Les sources européennes des libertés publiques
Cours - 8 pages - Libertés publiques
Deux fondements traditionnels : - Le Conseil de l'Europe - L'Union Européenne Il y a une grande divergence entre ces deux cadres juridiques, mais un fort rapprochement dans le contenu des droits.
Les principes économiques et sociaux dans le droit positif
Cours - 7 pages - Libertés publiques
Nous parlons ici des droits fondamentaux qui se rattachent à la deuxième génération des droits de l'Homme. Rappel : - Droits de l'Homme de 1ère génération = les droits civils et politiques, datant de la fin du XVIIIe siècle. - Droits de l'Homme de 3ème génération = les droits de nature...
Théorie générale des libertés et des droits fondamentaux
Cours - 68 pages - Libertés publiques
La religion trouve son origine dans l'idéologie chrétienne. Celle-ci repose sur une philosophie latine. D'un point de vue matériel, Kant définissait la religion comme l'ensemble des règles de conduite intérieures qui sont fondées sur la distinction entre le bien et le...
La liberté d'aller et venir - publié le 06/04/2013
Cours - 22 pages - Libertés publiques
C'est une composante de la liberté individuelle au sens large. L'autonomie de cette liberté par rapport à d'autre, notamment le droit au respect de la vie privée ou la notion plus large de la liberté individuelle, a tardé à s'imposer dans le droit positif. Au départ dans la DDHC de 1789,...
Liberté religieuse et respect de l'ordre public
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Où s'arrête l'exercice de la liberté religieuse ? Faut-il lui fixer des limites, la restreindre ou, au contraire, l'étendre au maximum ? Voilà autant de problèmes qui ont été soulevés au travers de l'adoption de la loi du 11 octobre 2010 « interdisant la dissimulation du visage dans l'espace...
L'apport de la DDHC au droit en général
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Comme le dit Jean Rivero, dans son article « La Déclaration de 1789 : Mort et transfiguration » ; « affirmer un bon droit : c'est imposer à tous l'obligation de le respecter chez les autres ». L'affirmation des droits de l'homme a été le fruit d'un long processus initié...
Commentaire d'une ordonnance de rejet du juge des référés du Conseil d'Etat en date du 25 janvier 2011
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques
Dans une ordonnance de rejet rendue le 25 janvier 2011, le juge des référés du Conseil d'Etat se prononce sur la portée de l'appréciation d'une atteinte grave et manifestement illégale d'une liberté fondamentale dans l'organisation du référé liberté. En l'espèce, un demandeur d'asile n'ayant pas...
Commentaire de l'ordonnance rendue par la section du contentieux du Conseil d'Etat le 30 janvier 2009 : la mise en oeuvre de la procédure de référé liberté
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques
L'ordonnance rendue par la section du contentieux du Conseil d'Etat le 30 janvier 2009 met en lumière les conditions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de référé liberté. Dans cette ordonnance, le Conseil d'Etat se voit présenter un dossier qui pose des di?cultés juridiques...
La vie privée face à la liberté d'information
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La recherche des éléments ayant trait à la vie privée et leur divulgation peuvent dans certaines hypothèses être licites. C'est ici le siège d'une question traditionnelle sur l'affrontement de deux libertés fondamentales, mais contraires : le respect de la vie privée et le droit de la...
Qu'entendons-nous par notion de libertés publiques ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Conquête de tous les temps, chère à l'être humain, la liberté est l'apanage de l'épanouissement de l'homme. Concept ambigü, car faisant l'objet de plusieurs controverses doctrinales les libertés publiques peuvent être définies comme les droits de l'homme reconnus, définis et protégés...
La censure
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
La récente parution des nouvelles caricatures du prophète Mahomet par Charlie hebdo relance le débat autour de la censure. En effet, les cinq documents proposés illustrent bien ce délicat problème. Suite à la lecture des documents, il apparait que trois des cinq documents s'attarde sur les...
Droit européen et international des droits de l'homme - publié le 14/03/2013
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Définition des droits de l'Homme : ce sont des droits qui consacrent, qui protègent un certain nombre de liberté, de principe qui sont reconnus comme essentiel dans les sociétés démocratiques. On a des droits purement attachés à l'Homme : le droit à la vie, à la dignité, à...
La liberté d'aller et venir des personnes
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
Qu'est-ce que la liberté ? Qu'est-ce que la liberté d'aller et venir des personnes ? Dans le sens commun, le terme de « liberté » vient du latin « liber » qui signifie « libre ». Ainsi, jouis d'une liberté, l'homme libre. Au sens philosophique, la liberté s'oppose à la...
La complémentarité et la contrariété des différentes générations de droits de l'homme
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Les revendications quant aux droits et libertés sont de plus en plus nombreuses et antagonistes. Elles ont permis progressivement l'obtention de nouvelles garanties. Cependant, il est de plus en plus mis en avant par des auteurs, comme F. Terré notamment l'affirme qu'« à trop souffler sur la...
Théories générales des libertés publiques
Cours - 27 pages - Libertés publiques
C'est un enseignement qui est arrivé relativement tardivement en France. L'enseignement du droit dans les universités apparait dès la fin du 12e début du 13e siècle. L'enseignement a été fixé après Napoléon Ier. L'enseignement des libertés publiques arrive avec la réforme de 1954. L'enseignement...
Théorie générale des libertés publiques
Cours - 38 pages - Libertés publiques
C'est un enseignement tardif. Officiellement, il arrive avec la réforme de 1954. La matière qui englobait les droits fondamentaux et les libertés principales est le droit constitutionnel, on l'appelle alors libertés publiques. Chaque matière du droit était porteuse des libertés : droit...
Fiche d'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 25 mars 1992 : les droits des transsexuels
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
Mlle B. est transsexuelle. Suite à une opération dans un autre pays que la France, elle a souhaité que son acte de naissance soit rectifié. Cette différence entre la réalité de son acte de naissance et ses caractéristiques visibles lui ayant causé des problèmes au cours de sa vie, d'un point...
La dignité humaine comme composante de l'ordre public - publié le 20/02/2013
TD - 4 pages - Libertés publiques
Dimension juridique, prise en compte de la personne sans concession, cad, minimum respect social, salubrité et tranquillité. Aspect de moralité publique, art. 6 du code civil. But d'intérêt général via le respect de l'homme et de son essence. La police administrative est une force d'intervention...
Les conditions d'exercice de la liberté « audiovisuelle »
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La multiplication actuelle des « procès Facebook » rend bien compte du fait que le droit doit s'adapter de manière rapide et satisfaisante aux évolutions technologiques multiples. De nouveaux problèmes juridiques relatifs à la liberté d'expression envisagée dans une conception plus « moderne »...
Le régime juridique de quelques libertés publiques
Fiche - 9 pages - Libertés publiques
Droit au logement = manifestation de l'État providence - Loi Besson 1990 : Logement = devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation -> instituer aires d'accueil pour gens du voyage /Mise en place logements sociaux - Loi 1998 relative à la lutte contre l'exclusion : Taxation des logements...
Les libertés publiques et les droits fondamentaux - une protection réelle mais limitée
Cours - 34 pages - Libertés publiques
Difficulté à trouver une appellation consensuelle pour la matière Étienne Picard : « Les droits et libertés fondamentaux n'existent pas ». Intitulé « libertés publiques » = récent. Avant on parlait de libertés & droits fondamentaux. Une notion mise en question : - Existent-elles ? - Est-il...
L'ordre public, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2004
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques
La société contemporaine n'est pas semblable à celle du ‘'temps passé''. En d'autres termes, ce n'est pas telle qu'on la connaît qu'elle a toujours subsisté. En effet, la société est perçue comme un corps évolutif qui se meut dans son aspect politique, juridique, économique et social, au fil...
Droit des libertés fondamentales - la Cour européenne et la liberté d'expression
TD - 6 pages - Libertés publiques
Dans l'arrêt Handyside C/Royaume-Uni du 7 décembre 1976, la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Cour EDH) considère que « la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels de pareille société, l'une des conditions de son progrès...
Droit des libertés fondamentales - le contexte de la mondialisation du droit
Cours - 47 pages - Libertés publiques
Chaque jour, nous avons dans les médias des questions posées en terme de libertés ou de droits fondamentaux. Donc, leur actualité est journalière, que ce soit en France ou à l'étranger. Par exemple, l'emprisonnement d'un internaute en Chine, ou encore les remontrances adressées à la France...
Les libertés publiques dans le droit positif marocain
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
L'étude des libertés au regard du droit positif est un questionnement global sur l'existence en tant qu'expression cumulée des normes, discours et pratique. Le domaine des libertés a coutume de susciter l'appréciation critique, de céder au réflexe comparatiste et de mépriser la relativité. La loi...
Oral de TPE : journalisme et liberté d'expression
Fiche - 4 pages - Libertés publiques
Durant ces TPE, nous avons tenté de répondre à : la presse française est-elle réellement libre ? Nous avons choisi de développer notre conclusion portant sur la liberté de la presse à l'étranger pour notre oral car nous voulions faire nos TPE sur ce sujet à l'origine. Bonsoir à tous et...
Journalisme et liberté d'expression (TPE)
Dissertation - 14 pages - Libertés publiques
La liberté d'expression constitue un des piliers fondamentaux de toute démocratie. En France, la presse, un des attributs de cette liberté, est officiellement libre depuis 1981. De nombreux textes de lois en ont réglé les moindres détails et, dans l'esprit collectif, chacun est libre...
Les sources de droit et l'affaire Perruche
TD - 4 pages - Libertés publiques
Le droit est un ensemble complet qui réunit une multitude de normes qui proviennent de différentes sources de droit dont certaines font gronder une forte polémique. Les sources du droit sont ce que produit le droit, ce qui génère le droit. La justice repose sur un droit essentiellement écrit...
Faut-il obéir à une loi injuste ?
Étude de cas - 4 pages - Libertés publiques
« Le juste est ce qui est conforme à la loi et respecte l'égalité ; l'injuste est ce qui est contraire à la loi et ce qui manque à l'égalité ». Cette citation d'Aristote retranscrit expressément que la loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique qui...
Commentaire d'arrêt de la CEDH en date du 13 juillet 2012 : le mouvement raëlien contre la Suisse
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Libertés publiques
« Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens que l'on méprise, on n'y croit pas du tout. » Cette affirmation du philosophe et linguiste américain Noam Chomsky attire notre attention sur le thème qui donna aux juges de la Cour européenne des droits de l'homme1...
