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Cours en droit du travail 601 à 630

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685 résultats

09 déc. 2007
doc

Analyse du licenciement économique au travers du cas EADS

Cours - 52 pages - Droit du travail

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément...

06 déc. 2007
doc

Rupture du contrat de travail: démission et licenciement disciplinaire

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le schéma de la rupture du contrat de travail est de prime abord extrêmement simple. Lorsque la rupture est à l'initiative de l'employeur, on est en présence d'un licenciement. Lorsqu'elle est à l'initiative du salarié, il s'agit d'une démission. Ce schéma binaire apparaît donc d'une grande...

06 déc. 2007
doc

Effets de la prise d'acte et de la résiliation judiciaire

Cours - 8 pages - Droit du travail

Ce sont dans les effets des modes de rupture atypiques que la jurisprudence a eu le plus de difficultés à se stabiliser. Il existe notamment une date charnière s'agissant de la prise d'acte : auparavant, tous les abus étaient permis et la publicité du fonctionnement de la prise d'acte aurait mis...

06 déc. 2007
doc

Le salaire

Cours - 8 pages - Droit du travail

2) Oui et non, cette possibilité se heurte au principe "à travail égal, salaire égal". Néanmoins, ce pouvoir reste possible sous réserve de fonder cette individualisation sur des éléments objectifs et non discriminants permettant de différencier les salariés d'une même entreprise.

06 déc. 2007
doc

Les contrats de travail spéciaux

Cours - 13 pages - Droit du travail

Actualité : Il n'y a pas de méconnaissance du principe "à travail égal, salaire égal" lorsque la rémunération d'un même emploi, à condition de ne pas être inférieure à celle d'un salarié occupant cet emploi sous CDI, tient compte de la situation juridique du salarié dans...

28 Nov. 2007
doc

Les bases théoriques du droit social : droit du travail, droit de la protection sociale

Cours - 49 pages - Droit du travail

- Le droit du travail. C'est l'ensemble des règles qui encadrent les relations du travail, individuelles et collectives, entre employeurs et salariés. Cette branche ne concerne que les travailleurs salariés (titulaires d'un contrat de travail) (...)

23 Nov. 2007
doc

Cours de droit du travail - publié le 23/11/2007

Cours - 72 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail concernant plus particulièrement le contrat de travail. Ainsi, il aborde, point par point, l'élaboration du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail et la fin de celui-ci. Cours semi-rédigé.

23 Nov. 2007
doc

Le transfert d'entreprise : effets sur les contrats de travail

Cours - 14 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail sur les transferts d'entreprises et leurs conséquences sur les contrats de travail (en cours, postérieurs et antérieurs au transfert). Illustrations avec des jurisprudences récentes et arrêts de principe.

23 Nov. 2007
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La représentation salariale : représentants du personnel, délégués syndicaux, moyens d'action...

Cours - 9 pages - Droit du travail

Cours de droit relative à la législation existante au niveau de la représentation salariale dans les entreprises. Les représentants du personnel ainsi que les délégués syndicaux sont abordés.

15 Nov. 2007
doc

Mécanismes et entrée en vigueur des conventions collectives

Cours - 14 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail expliquant les mécanismes et l'entrée en vigueur des conventions collectives. Il y est traité de la force juridique des conventions collectives : leur effet erga omnes, l'exigence majoritaire, effet sur le contrat de travail, effet entre les signataires, la...

12 Nov. 2007
doc

Le cadre juridique et institutionnel du droit du travail

Cours - 20 pages - Droit du travail

Cours relatant, d'une part, le cadre juridique des relations de travail (les sources du droit du travail et les contentieux) et d'autre part, le cadre institutionnel des relations de travail (inspection du travail, sécurité sociale, médecine du travail, syndicat).

08 Nov. 2007
doc

Les différentes clauses du contrat de travail

Cours - 37 pages - Droit du travail

Quelles sont les différentes clauses du contrat de travail ? Pour chacune de celles-ci : définition, conditions de validité, cas de non respect, de violation, de renonciation...

08 Nov. 2007
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L'hygiène et la sécurité dans le travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail traitant de l'hygiène et de la sécurité sur le lieu de travail. Exposition des mesures de prévention adoptées et les responsabilités en cas de litige.

01 Nov. 2007
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Cours complet de droit du travail (2007-2008)

Cours - 144 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un cours de droit du travail très complet. Ce cours est un document d'étude de grande qualité, qui plus est extrêmement structuré.

31 Oct. 2007
doc

Cours de droit du travail - publié le 31/10/2007

Cours - 63 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail incluant une jurisprudence abondante et commentée de la Cour de cassation.

29 Oct. 2007
doc

Les différents types de contrat de travail

Cours - 15 pages - Droit du travail

Cours sur les différents contrats de travail aussi bien dans la forme que dans le fond.

29 Oct. 2007
doc

Le droit du travail : fonctions de l'inspecteur et des syndicats

Cours - 12 pages - Droit du travail

Introduction au droit social, plus précisément au droit du travail. Il résume brièvement les sources du droit de travail et explique les fonctions de l'inspecteur du travail et des syndicats.

24 Oct. 2007
doc

La représentativité syndicale - publié le 24/10/2007

Cours - 4 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail au sujet de la représentativité syndicale.

16 Oct. 2007
doc

L'action en justice des syndicats

Cours - 2 pages - Droit du travail

Cours synthétique relatif à l'action en justice des syndicats. Quelles sont les différentes possibilités d'action en justice des syndicats ? L'action en défense des intérêts collectifs, l'action en substitution de l'action individuelle d'un salarié, l'action née...

16 Oct. 2007
doc

La liberté syndicale

Cours - 1 pages - Droit du travail

Il s'agit de rappeler quel est le principe de la liberté syndicale en montrant les deux aspects que revêt cette liberté :

01 Oct. 2007
doc

Le régime du salaire

Cours - 12 pages - Droit du travail

Connaître le régime de salaire : sa fixation, son mimina, sa modification, ... Est-il possible d'individualiser les salaires malgré le principe "à travail égal, salaire égal" ? Quelle est la sanction attachée au non paiement du salaire ?

01 Oct. 2007
doc

Les clauses spécifiques du contrat de travail

Cours - 32 pages - Droit du travail

Document sur la maîtrise les différentes clauses qu'il est possible d'insérer au contrat de travail afin de personnaliser au mieux le contrat de travail : clause de non-concurrence, clause de mobilité, ...

01 Oct. 2007
doc

Le contrat nouvelles embauches (CNE)

Cours - 7 pages - Droit du travail

Document présentant le contrat nouvelles embauches (CNE). Comment le conclure ? Quand peut-on recourir au CNE ? Comment le rompre ? Quelle est la procédure applicable ? Quels sont les risques (notamment au regard des nouveaux arrêts) ?

28 Sept. 2007
doc

Les bases du droit du travail - publié le 28/09/2007

Cours - 22 pages - Droit du travail

Ce document traite des bases du droit du travail. Que faire en cas de licenciement ? Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ? Quels sont les pouvoirs du chef d'entreprise ?

27 Sept. 2007
doc

Cours de droit du travail : les relations collectives de travail

Cours - 77 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail relatif aux "relations collectives du travail".

27 Sept. 2007
doc

Cours de droit du travail collectif

Cours - 12 pages - Droit du travail

Ce cours de droit sur le travail collectif rassemble sept chapitres. Il fait la synthèse de tout ce qui concerne le droit du travail collectif.

26 Sept. 2007
doc

Le droit du travail (contrats, licenciement, démission, maladie...)

Cours - 10 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail abordant les différents contrats de travail, le licenciement, la démission, la maladie...

19 Sept. 2007
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Les conflits collectifs du travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

On abordera ici tous les conflits collectifs qui peuvent naître entre un employeur et ses salariés au cours de la relation contractuelle à laquelle ils sont liés. Aussi nous verrons comment peuvent se résoudre ces conflits, illustré par un arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2006.

13 Sept. 2007
doc

La lutte contre les discriminations entre les sexes en droit social international et européen

Cours - 6 pages - Droit du travail

Cours complet en droit social international et européen concernant la lutte contre les discriminations entre les sexes. Cette lutte très importante est prévue à l'article 141 du traité de la CE et a pour objectif l'égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes en matière...

13 Sept. 2007
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La négociation collective - publié le 13/09/2007

Cours - 4 pages - Droit du travail

Exposé relatif à la négociation collective : étude des différents acteurs, niveaux de négociation et textes.