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Droit de la concurrence

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284 résultats

07 Mars 2003
doc

Libre concurrence et services d'intérêt économique général

Dissertation - 9 pages - Droit de la concurrence

Aujourd'hui, fort de l'avancement de la remise en cause des monopoles nationaux et de la dérégulation de certains secteurs, la Communauté peut invoquer une expérience pertinente et se prévaloir d'une vision cohérente et opérationnelle de la combinaison des règles de concurrence et des...

27 juin 2002
doc

La politique européenne de la concurrence

Fiche - 5 pages - Droit de la concurrence

Aujourd'hui la remise en cause des monopoles, d'abord publics, et la déréglementation de certains secteurs, comme les transports, sont considérés comme des moyens privilégiés pour renforcer la compétitivité européenne. La politique européenne est donc moins une politique...

14 juin 2002
doc

Le contrôle des concentrations en Europe

Dissertation - 10 pages - Droit de la concurrence

Pourquoi un contrôle des concentrations ? Si les buts de concentrations sont clairs : réaliser des économies d'échelle, rechercher les synergies et rechercher une augmentation des parts de marché et un meilleur contrôle des prix, les concentrations n'en peuvent pas moins...

10 juin 2002
doc

Principes, acteurs et outils de la politique de la concurrence en France et au niveau de la communauté européenne

Dissertation - 5 pages - Droit de la concurrence

Incontestablement, les changements intervenus au cours des deux dernières décennies dans les structures de marché ont rendu moins pertinentes les politiques de concurrence classiques. La politique actuelle de la concurrence au niveau national et communautaire doit s'efforcer de tirer les...

04 juin 2002
doc

Ententes, abus de position dominante et concentrations dans la politique de concurrence de l'Union

Dissertation - 13 pages - Droit de la concurrence

La Commission part du fait que le contrôle de la concurrence à échelle communautaire relève du principe de subsidiarité, et qu'il est mené par le double principe d'examen des situations in concreto et du point de vue de l'intérêt économique général (article 86 TUE). ...

18 mai 2002
doc

La libéralisation du marché de l'électricité

Dissertation - 8 pages - Droit de la concurrence

Il est un secteur où les a avancées ont été, et sont toujours, plus difficiles : c'est l'énergie. Pendant 10 ans, de 1986 à 1996, la directive européenne visant à libéraliser le marché de l'électricité a été bloquée. Un revirement s'est ensuite produit. La directive...

01 mai 2002
doc

Faut-il, et comment, réformer le droit de la concurrence ?

Dissertation - 8 pages - Droit de la concurrence

Quels sont les principaux dysfonctionnements menaçant l'efficacité de la politique de la concurrence ? Comment répondre au défi de sa modernisation, en conciliant le caractère strict d'un contrôle assurant la prévention et la sanction de tout comportement déloyal susceptible...

30 Janv. 2002
doc

Le conseil de la concurrence

Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence

Le Conseil de la concurrence est un organisme administratif chargé d'une triple mission en matière de concurrence. Une première mission de nature contentieuse consiste à constater et à sanctionner les pratiques anticoncurrentielles définies aux articles 7 et 8 de l'ordonnance du 1er...

06 Janv. 2002
doc

Le rôle quasi-juridictionnel de la Commission Européenne en matière de Concurrence

Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence

Raymond Barre (vice président de la commission) 'l'objectif de la régulation du pouvoir économique ne doit pas être de le supprimer ; il importe seulement qu'il soit limité et contrôlé dans tous les cas où il apparaît nécessaire de sauvegarder ou d'assurer les conditions du...

22 Nov. 2001
doc

En quoi la CNIL est-elle une autorité administrative indépendante ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la concurrence

« L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou...

25 Oct. 2001
doc

L'affaire des forfaits téléphoniques

Dissertation - 13 pages - Droit de la concurrence

France Telecom a tenté la commercialisation forcée de son forfait « tout compris national ». Cependant L'ART et le Conseil de la concurrence ont su déceler et censurer la confusion des genres inhérente à ce forfait, leur coopération réussie a permis que cette offre ne soit plus...

20 Oct. 2001
doc

Les AAI: autorités administratives indépendantes

Dissertation - 8 pages - Droit de la concurrence

Selon le Conseil d'Etat, 'les autorités administratives indépendantes peuvent être définies comme des organismes administratifs, qui agissent au nom de l'Etat et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du Gouvernement. Elles présentent de ce fait...

05 mai 2001
doc

Présentation synthétique du droit européen de la concurrence

Fiche - 9 pages - Droit de la concurrence

La finalité ultime du droit européen de la concurrence est de créer une économie de marché efficace car fondée sur le processus concurrentiel. Le Traité en ses articles 85 à 90 pose les règles applicables en la matière, à savoir la prohibition des ententes qui pourraient avoir un effet néfaste...

05 mai 2001
doc

L'Union européenne et le service public à la française

Fiche - 5 pages - Droit de la concurrence

Le service public à la française, qui a pris la forme de puissants monopoles d'Etat, est en contradiction avec les principes de base de l'Union européenne. Nous examinerons successivement la tradition française; puis la politique de la concurrence de l'Union européenne; enfin la façon...