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Comme le rappelle le Secrétaire général de l'ONU, l'esclavage ne se cantonne pas aux livres d'histoire. Il est encore pratique courante dans nombre de pays du Sud, en particulier en Mauritanie ou au Niger . Dans ce dernier pays, Le Monde du 29 octobre dernier se fait l'écho de la...
Madame Louisir a quitté son domicile sans laisser sa nouvelle adresse, notamment à la Société Locunivers. Les Hospices de Lyon où Madame Louisir a travaillé, par la suite, ont refusé de fournir l'adresse de Madame Louisir à la Société Locunivers, sur le fondement de l'Article 9 qui affirme le...
Le premier arrêt, M. Frérot, date du 12 mars 2003. Le détenu M. Frérot avait refusé de se prêter à une fouille corporelle. Le chef de l'établissement pénitentiaire décida, le 24 mai 1996, de le placer dans une cellule disciplinaire à titre préventif pour une durée de 8 jours. M. Frérot a alors...
L'une des contestations les plus célèbres de cette philosophie vient de Marx, pour lequel l'homme et la société ne sont que les reflets de l'histoire. L'existence de droits permanent et soustrait à l'évolution de l'histoire est une idée intangible. Pour lui les droits de l'homme sont un reflet...
Récemment, alors qu'il venait de réitérer ses propos sur les chambres à gaz - des « détails de l'histoire » -, Jean-Marie Le Pen, interviewé par des journalistes soucieux de savoir comment il appréhendait d'éventuelles nouvelles condamnations, répétait inlassablement qu'il...
Le droit au respect de sa vie privée est une question discutée en doctrine et source de contentieux. Par un arrêt en date du 10 juin 2004, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation apporte une contribution remarquée à ce débat. La société Atofina, venant aux...
Une décision arbitraire est une décision « qui n'est pas le résultat d'une règle existante mais le produit d'une volonté libre » . Ainsi, les décisions arbitraires sont le fruit de la simple décision du juge, sans aucune référence à une loi ou à des principes établis selon la...
Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage...
Tableau des principales jurisprudences nécessaires à l'étude des libertés publiques réalisé en troisième année de Licence de droit.
La censure au Portugal est présente dès l'Inquisition. Cependant, alors que la Constitution de 1911 consacre dans son article 13 la liberté d'expression, le coup d'Etat militaire et ensuite l'arrivée de Salazar au pouvoir font de la censure un élément central. Renforcée sous le régime autoritaire...
C'est donc le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Celle-ci entre en vigueur le 3 septembre 1953 et fonde la protection européenne des droits de l'homme. Si la notion de droits de l'homme est relativement ancienne,...
Pendant quatre ans, un mois et vingt-sept jours, Monsieur Christian D. a été détenu à la maison d'arrêt de Rouen. Il a depuis été transféré dans un centre de détention, établissement par nature moins surpeuplé. Séjournant dans sept cellules successives, il a dû subir des conditions...
This article underlines the limitations of the relativistic/universalistic paradigm in regard to the human rights qualification. It defends a third path which consists in a genuine intercultural dialogue, taking into account local specificities in order to promote common moral principles. The...
Le Conseil d'Etat, dans un contexte plutôt tendu du fait des diverses mesures controversées prises par le gouvernement dans sa lutte contre l'immigration irrégulière, a dû trancher sur les questions suivantes au sujet de cette circulaire du 21 février 2006, relative aux conditions...
Les libertés publiques sont les droits fondamentaux garantis tant par le droit interne que par le droit international dont jouit chaque individu. Il peut, par exemple, s'agir de la liberté d'aller et venir, de la liberté de culte, de la liberté d'expression, du droit au respect de sa vie privée...
Right to reputation and freedom of speech (from which freedom of press derives) are two rights that have an unusual relation as the strict application of the first one renders impossible the existence of the second, and vice versa. The simultaneous application of these two rights makes it...
Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à l'université de Téhéran, mère de deux enfants, s'immole par le feu en plein milieu de la rue. On dit qu'avant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le...
Le droit de grève, en France, a été difficile à mettre en place notamment pour les fonctionnaires. En effet, pendant une longue période, les fonctionnaires n'eurent pas le droit de faire grève. Ce n'est pas que la loi l'interdisait expréssemment mais cela semblait incompatible avec les nécessités...
Les sociétés modernes « juridicisées » et « juridictionnalisées » sont largement marquées par le souci prégnant de protection des libertés publiques, éludant au passage les devoirs subséquents. Aux « droits-libertés » de la Déclaration du 26 août 1789 et...
La différence s'entend comme ce qui donne sa particularité, sa spécificité, sa singularité à un être. La notion de différence a fait l'objet d'une exploitation idéologique: notamment aux travers de l'affirmation « d'un droit à la différence ». Il faut ici, impérativement se...
Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine est riche en acceptions, dans l'ordre juridique français, en vertu de la dimension civil, pénal ou social qu'il peut adopter. Pourtant, c'est en droit public qu'il prend une toute autre ampleur car c'est précisément par l'action des...
A l'occasion des ses conclusions sur l'arrêt du Tribunal des Conflits du 2 décembre 1902, Société Immobilière Saint Just, Romieu, commissaire du gouvernement reconnaît que « quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l'autorisation d'envoyer les pompiers ». Cette...
Dans le concept de démocratie libérale, les droits de l'homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l'Etat. Celui-ci a alors l'obligation de les respecter, non seulement dans l'ordre des buts mais aussi dans l'ordre des moyens. Ainsi, tout être humain...
Fiche de cours de Droit (Licence 3) consacré aux libertés publiques et aux droits de l'homme.
Partageant les idéaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Convention européenne des droits de l'homme des libertés fondamentales, la constitution française de 1958 garantit à chacun l'exercice et la jouissance de droits fondamentaux. Cependant, la question...
Exposé consacré à la liberté de la presse en France et dans le monde. Il comporte une comparaison de la liberté de la presse dans les différents système politiques dans le monde, une cartographie des régions où la liberté de la presse est effectivement protégée ainsi qu'une analyse de la liberté...
Synthèse sur la liberté de culte dans le droit français et l'interprétation envisagé par la Cour européenne des droit de l'homme. Evolution chronologique du sujet. La place des religion dans le droit français, etc.
Qualifiée de « machine de guerre contre l'Ancien Régime », la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen apparaît également comme le premier texte constitutionnel français. Lors de l'écriture de cette déclaration, la révolution a déjà commencé: le 5 mai 1789. La révolution...
On a pu assister, récemment, à la multiplication des textes relatifs aux hospitalisations des malades mentaux ; ce qui s'explique notamment par la prise de conscience que ceux-ci sont avant tout des êtres humains, et doivent à ce titre disposer des mêmes droits et libertés que tout autre...
La première Chambre de la Cour d'appel de Paris a rendu le 28 mai 1996 un arrêt dit « Benetton » relatif à une campagne publicitaire portant atteinte à la dignité humaine, confirmant ainsi le jugement énoncé par les juges de première instance. En l'espèce la société Benetton...
