Synthèse: le contrat de travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
Extrait de la synthèse : "Flexibilité de l'emploi : adapter les effectifs de leurs salariés aux variation de leur activité, et réduire ainsi leurs charges salariales. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler SOUS LA...
Synthèse: la rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Cours - 3 pages - Droit du travail
Extrait de la synthèse : "Démission : le contrat de travail est rompu à l'initiative du salarié (résiliation du contrat). Licenciement : le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur."
Droit du travail: la subordination du salarié à la volonté de l'employeur
Cours - 89 pages - Droit du travail
L'expression autrefois utilisée était « législation industrielle » = règle contraignant l'entreprise industrielle dans son rapport avec les travailleurs. L'appellation droit du travail s'est imposée centrant la cible sur le travail. Le travail paraît être la condition de...
La négociation collective: élaboration, validité, négociation annuelle et éléments susceptibles d'affecter les conventions collectives
Cours - 11 pages - Droit du travail
La négociation collective de travail est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés, par lequel ceux-ci fixent les conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales applicables dans un espace et une...
Droit du travail : les relations collectives.
Cours - 43 pages - Droit du travail
Les relations collectives de travail se manifestent au travers de la négociation collective. La négociation collective aujourd'hui ne joue plus le même rôle. Elle a acquis une place importante aujourd'hui, elle est déterminante dans la détermination des conditions de travail des...
le conseil des prud'hommes - définition, droit du travail, interlocuteurs sociaux
Cours - 5 pages - Droit du travail
La loi du 18 mars 1806 prise sous Napoléon créée le premier conseil des prud'hommes. Sa mission essentielle est la conciliation entre employeur et salarié. C'est donc une juridiction spécialisée pour régler les conflits individuels du travail. En application de la loi 2007-130 du 31...
La législation du travail au Maroc
Cours - 28 pages - Droit du travail
Le dictionnaire (Petit Robert) définit le travail comme « l'ensemble des activités humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ». Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65-99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin...
Mettre un salarié à la retraite:comment faire?
Cours - 5 pages - Droit du travail
Lorsque le salarié atteint sa fin de carrière, il peut prendre la décision de partir à la retraite ; Il a toute liberté pour le faire et il s'agit d'un départ volontaire qui s'impose à l'entreprise.Mais l'initiative du départ peut se trouver à l'initiative de...
La finalité et les caractéristiques du contrat d'apprentissage
Cours - 3 pages - Droit du travail
Les contrats de formation en alternance sont de 2 types : soit il servent de support à une formation initiale et prennent la forme du contrat d'apprentissage, soit ils permettent de compléter une formation déjà acquise, il s'agit alors de contrats de professionnalisation. L'apprentissage...
Le rôle des représentants de salarié
Cours - 2 pages - Droit du travail
Le représentant des salariés jouent un rôle de 1er ordre dans le cadre de l'adaptation du droit aux évolutions de l'entreprise. En effet, le droit ne peut pas tout prévoir, dans chaque entreprise on peut négocier des accords ou des conventions collectives. Ils bénéficient d'un statut...
La protection des salariés en cas de rupture de contrat de travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnels peut se traduire par une rupture du contrat de travail, en effet l'employeur peut dans le cadre de son pouvoir de direction prendre la décision de rompre le contrat de travail en le licenciant. Selon les circonstances pour des...
La protection sociale des travailleurs migrants
Cours - 5 pages - Droit du travail
La SS française régit toutes les situations qui se passent sur le territoire nationale, elle ne régit pas les situations qui lui sont extérieures = Non exportabilité des contributions sociales. Le bénéfice de la SS est réservé au personne qui se trouve sur le territoire national et les...
La rupture du contrat de travail - publié le 11/03/2011
Cours - 9 pages - Droit du travail
A) La démission C'est la résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié de mettre fin au CDI. Aucune définition légale n'existe et la démission est beaucoup moins réglementée que le licenciement, elle se caractérise par certains éléments : - L'existence d'une...
Le temps de travail : aménagement, repos, etc.
Cours - 16 pages - Droit du travail
La réglementation du temps de travail inclut la durée du travail et les congés. Les finalités de cette réglementation ont évolué avec la situation économique : - A ses origines (1841 : interdiction du travail des enfants), elle a eu pour but de protéger la santé des travailleurs en réduisant le...
La suspension du contrat de travail - publié le 11/03/2011
Cours - 6 pages - Droit du travail
Parce que le contrat de travail s'inscrit dans la durée, il est susceptible de connaître des changements et certains événements vont modifier ou interrompre son exécution. Ces interruptions peuvent intervenir : - Du fait du salarié : maladie, accident... - Du fait de l'employeur :...
La modification du contrat de travail - publié le 11/03/2011
Cours - 6 pages - Droit du travail
Certains éléments de la relation du travail peuvent évoluer, le plus souvent à la demande de l'employeur, plus rarement à la demande du salarié. Cette nécessité d'évolution n'est pas contestable sur le fond mais ses modalités de mise en ouvre posent des difficultés au regard de la...
introduction au droit social
Cours - 4 pages - Droit du travail
tout ce qui concerne le droit social nous verrons les les sources étatiques et non étatiques. nous étudierons également les Rémunérations prévue, les Lien de subordination juridique ainsi que la prestation de travail prévue
La notion de contrat de travail - publié le 09/03/2011
Cours - 13 pages - Droit du travail
C'est la jurisprudence qui a défini ces critères étant entendu que le juge n'est jamais lié par la qualification des parties. Il doit en effet restituer à la relation contractuelle sa véritable qualification (Assemblée Plénière, 4 mars 1983 et 19 décembre 2000). La Cour de Cassation en...
Le contrat de travail : formation, clauses particulières, période d'essai, effets
Cours - 5 pages - Droit du travail
Synthèse de doit sur le contrat de travail. Les éléments caractéristiques de ce contrat sont présentés.
La rémunération du personnel - publié le 06/03/2011
Cours - 1 pages - Droit du travail
Synthèse de management sur la rémunération du personnel entreprise. Extrait: Définitions : salaire, salaire brut, net, cotisations sociales. La rémunération est une charge mais c'est aussi un moyen de motiver les salariés, d'attirer des salariés compétents (...)
Les syndicats des salariés
Cours - 1 pages - Droit du travail
Extrait de la synthèse : "Liberté syndicale : pour un syndicat, c'est le droit de se constituer librement ; pour un salarié, c'est le droit d'adhérer ou non à un syndicat. Représentativité : aptitude reconnue à un syndicat d'être le représentant de l'ensemble des salariés. ..."
Les institutions du travail et leurs caractéristiques
Cours - 3 pages - Droit du travail
Les inspecteurs du travail sont placés sous l'autorité du Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation et du Directeur Régional du Travail, de l'Emploi et de la Formation. Au niveau local, l'inspecteur se voit attribuer un secteur d'inspection chargé...
Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation
Cours - 93 pages - Droit du travail
« Liberté, égalité, fraternité ». Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française. Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans...
Les modifications affectant l'exécution du contrat de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Les modifications affectant l'exécution du contrat de travail sont de deux types : les modifications du contrat de travail en lui-même et la modification dans la situation juridique de l'employeur, c'est-à-dire, le transfert d'entreprise. Pendant longtemps, la jurisprudence a...
Les bases du droit du travail - publié le 24/02/2011
Cours - 11 pages - Droit du travail
Le droit du travail est marqué par de grands textes souvent issus de tournants politiques et historiques. Il est devenu une matière à part entière avec la révolution industrielle et le développement du contrat de travail. 1870 : 1er Conseil des prud'hommes à Lyon. 1936 : premiers congés...
l"organisation du conseil des prud'hommes
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'organisation du conseil des prud'hommes I. Les conseillers prud'homaux Ce sont des juges non professionnels élus paritairement pour une durée de 5 ans par deux collèges d'électeurs en nombre égal : - Un collège salarié - Un collège employeur Ses décisions sont susceptibles...
Cours de droit du travail
Cours - 106 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail complet et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. Analyse de la réforme des retraites portant l'âge légal de 60 à 62 ans.
Cours de Droit du travail communautaire
Cours - 9 pages - Droit du travail
L'UE a une ambition sociale avec le but de créer un marché commun économique. L'objectif des communautés européennes est le rapprochement par le haut des législations sociales pour éviter le dumping social. Donc on crée des directives européennes sur différents thèmes liés au droit du...
Droit du travail licence 3
Cours - 73 pages - Droit du travail
La norme juridique en DW ne peut pas être dissocier des différentes données d'ordre économique, historique, sociologique, ni des options idéologiques. La norme juridique constitue un enjeu politique important. Le DW est un droit instable, mouvant. C'est un droit qui s'est construit...
Cours de Droit du travail et de la sécurité sociale
Cours - 106 pages - Droit du travail
Les sources supranationales Des conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT). Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en 1952 et...
