deux situations et choisir la plus favorable pour le contribuable. En l'occurrence, les loyers s'élèvent à Les charges sont : la taxe foncière, les charges de copropriété, les intérêts d'emprunt et les travaux. Si on opte pour le régime réel : RF = ? - 1200 ? - 100 x 12 ? - 3000 ? [...]
[...] par enfant au lycée et de 183 ? par enfant dans l'enseignement supérieur. En l'espèce, le couple bénéficiera pour le premier enfant d'une réduction d'impôt de 153 car il est au lycée. En revanche, pour le deuxième enfant qui est étudiant, le couple ne bénéficiera pas de la réduction que s'il est rattaché fiscalement au foyer. Vu que cela est l'hypothèse la plus favorable, on retiendra cette dernière hypothèse. En somme, la réduction d'impôt pour frais de scolarité sera égale à 336 Ainsi, en additionnant ces différentes réductions d'impôt, le montant total des allègements fiscaux accordés au foyer s'élève à 1317 ? [...]
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