Doc du juriste

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2755 résultats

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12 Sept. 2020

Quelles sont les dérogations possibles aux durées légales du travail ?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Selon le contrat de travail, le salarié échange son temps de travail contre une rémunération, mais le temps de travail n'est pas illimité. Ainsi il existe une durée maximale de travail qui a évolué au fil des années. Longtemps, la durée maximale de travail était dans une tendance baissière....

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10 Sept. 2020

Où s'arrête le temps de travail ?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Selon le contrat de travail, le salarié va recevoir un salaire en échange d'un temps de travail. Il va se subordonner à l'employeur afin de percevoir une rémunération. Il s'avère que la rémunération du salarié est définie par divers critères, c'est le cas également pour la subordination. Ainsi le...

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10 Sept. 2020

Généralités sur le contrat de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

C'est une convention par laquelle une personne appelée salariée s'engage à mettre son activité professionnelle à la disposition d'une autre personne appelée employeur sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Selon le document, le contrat de travail est conclu...

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07 Sept. 2020

Quels sont les différents éléments régissant la fixation du salaire ?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Le salaire est l'élément principal du contrat de travail avec la prestation de travail. Les salariés vont donc dépendre pleinement de ce salaire et ce dernier peut varier selon les personnes et notamment certains critères parfois discriminatoires comme leurs origines ethniques, leur sexe, ou leur...

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06 Sept. 2020

Quelles sont les garanties salariales permettant au salarié de disposer d'une certaine stabilité ?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Le salaire est la contrepartie du travail fourni par le salarié, il est donc très important aux yeux de celui-ci. Le salaire va varier selon les zones géographiques, mais aussi selon les personnes, et même de manière plus informelle selon le sexe et l'origine ethnique ou selon d'autres motifs...

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04 Sept. 2020

Le règlement intérieur en droit du travail

Cours de 2 pages - Droit du travail

L'employeur dispose en droit du travail d'un véritable pouvoir disciplinaire découlant directement du lien de subordination l'unissant au salarié. Certaines dispositions de son pouvoir disciplinaire sont permanentes, ainsi ce sont de vraies règles de droit que va créer l'employeur. C'est le...

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03 Sept. 2020

Le préavis en droit du travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le préavis est l'obligation pour le travailleur ou pour l'employeur d'aviser à l'avance l'autre partie de sa décision de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée. Cette obligation s'impose sauf dans le cas de faute lourde du salarié ou de l'employeur, la force majeure et période...

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19 août 2020

1979-2019 : que sont devenus les conseils de prud'hommes ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Suite à des jugements de conseils de prud'hommes concluant à l'inconventionnalité du barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, Le Monde rapportait les propos suivants du ministère du Travail : ces décisions poseraient -à nouveau la question de la formation...

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07 août 2020

Les conditions de la période d'essai

Cours de 2 pages - Droit du travail

Les clauses d'essai servent, sous réserve du respect de plusieurs conditions et suivant certaines limites, à déroger au droit commun du licenciement et de la démission. L'objectif de cette dérogation est de permettre aux deux parties contractantes de s'évaluer. Le salarié va ainsi pouvoir...

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05 août 2020

Quelles sont les étapes du recrutement et quelles sont les exigences auxquelles doivent faire face les recruteurs afin d'agir en conformité avec la loi ?

Cours de 3 pages - Droit du travail

Afin de parvenir à la conclusion d'un contrat de travail, une étape préliminaire est nécessaire, c'est l'étape du recrutement. Il est possible de définir le recrutement comme la totalité des opérations préalables à la conclusion du contrat de travail. L'employeur va alors trier les candidats...

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05 août 2020

La définition du contrat de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

En principe, les bénéficiaires du droit du travail sont les salariés du secteur privé. Ils représentent environ soixante-dix pour cent de la population active qui exerce une activité professionnelle. Le reste est constitué des travailleurs de droit public et des indépendants. Les bénéficiaires...

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30 juil. 2020

La naissance du droit du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

L'histoire du droit du travail est en constante corrélation avec l'idée que ce dernier vise un progrès de la protection des travailleurs. Mais dater le droit du travail reste une tâche ardue. Certains disent que ce dernier serait apparu suite à la révolution industrielle, mais des traces de...

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01 juil. 2020

Droit social - L'évolution du départage peut-elle conduire à la perte du caractère paritaire de la juridiction prud'homale ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Soleine Hunter-Falck et Daniel Boulmier qualifient le juge départiteur de juge chargé de trancher les litiges entre les juges. Mais le départage ne s'arrête pas à ce rôle du juge départiteur, si bien que certains considèrent que l'évolution du départage a conduit à une dénaturation de son rôle...

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01 juil. 2020

Droit social - Les différentes réformes mises en place depuis la loi du 20 août 2008 sont-elles de nature à renforcer, ou, au contraire, affaiblir les organisations syndicales dans l'entreprise ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron déclarait que les syndicats avaient un rôle et qu'il était dans les entreprises et les branches. La question n'est pas ici de trancher sur la juste place des syndicats, mais bien de s'intéresser à la place qui leur est réservée au sein de l'entreprise du fait...

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23 juin 2020

La négociation collective et ses conditions

Cours de 5 pages - Droit du travail

La négociation collective ou dialogue social est la négociation d'accord collectif ou de convention collective, entre les partenaires sociaux, pour adapter les dispositions légales et réglementaires du droit du travail aux caractéristiques et besoins de chaque branche et de chaque entreprise. La...

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22 juin 2020

L'accord d'entreprise

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre l'employeur et ses salariés ou leurs représentants syndicaux et élus. La notion d'accord d'entreprise est large en ce qu'elle regroupe l'accord d'établissement, l'accord d'entreprise, l'accord de groupe et l'accord interentreprises....

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22 juin 2020

La rupture conventionnelle en droit du travail

Cours de 2 pages - Droit du travail

Les ruptures d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié peuvent être dues à plusieurs raisons. Il est tout d'abord possible qu'elle émane de l'employeur, on parle alors de licenciement (celui-ci peut d'ailleurs être pour raison économique ou personnelle). La rupture du contrat de...

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20 juin 2020

Questions en droit des relations individuelles du travail - Procédure de licenciement et sources négociées et unilatérales

TD de 4 pages - Droit du travail

En droit des relations individuelles du travail existent deux principaux types de licenciement : le licenciement pour motif personnel, et le licenciement pour motif économique individuel. Le premier est expressément fondé sur une raison propre au salarié (faute professionnelle, etc.) et ce...

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18 juin 2020

Quel rôle tient la volonté dans les modes de rupture distincts du licenciement ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La volonté tient un rôle particulier dans les différents modes de rupture, eux-mêmes distincts du licenciement. D'ailleurs, faut-il rappeler que la volonté constitue un des éléments de formation de tout contrat ? D'après la théorie de l'autonomie de la volonté, tout contrat ne titrerait-il...

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16 juin 2020

Le licenciement pour motif économique - publié le 16/06/2020

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le licenciement correspond à la rupture spontanée du contrat de travail. Bien souvent, l'employeur en est la cause et peut prendre une telle décision pour plusieurs motifs. La raison du licenciement peut en effet être personnelle ou économique. Ici, c'est le deuxième cas d'espèce qui va nous...

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15 juin 2020

Le licenciement pour motif personnel - publié le 15/06/2020

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le licenciement est une des causes principales mettant fin au contrat de travail. Il s'agit d'une décision prise par l'employeur imputée au salarié. Cependant, et comme nous le verrons, le licenciement peut quelques fois être une décision émanant du salarié. Différentes causes peuvent donner lieu...

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13 juin 2020

Le contrôle judiciaire de la cause économique du licenciement - publié le 13/06/2020

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le licenciement est la forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Au regard des conséquences d'une telle rupture sur le salarié, la décision de l'employeur qui y a recours doit se fonder sur une cause réelle et sérieuse et une procédure strictement encadrée doit être...

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12 juin 2020

Cours de droit du travail : les congés

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le Code du travail organise et prévoit les congés permettant aux salariés de se reposer ou d'avoir la possibilité de se déconnecter de leur travail en retrouvant leur famille, cercle amical ou bien en s'adonnant à divers loisirs. Les périodes de congé permettent ainsi au salarié de concilier sa...

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11 juin 2020

Cours de droit du travail : les heures supplémentaires

Cours de 3 pages - Droit du travail

Une durée légale du travail est imposée par la loi. Il est cependant possible d'y déroger grâce à un recours d'heures supplémentaires, elles aussi encadrées par la loi, elles donnent lieu à une majoration de salaire et la possibilité de bénéficier d'une période de repos pour compenser ce temps de...

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04 juin 2020

La durée légale du travail : définition, limitations, cas particuliers

Cours de 3 pages - Droit du travail

En France, la durée du travail dépend des limitations légales, mais un certain nombre de conventions collectives organisent restrictions spécifiques à certaines branches d'activité. En principe, la durée légale hebdomadaire de travail effectif est de 35 heures, cela fonctionne par année civile....

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03 juin 2020

Les différents pouvoirs de l'employeur

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le Code du travail impose au chef d'entreprise de rédiger et de faire appliquer le règlement intérieur, et ce, pour tout établissement ou entreprise avec plus de 20 salariés (depuis la loi de 2019, avant le seuil minimal était de 50.) Il s'agit de son pouvoir réglementaire. Depuis une loi de...

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02 juin 2020

Le contrat à durée indéterminée

Cours de 3 pages - Droit du travail

Il est intéressant de commencer ce développement par un historique de la place jouée en matière de droit du travail par le contrat à durée indéterminée. Depuis son apparition jusqu'à la fin des années 70, le contrat à durée indéterminée était le contrat dominant. Dans les années 80 et 90, les...

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01 juin 2020

La période précontractuelle

Cours de 3 pages - Droit du travail

Auparavant, le dispositif de la promesse d'embauche était différent de celui que nous connaissons aujourd'hui. Nous allons étudier successivement les deux systèmes. Premièrement, auparavant, la promesse d'embauche n'était pas une réponse imprécise d'un employeur sans précision. Elle devait en...

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31 mai 2020

Cours de droit du travail : le recrutement

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le recrutement est un des domaines les moins encadrés juridiquement par le Code du travail en matière de relations contractuelles de travail. L'employeur dispose d'une liberté de choix du salarié, cependant, ce choix peut apparaître discriminatoire, c'est pour cela que la jurisprudence intervient...

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28 mai 2020

Les obligations découlant du contrat de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail évolue dans l'environnement contractuel à la fois prévu par loi et par les accords collectifs. Face aux règles statutaires (durée travail, salaire minimum, santé et sécurité…) peu de place pour la volonté : beaucoup d'obligation auxquelles les parties doivent se...