Doc du juriste

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497 résultats

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03 Mars 2008

Le terrorisme en droit de l'homme

Dissertation de 26 pages - Libertés publiques

Depuis 1986, mais plus encore depuis les attentats du métro St Michel de 1995, le législateur a encadré les moyens d'action des forces de lutte anti-terroristes. Les événements du 11 septembre ont conduit les démocraties occidentales à adapter leurs législations au terrorisme islamiste. La France...

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21 févr. 2008

Dignité de la personne humaine et liberté individuelle (2008)

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Le droit est aujourd'hui confronté à de nouvelles questions concernant la protection de l'être humain, de son corps et de sa personne, notamment face à d'éventuelles nouvelles menaces qui n'existaient pas au moment de la rédaction des règles constitutionnelles. Le développement des...

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15 févr. 2008

La troisième république et les libertés

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

On a souvent parlé de la Troisième république comme d'un « âge d'or » des libertés publiques, de par le développement spectaculaire de leur reconnaissance et de leur garantie. En effet, des progrès indéniables ont été faits, notamment en ce qui concerne les libertés et droits...

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05 févr. 2008

Libertés publiques: état d'urgence et droits fondamentaux

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

La gestion des situations de crise passe, dans la plupart des pays démocratiques, par un régime juridique particulier prévu pour un temps déterminé. « L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer, soit en cas de péril imminent...

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22 Janv. 2008

La portée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Dissertation de 15 pages - Libertés publiques

On a souvent opposé la stabilité des institutions américaines avec la longue période d'instabilité des institutions françaises ; les Américains fêtent le bicentenaire de leur Constitution fédérale en 1987, alors que la France peut compter les multiples étapes de leur histoire...

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18 Janv. 2008

Les droits fondamentaux dans les démocraties libérales

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

L'expérience acquise des régimes politiques a révélé que ceux d'entre eux qui ont aménagé des formes de partage de pouvoirs se sont révélés les plus favorables à un essor des droits fondamentaux. Inversement des systèmes de concentration des pouvoirs produisent l'effet inverse. Ainsi en va-t-il...

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28 déc. 2007

Etude juridique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen signée le 26 août 1789 par l'Assemblée constituante constitue le premier acte constitutionnel majeur applicable à l'ensemble des Français. En pleine période révolutionnaire, le nouveau régime se constitue en convention qui prendra le...

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19 Nov. 2007

La protection des droits fondamentaux (2007)

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

« On ne fait pas le droit, il se fait ». Cette citation de G. Le Bon issue de Hier et Demain illustre le principe des droits de l'homme qui sont déduits des théories du droit naturel et du contrat social. Les droits fondamentaux, au contraire, ont des critères de distinction...

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12 Nov. 2007

Faut-il opposer droit naturel et droit positif ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

La doctrine du droit naturel puis, et parallèlement, celle du droit positif sont deux courants de pensées qui tentent de répondre aux questions posées par le droit, à savoir ce qui le fonde, ses sources, sa légitimité et ses fins s'il en a. La Grèce antique, dans son étude du droit et des lois...

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29 Oct. 2007

Les droits de la presse en URSS

Étude de cas de 3 pages - Libertés publiques

L'URSS a été régie entre 1917 et 1990 par de multiples constitutions : 1918, 1924, 1936 et 1977... Les constitutions auxquelles nous allons nous intéresser sont les constitutions de 1918, 1936 et de 1977. Ces textes officiels mettent en place un certain nombre de lois instaurant les...

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29 Oct. 2007

Le droit de l'environnement est-il une liberté fondamentale ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

« La liberté consiste non pas seulement dans le droit accordé, mais dans le pouvoir donné à l'homme d'exercer, de développer ses facultés, sous l'empire de la justice et sous la sauvegarde de la loi ». Cette citation de Louis Blanc met en exergue toute la complexité qui réside dans...

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23 Oct. 2007

En quoi les médias constituent-ils un 4ème pouvoir ?

TD de 29 pages - Libertés publiques

Dossier TPE complet sur le pouvoir des médias : en quoi les médias constituent-ils un 4ème pouvoir ?

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05 Oct. 2007

La troisième génération des droits de l'homme : mythe ou réalité ?

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La notion de « Troisième génération des droits de l'homme » trouve son origine dans la doctrine internationaliste, plus précisément dans les travaux du professeur Karel Vasak. Cette formule, créée à la fin des années soixante-dix, voulait témoigner de l'émergence sur la scène...

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04 Oct. 2007

Les atteintes exceptionnelles aux libertés publiques

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Les régimes d'exception s'entendent comme la réunion d'instruments juridiques spéciaux censés être adaptés à des périodes troublées, dont le déclenchement est motivé par la préservation d'objectifs de sûreté de l'Etat, de défense nationale ou de sécurité publique. Le fondement de ces régimes...

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04 Oct. 2007

Commentaire de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Fiche de 4 pages - Libertés publiques

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte fondamental et fondateur de la liberté en France, a vu le jour le 26 août 1789 dans un contexte bien particulier. En effet, ce sont les Etats-généraux réunis depuis le 5 mai 1789, qui se sont proclamés Assemblée nationale le 17 juin, qui...

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04 Oct. 2007

Les controverses autour de la vidéosurveillance

Étude de cas de 3 pages - Libertés publiques

Les systèmes de vidéosurveillance permettent de prévenir l'insécurité et de mieux lutter contre les atteintes éventuelles à la sécurité des biens et des personnes. La transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique intéressent les libertés publiques. Le législateur doit...

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03 Oct. 2007

Les fondements juridiques des droits fondamentaux et libertés publiques

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

Présentation des fondements et des théories sur lesquels reposent les droits fondamentaux. Analyse des doctrines du droit naturel proposée avant d'approfondissement de la thèse des conceptions positivistes.

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26 Sept. 2007

La sortie du territoire de l'étranger en situation irrégulière

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

La plupart des étrangers quittent le territoire de leur plein gré, ce départ volontaire ne pose aucun problème juridique et respecte la liberté de circulation. Tel n'est pas le cas évidemment des départs forcés organisés à l'initiative des pouvoirs publics. Ils peuvent intervenir lorsque...

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26 Sept. 2007

Le cadre juridique de la procréation médicalement assistée

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Des techniques de plus en plus sophistiquées, depuis les années 1970, permettent désormais de vaincre certaines formes de stérilité. Ces progrès ont permis de satisfaire le désir d'enfant, et posent, avec une acuité nouvelle, la question du droit de la personne à transmettre la vie. On peut se...

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26 Sept. 2007

Le principe de dignité humaine (2007)

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Les droits et libertés fondamentaux sont des normes juridiques dont il convient de déterminer l'objet et la portée. Aujourd'hui cette étude nécessite de prendre en compte non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi celle des juridictions ordinaires. Ces droits et...

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13 Sept. 2007

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

La Charte a été intégrée, en tant que Partie II, dans le Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe mais ce texte n'a jamais été adopté. C'est pourquoi il convient d'étudier à travers notre exposé les possibilités d'application de ce document en Europe (...)

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13 Sept. 2007

L'internationalisation des droits de l'homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité ?

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Exposé de droit : "L'internationalisation des droits de l'homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité ? Interrogation sur l'application effective des libertés publiques dans un monde dominé par le droit international.

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10 Sept. 2007

La voie de fait et le référé-liberté

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Pour certains auteurs, tels que Serge PETIT , les origines de la voie de fait sont très anciennes, pouvant même être remontées à la jurisprudence de l'Ancien Régime. D'après Claude GOYARD , il est possible de distinguer deux périodes sur la voie de fait. Il s'agit en premier lieu de...

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10 Sept. 2007

La première génération des droits de l'Homme

Cours de 4 pages - Libertés publiques

Ce sont les précédents anglo-saxons, anglais et américains, qui vont aboutir aux premières déclarations. L'Angleterre fit en effet œuvre de précurseur dans la reconnaissance des droits civils et politiques. Que ce soit la grande charte, la pétition des Droits ou l'habeas corpus, tous ont en...

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10 août 2007

Cours sur les libertés publiques et les droits de l'homme

Cours de 78 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).

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06 août 2007

La judiciarisation de la société

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

« Apprendre que la loi va changer, a changé, n'est plus source d'émotion » nous affirme Jean Carbonnier. Ce dernier, évoquant même une « intoxication juridique », souligne ainsi un phénomène marquant de ces dernières décennies : la judiciarisation de la société....

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31 juil. 2007

L'évolution du contenu des proclamations des droits

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

A travers la rédaction de proclamations des droits, les auteurs ont voulu -que ce soit en 1789 ou encore en 1946- mettre en lumière les droits que possèdent les individus et que les pouvoirs publics sont censées respecter, voire même aider à leur mise en œuvre. Ces droits sont de natures...

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31 juil. 2007

Unité ou diversité du régime français des libertés publiques ?

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont proclamées et garanties par différents textes tant au niveau interne qu'international. Toutefois, cette proclamation à elle seule ne peut suffire à assurer un exercice efficace de ces libertés. C'est pourquoi elles doivent être aménagées. Le régime français des...

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25 juil. 2007

Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais

Mémoire de 38 pages - Libertés publiques

J'entends par droit public musulman les textes constitutionnels et administratifs en vigueur dans la plupart des pays arabo-musulmans, qui adoptent l'islam comme référence juridique, philosophique et politique dans leurs systèmes juridiques. Je m'empresse de dire qu'à notre époque il n'existe...

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13 juil. 2007

La protection des libertés fondamentales en France

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

La protection des libertés fondamentales est une préoccupation essentielle dans un pays démocratique comme la France qui se veut la patrie des droits de l'homme depuis 1789. Ces libertés ne sont cependant pas toujours à l'abri de menaces, comme en témoigne l'année qui s'est écoulée : que...