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Libertés publiques

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653 résultats

04 Sept. 2009
doc

Libertés et fin de vie : le droit de mourir

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

Régulièrement rappelé au premier plan de l'actualité (affaire Humbert, Sébire…), la revendication de la reconnaissance du droit de mourir, c'est-à-dire en se suicidant, par euthanasie ou par suicide assisté, cristallise de fortes oppositions. Les partisans de l'euthanasie, principalement...

25 août 2009
doc

L'enfant à naître au regard de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation - 14 pages - Libertés publiques

Le droit à la vie est affirmé par l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Il énonce que: « Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un...

22 août 2009
doc

Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, 21 mars 2007 - la fixation d'image dans le cadre d'une enquête préliminaire et la vie privée

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques

Depuis la loi Perben II de 2004, les opérations de sonorisation et de fixation d'images sont légalement prévues et codifiées. Malgré cela, elles font encore l'objet d'un important contentieux judiciaire, comme en témoigne l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation du 21 mars 2007....

15 août 2009
doc

14e chambre de la Cour d'Appel de Paris, 21 novembre 2008 - qualification d'hébergeur / d'éditeur et responsabilité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques

Si la différence entre la responsabilité des hébergeurs et celles des éditeurs ne fait plus aucun doute, la délimitation de la définition d'un éditeur ou d'un hébergeur laisse place à une jurisprudence foisonnante. C'est le cas de cet arrêt de la 14e chambre de la Cour d'Appel de...

31 juil. 2009
doc

La diffamation sur Internet, l'exemple des blogs

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

De façon très synthétique, un "blog" (ou "weblog") est un site Web personnel composé essentiellement d'actualités (ou "billets"), publiées au fil de l'eau et apparaissant selon un ordre ante-chronologique (les plus récentes en haut de page), susceptibles d'être commentées par les...

08 juil. 2009
doc

Etendue et limites de la consécration et de l'utilisation par les juges administratifs et constitutionnels des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République issus du Préambule de la Constitution de 1946

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

« Outre la Déclaration de 1789, le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à plusieurs « principes de valeur constitutionnelle », parmi lesquels le Conseil constitutionnel range toutes les normes qui, sans être contenues dans le corps même de la Constitution, ont rang constitutionnel »...

04 juil. 2009
doc

L'historien face au droit

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Cette semaine a été ponctuée par un nouveau débat sur la législation concernant l'Histoire. En effet, l'Assemblée nationale a adopté le 12 octobre 2006, à une très large majorité, la proposition de loi du groupe socialiste qui sanctionne la négation du génocide arménien, instituant les mêmes...

04 juil. 2009
doc

La discrimination positive - publié le 04/07/2009

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Le Président de la République Nicolas Sarkozy a relancé récemment le débat en France sur la discrimination positive comme moyen de lutter contre les inégalités dans la société, de rétablir « l'égalité des chances ». La discrimination positive peut être définie comme l'ensemble des mesures...

01 juil. 2009
doc

Le principe de légalité

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Ce principe même est une garantie fondamentale pour le citoyen. On doit savoir à l'avance ce qui est interdit et ce pour quoi on risque d'être sanctionné. Le droit pénal est un droit qui peut être dangereux pour les libertés, un droit de contrainte. Il faut qu'il y ait des garanties. Parce que...

22 juin 2009
doc

La liberté d'expression et le droit à la vie privée

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Le fondateur du journal Le Monde estimait qu' « on n'a pas le droit de dire n'importe quoi, n'importe où, n'importe quand et n'importe comment parce qu'il peut y avoir des conséquences ». Dès lors, il est aisé de comprendre qu'en dépit de la faculté de s'exprimer, la...

19 juin 2009
doc

Race and the U.S. constitution

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Brown v. Board of Education of Topeka (1954) is often considered as one of the "most important Supreme Court cases in American history" because it outlawed de jure racial segregation in public education, thus overturning the "separate but equal" doctrine maintained since Plessy v Ferguson (1896)....

19 juin 2009
doc

Defamation on the internet

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

The internet has revolutionized the world in which we live. Through a computer and an internet connection, all of us can share our opinions and thoughts with the rest of the world without any intermediaries. We can create our own websites, send emails, and participate in newsgroups and chat...

18 juin 2009
doc

Le droit public assure-t-il une protection efficace des libertés publiques ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Consacrées par la Constitution ou mises en lumière par le juge, les libertés publiques sont étroitement liées à la hiérarchie des normes et à la séparation des pouvoirs qui garantissent un Etat de droit. Elles renvoient ainsi à l'organisation collective des rapports entre les citoyens et l'Etat....

18 juin 2009
doc

Handicap et libertés publiques

Dissertation - 13 pages - Libertés publiques

La société a commencé à se préoccuper des personnes handicapées à la fin de la 1re guerre mondiale en mettant en place un système de pensions et de gratuité des soins pour les invalides de guerre. On réserve à eux seuls des emplois dans l'administration puis ce dispositif sera ensuite étendu aux...

08 juin 2009
doc

Vie privée et internet

Mémoire - 25 pages - Libertés publiques

S'il est vrai qu'Internet constitue un formidable outil d'information et de communication, il n'en demeure pas moins que la multiplication des applications liées à ce dernier soulève de nombreuses questions quant à la protection de la vie privée des utilisateurs. Dans la vie quotidienne, que ce...

08 juin 2009
doc

Les mesures contre les personnes dangereuses aux États-Unis : le terrorisme et la récidive

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Un projet de loi, baptisé "Anti-terrorism Act", fut déposé au Congrès des États-Unis quelques jours après les attentats. Il s'agissait d'un projet dense de cent vingt pages, comprenant des centaines de renvois. On peut donc légitimement douter que le texte ait réellement été rédigé à la...

08 juin 2009
doc

La liberté d'expression est-elle menacée ?

Dissertation - 12 pages - Libertés publiques

La liberté d'expression est une liberté fondamentale reconnue et protégée constitutionnellement et par les textes conventionnels et internationaux. Elle est souvent présentée, à tort, comme une liberté absolue, notamment dans les pays anglo-saxons dans lesquels elle est très développée. La...

08 juin 2009
doc

Le droit au respect de la vie familiale et l'orientation sexuelle

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

"Toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale". Cet article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme protège le droit à une vie familiale « normale ». Ce droit est également mentionné dans le préambule de 1946 : « la nation assure à l'individu et à...

03 juin 2009
doc

L'intensification des pouvoirs répressifs de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), des mécanismes inspirés du droit pénal

Dissertation - 15 pages - Libertés publiques

Il est évident que par la loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le législateur a entendu organiser le « renforcement des institutions chargées de lutter contre les discriminations » et précisément des pouvoirs de la HALDE qui dispose à présent, du pouvoir de mettre en...

01 juin 2009
doc

Conseil Constitutionnel, 19 janvier 2006 et 21 février 2008 - libertés fondamentales et ordre public

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Libertés publiques

Le député républicain Fresneau déclarait, lors d'un débat sur l'utilité d'inscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule de la Constitution de 1848: « Si l'on a présenté… ces droits de l'État et ces droits de l'individu, a-t-on fait quelque chose de bien remarquable, de bien...

01 juin 2009
doc

Droit des libertés fondamentales : le principe d'égalité - cas pratique

Cas Pratique - 9 pages - Libertés publiques

En 2006, l'Etat de FAMILYLAND, qui fait partie de la Communauté européenne, a adopté une loi visant à limiter le travail de nuit des femmes mariées de plus 30 ans. En contrepartie, ces dernières bénéficieront d'une allocation fiancée par une taxe prélevée sur le salaire des hommes célibataires...

26 mai 2009
doc

La liberté d'expression - renforcement, contrôle et cadre d'application

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

La liberté, entendue comme un droit que chacun exerce sur lui-même et revendique à l'égard des autres n'implique un cadre juridique que dans un but de protection dans la mesure où elle consiste précisément à ne pas imposer de comportement à autrui. Ainsi, le droit n'intervient que pour en...

26 mai 2009
doc

Y a-t-il un droit effectif à la résistance à l'oppression ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

La résistance à l'oppression, entendue communément, renvoie à ces formes d'agissements rétifs, violents ou non, figurés pour la revendication d'un droit légitime dont le retrait ou l'absence est perçu comme oppressant. L'unique détentrice du pouvoir d'influence sur la vigueur du droit étant...

25 mai 2009
doc

Les ingérences du législateur et du juge dans l'exercice de la liberté d'expression

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Considérée comme une caractéristique des démocraties libérales, la liberté d'expression figure dans de nombreuses sources. Aux termes de l'article 11 de la déclaration de 1789, à laquelle le Conseil Constitutionnel confère valeur constitutionnelle, « la libre communication des pensées et des...

15 mai 2009
doc

Première chambre civile de la cour de cassation, 23 avril 2003 - la notion d'atteinte à la vie privée

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques

L'article 9a1 énonce que chacun a droit au respect de sa vie privée. Le législateur n'a pas précisé le contenu de la vie privée, c'est donc une notion jurisprudentielle. Le droit à la vie privée est le droit à une vie retirée et anonyme. La vie amoureuse, la santé, la vie de famille et d'autres...

10 mai 2009
doc

Le juge est-il un protecteur efficace des droits politiques ?

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

La notion de droit politique recouvre diverses réalités qui correspondent plus globalement à deux conceptions opposées mais complémentaires des droits en général, et peut être définie de deux façons différentes qui guideront notre raisonnement. Dans une première conception dite objective, il...

07 mai 2009
doc

Première chambre civile de la cour de cassation, 20 février 2001 - liberté d'information et droit à l'image : la reproduction de l'image d'une personne impliquée dans un événement d'actualité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques

Nous constatons ces dernières années un effacement du droit à l'image face à la liberté de communication des informations. En effet la nécessité existante de concilier d'un côté le droit de chacun au respect de son image et de l'autre la liberté de la presse n'est pas une nouveauté. Désormais le...

02 mai 2009
doc

Les discriminations « positives » constituent-elles une atteinte au principe d'égalité ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le principe d'égalité revêt deux dimensions. Il s'agit aussi bien d'un droit fondamental, que d'une condition d'exercice de tous les droits fondamentaux. Il est à la fois fin et moyen. Le principe de l'égalité suppose l'interdiction de toute discrimination dans notre système juridique....

30 avril 2009
doc

Sûreté et sécurité

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

« La sûreté est un droit fondamental », énonce Robert Badinter devant le Sénat. En effet, la sûreté constitue la première des libertés publiques, la plus fondamentale. Elle est consacrée à l'article 2 de la DDHC comme droit naturel et imprescriptible de l'homme et a donc valeur...

29 avril 2009
doc

Cas pratique : le droit à l'image et la vie privée

Cas Pratique - 2 pages - Libertés publiques

Le droit civil français considère la personne humaine dans sa totalité, corps et âme, il enveloppe le corps humain de protection et de valeurs éminentes qui font le prix de la vie et de la dignité de l'homme. Marcel Mondésir effectue un voyage en Thaïlande. À son retour, il remarque une...