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Droit du travail

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3103 résultats

12 Nov. 2023

Le droit de grève dans la fonction publique - publié le 12/11/2023

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

La Constitution de 1946 a prévu le droit de grève et ceci a été confirmé par la Constitution de 1958. Les fonctionnaires bénéficient bien entendu de ce droit, mais le législateur a dû prendre des dispositions pour éviter une pénalisation excessive des usagers du service public par les grèves.

08 Nov. 2023

Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 1996, 2 mars 2011, 3 mai 2006, 2 avril 2014, 26 mai 2010, 15 février 2006, 18 septembre 2013, 17 juin 2009, 17 juillet 2007, 12 janvier 2016 et Assemblée plénière, 23 octobre 2015 - La modification du contrat de travail

TD - 4 pages - Droit du travail

Le document comprend plusieurs résumés d'arrêts ainsi que trois cas pratiques traitant le sujet de la modification du contrat de travail. Les arrêts étudiés sont les suivants : - Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 1996 - Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011 - Cour de...

01 Nov. 2023

Le régime du droit du travail français à l'épreuve du télétravail

Mémoire - 38 pages - Droit du travail

« Nous sommes en guerre » a pu dire Emmanuel Macron, Président de la République française le 17 mars 2020. Ces quatre mots restent dans la mémoire des Français, encore plus d'un an après le début du premier confinement généralisé du territoire français à la même date. En effet, ils marquent...

31 Oct. 2023

La rupture du contrat de travail - publié le 31/10/2023

Cours - 41 pages - Droit du travail

À l'origine, la rupture du contrat de travail est réglée par l'article 1780 du Code civil. Cet article consacre l'idée qu'entre différends entre employeur et salarié, ce sera l'employeur qui sera résumé de bonne foi. Cela ne permet pas au salarié de remettre en cause la...

28 Oct. 2023

Quelles sont les caractéristiques de la faute inexcusable du salarié dans le cadre de l'accident du travail ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

« Le plus grand mal, à part l'injustice, serait que l'auteur de l'injustice ne paie pas la peine de sa faute ». Telle est la logique qui prévaut à la faute inexcusable du salarié. La problématique de la faute inexcusable se pose dans toute son acuité en matière de santé et de sécurité...

24 Oct. 2023

Le cadre légal de l'interruption du travail en raison de la maladie et de la prise en charge de soins

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Il s'agit de savoir si une personne salariée depuis 35 ans au sein d'un laboratoire, et qui a souffert d'un malaise durant l'une de ses journées, peut être indemnisée par la Sécurité sociale. Continuera-t-elle à percevoir une rémunération par son employeur ? La consultation chez...

23 Oct. 2023

Comment sont élaborés les accords d'entreprises et quelle place occupent-ils au sein de l'entreprise ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

L'accord d'entreprise est le résultat d'une négociation entre le chef d'entreprise, les délégués syndicaux, des élus ou des salariés. Le but de l'accord d'entreprise est d'adapter les règles générales prévues par le Code du travail aux besoins spécifiques d'une...

23 Oct. 2023

Relations individuelles de travail : procédure de licenciement, les sources négociées et unilatérales

TD - 3 pages - Droit du travail

En premier lieu, le licenciement pour motif économique d'un seul salarié ne doit intervenir qu'en dernier ressort, c'est-à-dire lorsque l'entreprise a réalisé tous les efforts de formation et de reclassement à l'interne sur tous les emplois disponibles au sein de...

20 Oct. 2023

Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023

Cours - 75 pages - Droit du travail

Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les salariés. Dans le droit du travail, il y a une...

18 Oct. 2023

L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle - La rupture du contrat de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

La démission est la rupture unilatérale par le salarié, la seule exigence posée par le Code du travail est que la démission résulte d'une volonté claire et non équivoque et que le salarié respecte le préavis. Si le salarié ne respecte pas son préavis, l'employeur peut demander des...

17 Oct. 2023

Les relations individuelles au travail : commentaire d'arrêt et quatre cas pratiques

TD - 5 pages - Droit du travail

Le 20 janvier 2009, Madame X était engagée par la Fondation Maison de retraite Saint-Joseph, en qualité de directrice. En novembre 2011, des salariés de la fondation ont individuellement adressé des lettres à l'employeur afin de dénoncer les faits de harcèlement commis par Madame X....

16 Oct. 2023

Questions pratiques fréquentes sur les relations de travail

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Sophie, employée dans une entreprise, a eu un comportement inapproprié envers un collègue. Son employeur souhaite la licencier pour faute grave. Quels sont les éléments à prendre en compte pour qualifier cette faute et quelle procédure de licenciement doit être suivie conformément au droit du...

09 Oct. 2023

Cour de cassation, chambre sociale, 14 septembre 2012, n°11-21.307 - Le statut des représentants du personnel

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, le directeur des ressources humaines d'une société depuis 1990 a été mis à la retraite par lettre le 28 septembre 2003, et ce sans aucune autorisation administrative. Cette mise à la retraite fait suite à un entretien avec l'employeur qui avait eu lieu le 8 septembre 2003...

09 Oct. 2023

Cour de cassation, chambre sociale, 19 octobre 2022, n° 21-18.705 - Le comité social et économique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, une réunion de présentation a eu lieu le 7 mai 2019 avec pour ordre du jour un projet d'évolution de l'organisation de la société « La Poste ». Cependant, lors de cette réunion, les représentants du personnel dénoncent un dysfonctionnement au niveau du CSHCT (Comité...

09 Oct. 2023

La négociation collective - publié le 09/10/2023

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Un employeur vous explique qu'il négocie actuellement un accord d'entreprise avec les deux délégués syndicaux de l'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise. Le premier délégué syndical a été désigné par la CGT, laquelle a...

09 Oct. 2023

Le syndicat dans l'entreprise

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Une entreprise comptant 127 salariés vient de renouveler le comité social et économique. Au terme du premier tour, il y a eu 106 suffrages valablement exprimés. La CGT et FO ont présenté une liste commune, laquelle a obtenu 19 suffrages valablement exprimés. La liste CFDT obtient 67 suffrages...

09 Oct. 2023

Les élections professionnelles - publié le 09/10/2023

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Un employeur, dans le secteur industriel, est sur le point d'engager le processus électoral. Son entreprise compte 273 salariés, dont 189 ouvriers, 27 employés, 15 agents maîtrise et 42 cadres. Il vous indique que l'effectif a beaucoup augmenté depuis 4 ans et que le comité social et...

06 Oct. 2023

La notion de contrat de travail - publié le 06/10/2023

Cours - 4 pages - Droit du travail

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Définition : c'est le contrat par lequel une personne, le salarié, s'oblige à mettre sa force de travail au service et à la disposition d'une autre personne, l'employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une...

06 Oct. 2023

Les évolutions du contrat de travail d'un salarié

Cours - 7 pages - Droit du travail

Le Contrat à durée indéterminée (CDI) est fait pour durer, c'est donc le plus avantageux pour le salarié. C'est pour cette raison également que la loi en fait la norme. Par conséquent, il va y avoir des adaptions du contrat au cours de la carrière du salarié puisque sa carrière évolue.

06 Oct. 2023

La conclusion du contrat de travail - publié le 06/10/2023

Cours - 6 pages - Droit du travail

Le problème de la conclusion du contrat entre absents : conclusion du contrat à distance - le contrat s'est formé au moment et au lieu de l'acceptation par le salarié. Il peut y avoir un vice éventuel du consentement, notamment le dol (manoeuvre frauduleuse qui vise à faire conclure le...

30 Sept. 2023

Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur

Cas Pratique - 12 pages - Droit du travail

L'entreprise « White Chemistry » compte 60 salariés et a pour activité principale la fabrication de médicaments. Monsieur Tavares, le chef d'entreprise, a récemment modifié le règlement intérieur de son entreprise. Très préoccupé par la santé et la sécurité de ses salariés, il a rédigé...

30 Sept. 2023

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2022 - La qualification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En droit du travail, il n'existe aucune définition légale du contrat de travail, de ce fait, c'est la jurisprudence qui prend la responsabilité de le faire en 1954. En effet, dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 22 juillet 1954, le contrat de travail est...

30 Sept. 2023

Les modes de rupture du contrat de travail - publié le 30/09/2023

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Un client vient me consulter à la suite de recommandation de la part d'un ancien client. À la suite de cette consultation, il en parle à un de ses collègues qui viendra également me consulter pour un problème spécifique. Il convient donc de répondre successivement à l'ensemble des...

30 Sept. 2023

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021 - Le contrat à durée déterminée

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Selon l'article L1221-2 du Code du travail, le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. De ce fait, le contrat à durée déterminée est considéré comme un contrat d'exception. Pour autant, en pratique, le contrat à durée déterminé est le plus...

30 Sept. 2023

La formation du contrat de travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Je viens d'intégrer un cabinet d'avocats spécialisé en droit social et trois clients viennent me consulter au sujet de la conclusion du contrat de travail. Dans un premier temps, un chef d'entreprise, Monsieur Manneq souhaite savoir s'il peut imposer une période d'essai de...

27 Sept. 2023

La lutte contre le dumping et les mauvaises pratiques en matière de droit du travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le dumping social consiste essentiellement pour les entreprises à employer en France une main d'oeuvre étrangère à moindre coût. La concurrence déloyale nuit à la fois au respect des règles sociales et des règles fiscales en vigueur sur un territoire national. Il peut s'agir de...

27 Sept. 2023

Droit social - La naissance de la relation de travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail, c'est un droit d'ordre public auquel on ne peut pas choisir de déroger, même si les deux parties sont d'accord. Le droit du travail s'impose aux deux parties à partir du moment où il y a un contrat de travail reconnu. Le contrat de travail, c'est un...

26 Sept. 2023

Les actions en requalification : enjeux ou dérives ?

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Il est indéniable que le fait d'obtenir le statut d'un travailleur qui est dans une relation de subordination avec son employeur en refusant son statut de commerçant qui bénéficie de l'autonomie et de la liberté peut s'avérer surprenant dans un premier temps. Cependant, la raison...

26 Sept. 2023

Quel(s) rapport(s) le droit du travail entretient-il avec le droit commun des obligations ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est issu de la Révolution française, ainsi c'est un droit jeune et nouveau composé de notions qui demeurent encore imprécises comme le rappel Georges Scelle dans son oeuvre « le droit ouvrier » de 1922, a contrario, du droit commun des obligations plus complet. En effet,...

26 Sept. 2023

Le droit du travail - Fiche de révision

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Ce document est une fiche de révision présentant un plan de cours sur l'introduction au droit du travail et son inspection.