Plaidoirie fictive, droit à la dignité, dignité humaine, assignation, jurisprudence, droit des cadavres
"Madame/ Monsieur le Président, mesdames et messieurs les assesseurs, je suis Maître X, venant aux intérêts de l'association "Laissez vivre nos morts !" dans le présent litige qui l'oppose à Madame Jeanne Cérien en réparation de l'atteinte à la dignité humaine. (...)"
[...] Le cadavre doit reposer en paix, dans son entièreté, son intégralité et ne peut être découpé puis exposé tel un vulgaire morceau de volaille dans la vitrine de la boucherie de la ville. En conséquence, l'association Laissez vivre nos morts demande au Tribunal de Céans d'ordonner le retrait de l'exposition de la peau du défunt Monsieur Guy Luiguili et de condamner Madame Jeanne Cérien à la somme de 1.500 euros en raison du préjudice subi par la demanderesse, ainsi qu'à la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens. Pour le reste, je m'en remets à mes écritures. [...]
[...] C'est pour cette cause que se bat ma cliente depuis des années, en tant qu'association protectrice du droit des cadavres à leur dignité et leur respect. Tout son travail est bafoué par des agissements tels que ceux de Madame Jeanne Cérien. Ma cliente subie donc un préjudice qu'il vous faut réparer. Bien-sûr, j'entends déjà la partie adverse soutenir que les dernières volontés de Monsieur Guy Luiguili était de voir son tatouage exposé dans un musée et qu'exaucer les dernières volontés d'un défunt c'est une forme de respect. [...]
[...] C'est alors que sa veuve, la très jeune Madame Jeanne Cérien, qui était également son étudiante de licence, a décidé de faire exposer la peau du ventre de son défunt mari, dans un musée de Droit de Paupau, faisant payer cinq euros à chaque visiteur qui déciderait d'admirer le tatouage relatant l'article 1240 du Code civil. C'est pourquoi l'association Laissez vivre nos morts a décidé d'assigner Madame Cérien en réparation du préjudice d'atteinte à la dignité humaine. Je rappellerai au Tribunal de Céans que l'article 16-1-1 du Code civil dispose que "Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence"1. [...]
[...] Vous trouverez la décision en pièce 9 de mon dossier de plaidoirie. Dans cette affaire, une exposition organisée par la société Encore Events, intitulée "Our body à corps ouverts" montrait dix-sept cadavres et leur autonomie dans un espace dédié à Paris. Attaquée par deux associations de défense des morts et cadavres, cette exposition a été interdite par le juge des référés qui a jugé qu'elle représentait une "atteinte illicite au corps humain, que les découpages des dépouilles proposés ainsi que les colorations arbitraires et les mises en scènes manquaient de décence. [...]
[...] Arguments en faveur de l'association "Laissez vivre nos morts " - Plaidoirie Madame/ Monsieur le Président, mesdames et messieurs les assesseurs, je suis Maître venant aux intérêts de l'association "Laissez vivre nos morts " dans le présent litige qui l'oppose à Madame Jeanne Cérien en réparation de l'atteinte à la dignité humaine. Je commencerai par vous relater les faits importants, Mesdames et Messieurs les magistrats, pour ensuite concentrer à justifier le préjudice subis par mes clients du fait des agissements de Madame Jeanne Cérien. [...]
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