Le droit du travail est marqué par de grands textes souvent issus de tournants politiques et historiques. Il est devenu une matière à part entière avec la révolution industrielle et le développement du contrat de travail.
1870 : 1er Conseil des prud'hommes à Lyon.
1936 : premiers congés payés et limitation du temps de travail (40h par semaine).
1968-69 : constat de Grenelle.
1982 : Lois Auroux : expressions collectives dans l'entreprise.
13 juin 1998 : Loi Aubry (35h de travail par semaine).
La particularité du droit du travail est d'être un droit protecteur du salarié. En raison de la situation économique actuelle, un salarié qui perd son emploi aura plus de mal à en retrouver un que l'employeur à retrouver un salarié (...)
[...] Mobilité de plus de 30 km : si une close la prévoit, l'employeur peut logiquement l'imposer sauf abus de droit (exemple : proposer au salarié un emploi en Inde avec une rémunération beaucoup moins importante qu'en France). Depuis 2009, l'arrêt Stéphanie M. a posé de nouvelles limites : entre vie professionnelle et vie familiale, c'est la vie familiale qui prime. Rompre un contrat de travail 1 La rupture unilatérale à l'initiative du salarié : la démission Démissionner est un droit qui ne peut être limité. Cependant, une forme doit être respectée. [...]
[...] Le salarié doit pouvoir répondre à tous ces motifs. Pendant cet entretien, le salarié ne peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire pour ce qu'il dira. A la fin de l'entretien, l'employeur n'a toujours pas le droit de prendre sa décision. ( Lettre de notification du licenciement : après un délai de 48h, l'employeur peut annoncer sa décision en notifiant le licenciement. Dans la lettre de notification, le salarié doit être prévenu du sort de son préavis, du sort de ses indemnités et de la date de sa sortie effective de l'entreprise. [...]
[...] Qu'il soit justifié ou non, le licenciement a été fait de manière irrégulière. Le salarié pourra obtenir une indemnité allant de à un mois de salaire La transaction : solution négociée Le droit autorise après un licenciement la négociation entre employeur et salarié : le salarié s'engage à ne pas attaquer son licenciement contre une indemnité versée par l'employeur. Le licenciement ne peut pas alors être attaqué, par contre la transaction peut l'être si le salarié démontre que celle-ci n'est pas équitable, c'est-à-dire s'il a fait plus de concession que son employeur. [...]
[...] Conséquences : Le salarié a droit à tout : indemnité légale de licenciement, indemnités chômage et préavis Licenciement pour motif non personnel Ce n'est pas le salarié que l'on veut licencier mais un salarié. C'est un licenciement économique. Le problème, c'est qu'il n'y a pas de définition claire et nette, la législation laisse le soin aux juges de définir si le licenciement économique est valable ou non. Il y a trois types de motifs économiques : Difficultés financières (sans définition de ce que c'est) Mutations technologiques (hommes machines) Réorganisation de l'entreprise Ces motifs de licenciements doivent être des causes réelles et sérieuses. [...]
[...] Rompre un contrat de travail 6 A. La rupture unilatérale à l'initiative du salarié : la démission 6 B. La rupture unilatérale à l'initiative de l'employeur : le licenciement Le fond du licenciement : pourquoi peut on valablement licencier un salarié La forme du licenciement 9 C. La rupture conventionnelle 11 D. Conséquences d'un licenciement raté Le licenciement nul : la super cagnotte Licenciement abusif ou sans causes réelles et sérieuses : la cagnotte Licenciement irrégulier : le numéro bonus La transaction : solution négociée 12 Introduction Le droit du travail est marqué par de grands textes souvent issus de tournants politiques et historiques. [...]
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