Doc du juriste

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491 résultats

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28 Mars 2009

La dignité humaine saisie par le droit

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

Le principe de dignité humaine, aussi fondamental qu'il puisse paraître, a ceci de singulier qu'il se présente dans le discours juridique comme une "jeune vieille idée". C'est en effet un concept assez particulier au sens où même s'il a traversé l'ensemble des réflexions métaphysiques et...

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28 Mars 2009

Tribunal de grande instance de Paris, 11 janvier 2008 - liberté d'expression et respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Libertés publiques

La liberté d'expression et le respect de la vie privée sont deux intérêts difficilement conciliables. La décision du tribunal de grande instance de Paris du 11 janvier 2008, qui oppose une femme voulant interdire la publication d'un ouvrage (demandeur) ; à l'auteur de celui-ci (défendeur)...

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26 Mars 2009

Whereas the crucial importance of freedom of expression/freedom of the press cannot be in dispute, some feel that the development of the "Reynolds defence", has gone too far in relegating the role of libel laws to a position of secondary importance

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

In most areas where the tort law exists, the concentration is mainly with regard to the protection of personal safety against harm caused by physical interference. The tort of defamation is however concerned with protecting the claimant from harm caused by harsh words (harm caused verbally)....

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25 Mars 2009

Conditions of detention and "other cruel, inhuman or degrading treatments"

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

On March 6, 2006, Alain Grignard, the deputy head of the Brussels police anti-terrorism unit declared on his return from a visit to Guantanamo-Bay with Anne-Marie Lizin, chair of the Belgian Senate: "At the level of detention facilities, it is a model prison, where people are better treated than...

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25 Mars 2009

Les sectes et la liberté religieuse

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Pendant les années 1990, les sectes ont occupé le devant de la scène médiatique. Ce dossier a passionné les foules et le gouvernement s'est montré ferme quant aux solutions qu'il comptait y donner. Pourtant, ce sujet reste d'actualité et le problème des sectes n'est toujours pas réglé. La...

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25 Mars 2009

"The State of exception" in France and the United Kingdom

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

The concept of state of exception belongs to the legal theory of Carl Schmitt. It is concerned by the state of emergencies based on the sovereign's ability to transcend the rule of law for or at least in the name of the public good. In the United Kingdom and France, the state of exception allows...

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22 Mars 2009

Cour administrative d'appel de Douai, 24 juillet 2008 - non-patrimonialité de restes mortuaires

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Libertés publiques

Le principe démontrant l'interdiction de toutes valeurs marchandes du corps humain souligne l'absence du caractère patrimonial du corps humain cela s'étend aux personnes vivantes et mortes. Le fondement de ce principe est moral il s'agit de la primauté de la dignité de la personne. L'arrêt rendu...

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21 Mars 2009

Le droit à l'image et le respect de la vie privée : cas pratique

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Un journaliste souhaite faire un reportage au sujet d'une femme dont la vie professionnelle est publique. Ils décident d'un commun accord de déterminer le sujet du reportage par convention, celui-ci devant concerner uniquement la vie professionnelle de l'intéressée. Peu après, le reportage paraît...

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21 Mars 2009

La présomption d'innocence et sa mise en oeuvre (2009)

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.). En France, elle a été inscrite dès 1789, et ce, dans la Déclaration...

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19 Mars 2009

La liberté de la presse (2009)

Mémoire de 37 pages - Libertés publiques

Apanage des sociétés démocratiques, la liberté de la presse reste aujourd'hui un sujet éminemment problématique et dont l'application rencontre de par le monde bon nombre de difficultés. Cette liberté est une liberté fondamentale de premier rang puisque, comme l'a déclaré le Conseil...

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18 Mars 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 mai 2005 - le droit à l'image

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Libertés publiques

Dans son édition du 3 décembre 1999, le quotidien "Le Parisien" a fait paraître sous sa rubrique faits divers un article intitulé "Reconstitution / Gare du Nord - Les caïds rejouent leur dernier braquage", que cet article était illustré d'une photographie sur laquelle apparaissaient...

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16 Mars 2009

Cour de Cassation, 7 mars 2006 : respect à la vie privée et droit à l'information

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Libertés publiques

Le 16 octobre 2001 deux fonctionnaires de police sont tués par des malfaiteurs lors d'un cambriolage. L'hebdomadaire Paris Match du 1er novembre 2001 publie un article intitulé « police arrêtez le massacre » annoncé dès la première page sous le titre « Police, larmes et colère ». Il a pour but de...

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13 Mars 2009

Les prisons face aux libertés publiques

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques ne sont pas définies par nos textes législatifs mais elles sont protégées par ces derniers. En effet, dans un Etat de droit elles constituent des prérogatives reconnues aux citoyens et plus largement à tout individu qui permettent de concrétiser face à la puissance publique...

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13 Mars 2009

Synthèse des droits de l'enfant

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Le sort de l'enfance malheureuse dans la société a conduit un certain nombre d'Etats à adopter ces dernières décennies, des textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant et à leur protection, mais subsisterait une difficulté d'application effective de ces textes tant au niveau de...

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13 Mars 2009

L'évolution des droits et libertés depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

On parle de libertés et de droits fondamentaux pour qualifier les libertés et droits reconnus par la DDHC (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) de 1789, le Préambule de la constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les textes internationaux et communautaires. Ils sont à la...

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02 Mars 2009

Le nouveau cadre juridique mis en place en faveur des personnes handicapées et l'action du Ministère de la Culture et de la Communication

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

En 1975, dans la déclaration des droits des personnes handicapées par l'ONU, le terme de « handicapé » désignait « toute personne dans l'incapacité d'assurer par elle-même tout ou partie des nécessités d'une vie individuelle ou sociale normale, du fait d'une déficience, congénitale ou non, de ses...

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02 Mars 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 15 mai 2007 - publication du bulletin de salaire et vie privée

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Libertés publiques

La publication du bulletin de salaire d'une personne non publique constitue-t-elle une atteinte au droit au respect à la vie privée, quels que soient le contexte et l'objectif de cette publication ? C'est à cette question qu'a eu à répondre la 1re chambre civile de la Cour de cassation dans cet...

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27 févr. 2009

Les droits des peuples indigènes au Guatemala

Dissertation de 12 pages - Libertés publiques

Aujourd'hui, plus de la moitié de la population nationale du Guatemala (56,7%) et près des trois quarts de la population indigène rurale (73,8%) vivent au-dessous du seuil de pauvreté. En tenant compte des différents indicateurs socio-économiques (éducation et scolarité, santé et nutrition,...

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27 févr. 2009

Réflexion sur le fondement du droit de propriété

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

Selon le Code civil, le droit de propriété serait un « droit subjectif qui confère à son titulaire un pouvoir de droit sur un bien, consistant en un rapport direct entre une chose et son titulaire et permettant à celui-ci de tirer toutes les utilités possibles ». Le droit de propriété est la plus...

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23 févr. 2009

Torture in America: Abu Ghraib and Guantanamo scandals (2008)

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Nowadays, torture is universally condemned by states, but it is also carried out by them. In most cases, the act of inflicting severe pain - as punishment or revenge, as a means of getting a confession or information, or for sheer cruelty- takes place in secret. However, that secrecy is difficult...

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21 févr. 2009

Droits de l'Homme et entreprises

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La mondialisation, aujourd'hui économique et financière, renforce le pouvoir des acteurs non étatiques sur la scène internationale et donne lieu à de nouvelles interrogations concernant le respect des droits de l'Homme. Les entreprises et firmes multinationales sont désormais concernées par la...

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20 févr. 2009

Les écoutes téléphoniques et la Convention européenne des Droits de l'Homme

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Force est de constater que le législateur national est concurrencé par une source du droit international : la Convention européenne des Droits de l'Homme. Ce texte n'est pourtant pas des plus récents. La Convention fut signée à Rome en 1950 par les États du Conseil de l'Europe. Elle fut ratifiée...

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19 févr. 2009

Dignité de la personne humaine et liberté individuelle (2009)

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

« La dignité de la personne humaine est un concept nouveau » affirme Edelman, à l'inverse, la liberté individuelle n'est pas une idée neuve, mais le cœur de la doctrine libérale et démocratique. Les deux principes sont anciens, la dignité humaine, quoique nouvelle en droit, est d'abord...

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19 févr. 2009

L'immunité résultant de l'éviction de la responsabilité civile de droit commun pour les auteurs d'abus de la liberté d'expression

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Parce que la liberté de communiquer ses pensées ne peut être sans limite, toute personne se prétendant victime d'un abus à l'occasion de l'usage par autrui de cette liberté, a vocation d'exercer à l'encontre de son auteur un recours. Ce recours sera porté devant les instances pénales (et si...

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18 févr. 2009

Dignité de la personne face à la liberté individuelle

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

Longtemps cantonnée dans les domaines philosophiques et religieux, la dignité de la personne humaine connait un grand succès en cette fin de 20e siècle. Depuis quelques années, la référence rituelle à ce concept éthico-juridique nourrit le discours des journalistes, des politiques, des salariés,...

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15 févr. 2009

La protection des libertés en période de « circonstances exceptionnelles » - publié le 15/02/2009

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

L'administration se doit de respecter un certain nombre de principes, dont celui de la légalité qui l'oblige à agir en conformité avec le droit. Seulement il peut arriver que des événements aient une ampleur telle, que la légalité ne puisse plus être appliquée si l'on veut poursuivre l'intérêt...

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15 févr. 2009

Le droit de grève et la continuité du service public

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Le service public ne poursuit qu'un seul but, l'intérêt général, sa raison d'être ; il ne peut agir, mettre en marche les moyens et pouvoirs qui sont les siens que dans cette unique optique. Aussi afin de remplir au mieux sa tache, le service public ne peut pas s'arrêter, cesser de fonctionner,...

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12 févr. 2009

Les apports de l'Europe à la défense des droits de l'Homme

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

« Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. » Comme le rappelle le Préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les Etats européens et leurs citoyens ont...

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09 févr. 2009

Droits et protection de l'enfant face aux évolutions de l'ordonnance du 2 février 1945

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

Depuis quelques années, la pression monte de toutes parts. Pression des médias et de la société tout d'abord. Symbole d'une magistrature engagée dans les réalités humaines et sociales au cours des années 1970-1980, la justice des mineurs a pris de plein fouet la décrédibilisation de l'approche...

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06 févr. 2009

Cour de cassation, 27 février 2007 - droit au respect de la vie privée et de l'image

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Libertés publiques

À l'absence de définition légale de la notion de vie privée répond une absence de définition jurisprudentielle dont la raison est simple : l'élasticité de la notion permet la protection la plus large. L'arrêt du 27 février 2007 en est la parfaite illustration. L'hebdomadaire Paris-Match publie un...