Doc du juriste

Consultez plus de 40020 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

483 résultats

.doc
26 mai 2009

La liberté d'expression - renforcement, contrôle et cadre d'application

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La liberté, entendue comme un droit que chacun exerce sur lui-même et revendique à l'égard des autres n'implique un cadre juridique que dans un but de protection dans la mesure où elle consiste précisément à ne pas imposer de comportement à autrui. Ainsi, le droit n'intervient que pour en...

.doc
26 mai 2009

Y a-t-il un droit effectif à la résistance à l'oppression ?

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La résistance à l'oppression, entendue communément, renvoie à ces formes d'agissements rétifs, violents ou non, figurés pour la revendication d'un droit légitime dont le retrait ou l'absence est perçu comme oppressant. L'unique détentrice du pouvoir d'influence sur la vigueur du droit étant...

.doc
25 mai 2009

Les ingérences du législateur et du juge dans l'exercice de la liberté d'expression

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Considérée comme une caractéristique des démocraties libérales, la liberté d'expression figure dans de nombreuses sources. Aux termes de l'article 11 de la déclaration de 1789, à laquelle le Conseil Constitutionnel confère valeur constitutionnelle, « la libre communication des pensées et des...

.doc
15 mai 2009

Première chambre civile de la cour de cassation, 23 avril 2003 - la notion d'atteinte à la vie privée

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Libertés publiques

L'article 9a1 énonce que chacun a droit au respect de sa vie privée. Le législateur n'a pas précisé le contenu de la vie privée, c'est donc une notion jurisprudentielle. Le droit à la vie privée est le droit à une vie retirée et anonyme. La vie amoureuse, la santé, la vie de famille et d'autres...

.doc
10 mai 2009

Le juge est-il un protecteur efficace des droits politiques ?

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

La notion de droit politique recouvre diverses réalités qui correspondent plus globalement à deux conceptions opposées mais complémentaires des droits en général, et peut être définie de deux façons différentes qui guideront notre raisonnement. Dans une première conception dite objective, il...

.doc
07 mai 2009

Première chambre civile de la cour de cassation, 20 février 2001 - liberté d'information et droit à l'image : la reproduction de l'image d'une personne impliquée dans un événement d'actualité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Libertés publiques

Nous constatons ces dernières années un effacement du droit à l'image face à la liberté de communication des informations. En effet la nécessité existante de concilier d'un côté le droit de chacun au respect de son image et de l'autre la liberté de la presse n'est pas une nouveauté. Désormais le...

.doc
02 mai 2009

Les discriminations « positives » constituent-elles une atteinte au principe d'égalité ?

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Le principe d'égalité revêt deux dimensions. Il s'agit aussi bien d'un droit fondamental, que d'une condition d'exercice de tous les droits fondamentaux. Il est à la fois fin et moyen. Le principe de l'égalité suppose l'interdiction de toute discrimination dans notre système juridique....

.doc
30 avril 2009

Sûreté et sécurité

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

« La sûreté est un droit fondamental », énonce Robert Badinter devant le Sénat. En effet, la sûreté constitue la première des libertés publiques, la plus fondamentale. Elle est consacrée à l'article 2 de la DDHC comme droit naturel et imprescriptible de l'homme et a donc valeur...

.doc
29 avril 2009

Cas pratique : le droit à l'image et la vie privée

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

Le droit civil français considère la personne humaine dans sa totalité, corps et âme, il enveloppe le corps humain de protection et de valeurs éminentes qui font le prix de la vie et de la dignité de l'homme. Marcel Mondésir effectue un voyage en Thaïlande. À son retour, il remarque une photo, à...

.doc
29 avril 2009

Cas pratiques sur le respect de la vie privée et le droit à l'image ; la détermination du nom d'un enfant naturel ; la protection des mineurs

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

Il s'agit de se pencher sur le droit au respect à la vie privée et le droit à l'image. Jkorb a 20ans et elle est la vedette d'un film. Elle a signé un contrat avec le journal « Voilà » à l'occasion de la sortie d'un film, pour que ce dernier relate uniquement des informations sur sa vie...

.doc
27 avril 2009

Cour d'Appel de Paris, 28 novembre 2008 - la dignité de la personne humaine face aux droits et libertés

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

Le principe de dignité humaine est à la base un principe purement philosophique. En effet, la notion de dignité humaine se retrouve dans l'antiquité à travers le mythe d'Antigone et le respect dû aux morts. On retrouve cette notion dans des écrits religieux comme les écrits de St Bernard, St...

.doc
25 avril 2009

En quoi le fichier EDVIGE pouvait-il être une atteinte aux libertés individuelles et fondamentales des citoyens dans la République française ?

Dissertation de 15 pages - Libertés publiques

La question des libertés individuelles et fondamentales de chaque citoyen est devenue incontournable dans la République démocratique française, qui se revendique de surcroît comme la « Patrie des Droits de l'Homme ». Ces « libertés fondamentales » rassemblent les droits inhérents à la personne...

.doc
23 avril 2009

Les composantes de la vie privée

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

Les droits de la personnalité appartiennent à tout individu par le fait même qu'il est homme. Par cette définition en résulte le fait que les droits de la personnalité sont, pour la plupart, des droits extra patrimoniaux. Cette notion (des droits de la personnalité) et les droits qu'elle...

.doc
21 avril 2009

Cayla Olivier, Thomas Yan, Du droit de ne pas naître, à propos de l'affaire Perruche, Gallimard, France, 2002

Fiche de lecture de 6 pages - Libertés publiques

Du droit de ne pas naître est un ouvrage originellement prévu pour une publication sous la forme d'articles dans la revue politique Le Débat ; il analyse le cas juridique devenu très célèbre de l'affaire Perruche. Il est donc divisé en deux parties distinctes signées l'une par Olivier Cayla,...

.doc
21 avril 2009

Les pratiques sadomasochistes sont-elles légales ?

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Peut-on - sous certaines conditions - fouetter quelqu'un en toute impunité ? Peut-on lui infliger des marques au fer rouge tout en respectant la loi ? Peut-on lui ôter - momentanément - toute liberté sans enfreindre le droit ? De telles interrogations sont soulevées par la question de la légalité...

.doc
20 avril 2009

Les insuffisances de la protection des libertés

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

La loi est un instrument de protection des libertés, mais peut être une violation des libertés. Pendant longtemps, le Parlement était regardé comme le protecteur des libertés, mais pouvait les violer, donc il y eut la création du juge constitutionnel qui permettait de remédier partiellement aux...

.doc
10 avril 2009

L'enfant a-t-il des droits ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Tout d'abord, qu'est-ce qu'un enfant ? Etymologiquement « enfant » vient du latin « infans », signifiant « qui ne parle pas ». Aujourd'hui le terme d'enfant est beaucoup plus largement entendu, puisqu'il est défini par l'ONU comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la...

.doc
08 avril 2009

La protection des sources des journalistes

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La protection du secret des sources des journalistes est la « pierre angulaire » de la liberté de la presse dans tout Etat démocratique. Elle s'inscrit dans le cadre de la liberté de communication (article 11 DDHC) et de la liberté d'expression (article 10 DDHC) et fait de la confidentialité des...

.doc
08 avril 2009

Les libertés fondamentales en droit civil

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La fondamentalité des libertés publiques est l'objet d'un débat doctrinal dont Louis Favoreu est l'un des principaux acteurs. Selon lui, certaines libertés sont plus fondamentales que d'autres. Il propose trois conditions pour qu'une liberté soit fondamentale. D'abord qu'elle ait un niveau...

.doc
07 avril 2009

La persistance d'obstacles à la libre expression des sentiments religieux

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Si garantir pleinement la liberté de religion suppose d'assurer le libre exercice des pratiques confessionnelles, la raison commande dit-on de ne pas retenir « une conception hypertrophiée » de la liberté de manifester sa foi. L'article 9, 2, de la Convention européenne des droits de l'homme...

.doc
03 avril 2009

Les moyens de preuve face au respect de la vie privée

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Produire des preuves en justice, c'est soumettre des propositions de preuve dans le cadre d'une instance juridictionnelle. La preuve est destinée dans toutes les situations que couvrent le juridique, à démontrer les données de fait et les situations de droit qui lui sont adaptés. En ce qui...

.doc
30 Mars 2009

Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Dans un arrêt du 17 août 1917, arrêt Baldy le Conseil d'État avait déclaré que « pour déterminer l'étendue d'un pouvoir de police dans un cas déterminé, il faut tout de suite se rappeler que toute controverse de droit public doit, pour se calquer sur les principes généraux, partir de ce point de...

.doc
28 Mars 2009

La dignité humaine saisie par le droit

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

Le principe de dignité humaine, aussi fondamental qu'il puisse paraître, a ceci de singulier qu'il se présente dans le discours juridique comme une "jeune vieille idée". C'est en effet un concept assez particulier au sens où même s'il a traversé l'ensemble des réflexions métaphysiques et...

.doc
28 Mars 2009

Tribunal de grande instance de Paris, 11 janvier 2008 - liberté d'expression et respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Libertés publiques

La liberté d'expression et le respect de la vie privée sont deux intérêts difficilement conciliables. La décision du tribunal de grande instance de Paris du 11 janvier 2008, qui oppose une femme voulant interdire la publication d'un ouvrage (demandeur) ; à l'auteur de celui-ci (défendeur)...

.doc
26 Mars 2009

Whereas the crucial importance of freedom of expression/freedom of the press cannot be in dispute, some feel that the development of the "Reynolds defence", has gone too far in relegating the role of libel laws to a position of secondary importance

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

In most areas where the tort law exists, the concentration is mainly with regard to the protection of personal safety against harm caused by physical interference. The tort of defamation is however concerned with protecting the claimant from harm caused by harsh words (harm caused verbally)....

.doc
25 Mars 2009

Conditions of detention and "other cruel, inhuman or degrading treatments"

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

On March 6, 2006, Alain Grignard, the deputy head of the Brussels police anti-terrorism unit declared on his return from a visit to Guantanamo-Bay with Anne-Marie Lizin, chair of the Belgian Senate: "At the level of detention facilities, it is a model prison, where people are better treated than...

.doc
25 Mars 2009

Les sectes et la liberté religieuse

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Pendant les années 1990, les sectes ont occupé le devant de la scène médiatique. Ce dossier a passionné les foules et le gouvernement s'est montré ferme quant aux solutions qu'il comptait y donner. Pourtant, ce sujet reste d'actualité et le problème des sectes n'est toujours pas réglé. La...

.doc
25 Mars 2009

"The State of exception" in France and the United Kingdom

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

The concept of state of exception belongs to the legal theory of Carl Schmitt. It is concerned by the state of emergencies based on the sovereign's ability to transcend the rule of law for or at least in the name of the public good. In the United Kingdom and France, the state of exception allows...

.doc
22 Mars 2009

Cour administrative d'appel de Douai, 24 juillet 2008 - non-patrimonialité de restes mortuaires

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Libertés publiques

Le principe démontrant l'interdiction de toutes valeurs marchandes du corps humain souligne l'absence du caractère patrimonial du corps humain cela s'étend aux personnes vivantes et mortes. Le fondement de ce principe est moral il s'agit de la primauté de la dignité de la personne. L'arrêt rendu...

.doc
21 Mars 2009

Le droit à l'image et le respect de la vie privée : cas pratique

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Un journaliste souhaite faire un reportage au sujet d'une femme dont la vie professionnelle est publique. Ils décident d'un commun accord de déterminer le sujet du reportage par convention, celui-ci devant concerner uniquement la vie professionnelle de l'intéressée. Peu après, le reportage paraît...