Les troubles du voisinage

Extraits

[...] Le bâtiment à réparer est très difficile d'accès. Or, la mise en ?uvre des travaux exige l'installation d'un échafaudage, dont la pose ne peut se faire de façon simple sur que le fonds voisin. Une seconde option existe, cependant celle-ci est excessivement onéreuse. Le propriétaire du fonds adjacent refuse toutefois toute pénétration sur son terrain, aux fins de réalisation des travaux notamment due à des querelles avec son voisin. Le propriétaire d'un fonds peut-il s'opposer à l'accès ponctuel à son terrain lorsque cet accès constitue le seul moyen raisonnable de réaliser des travaux de réparation indispensables sur le fonds voisin ? [...]

[...] Cette impossibilité peut être reconnue même lorsqu'une solution alternative existe, si celle-ci présenterait un coût manifestement disproportionné, ce qui exclut donc qu'il s'agisse d'une simple commodité ou d'une simple économie (Cass. 3e civ févr n° 10-22.899). Dans ces conditions, la jurisprudence admet que le refus du voisin de laisser accéder temporairement son fonds sans motif légitime et sérieux constitue un abus du droit de propriété, caractérisant une faute délictuelle (Civ. 3e avr n° 80-17.108). Le juge peut alors autoriser le passage en prévoyant l'indemnisation des éventuels dommages. En l'espèce, les travaux visent à réparer un bâtiment existant et conditionnent sa conservation. [...]

[...] La menace de recevoir une balle est réelle, aléatoire, imprévisible et inéluctable, puisqu'elle se reproduit quotidiennement. Or, les projections de balles affectent la sécurité du voisin, la jouissance normale et la tranquillité. Ces nuisances excèdent ce qu'un voisin peut normalement supporter du fait d'un golf. Par ailleurs, la présence d'autorisations administratives n'exonère pas l'exploitant. Finalement, les chutes répétées et imprévisibles de balles constituent un risque constant et avéré, reconnu par la jurisprudence comme un trouble anormal de voisinage. [...]

[...] 2e civ mars 1991, n° 89-21.186). La Cour de cassation a ainsi jugé, à propos d'un golf, que : Le voisin « contraint de vivre sous la menace constante d'une projection de balles aléatoire mais inéluctable » subit un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage (Cass. 2e civ juin 2004, n° 03-10.434). Des lors, le simple risque grave, lorsqu'il est prévisible et permanent, suffit à caractériser un trouble anormal. En l'espèce, le propriétaire voisin retrouve de manière régulière des balles de golf dans son jardin et sur sa terrasse. [...]

[...] Les troubles du voisinage Les propriétaires d'une maison avec jardin ont planté des cèdres. Ces arbres sont à plus de 2m de la limite séparative et ne dépassent pas sur le terrain voisin. Toutefois, les aiguilles tombent avec le vent, dans la piscine du voisin, provoquant le bouchage des filtres. Le voisin réclame l'étêtage des arbres. Un voisin peut-il invoquer un trouble anormal de voisinage en raison de la chute naturelle d'aiguilles alors que les arbres sont régulièrement implantés et n'empiètent pas sur son fonds ? [...]