Le bornage de l'étang du Vaccarès à Arles

Extraits

[...] Le conflit relatif à l'étang de Vaccarès s'inscrit dans cette mouvance. En effet, ces conflits posent, la question de la gestion des terres communes et des droits qui en relèvent. S'agissant d'Arles, cette gestion communale est consignée dans les documents d'archive, sous forme de trois recueils factices28 composés de copies papier (XVIème-XVIIIIème siècles) collationnés en 1819 et intitulés Abornement du territoire de la ville d'Arles. Le DD 117 est dédié aux limites et bornages et suit un classement topographique précis aisément matérialisable in situ (les limites sud sont traitées en premier, puis l'ouest, le nord et l'est). [...]

[...] Le bornage a de nombreux objectifs. La plupart se concentrent sur la pacification sociale en permettant une limitation claire des différents domaines, mais également une utilité politique dans la mesure où le pouvoir suzerain y a recours en vue de s'imposer sur certains territoires. Lorsqu'il insiste sur le rôle pacificateur du bornage, Louis Portes prend l'exemple concret d'une querelle de paysans ayant pour origine le non-respect des limites supposées exister jusqu'alors. Il insiste également sur la résolution du conflit par la découverte d'un élément qui sera désigné comme borne et qui dorénavant servira de limite au territoire10. [...]

[...] Ce rapport de force s'inversera, et à la fin du XIVème siècle, la ville aura recouvré l'essentiels de ses biens et possessions. Le pouvoir souverain n'est pas la seule menace qui pèse sur les biens arlésiens. Ainsi, les institutions religieuses agrandissent sensiblement leur patrimoine au point d'être considéré comme des grands propriétaires terriens22. C'est dans ce cadre de litiges et contentieux territoriaux que prend racine l'affaire relative au bornage de la ville d'Arles s'agissant de l'étang du Vaccarès et compilé dans le B1126. [...]

[...] Cela sous-entend que l'on puisse « prouver » que ces décisions ont eu lieu. A l'époque médiéval, la preuve est essentiellement testimoniale. Donc il s'agit de trouver suffisamment de personnes, pouvant attester d'une occupation suffisamment longue du territoire. Cette procédure juridique est très complexe a été compilée méthodiquement par de nombreux juristes médiévaux. Les plus prolifiques et précis en la matière étaient notamment Bertrand Boysset qui au début du 15ème siècle élabore la « siensa d'atermenar ». un juriste italien a également contribué sensiblement à la théorisation du bornage et le tracé des limites dans un ouvrage intitulé « Tractatus de finibus feudorum et modo decidendi quaestiones confinium territoriorum ». [...]

[...] Il leur est demander d'examiner les réclamations soulevées à l'occasion du nouveau bornage de l'étang du Vaccarès. La cause de la communauté des hommes d'Arles. Les témoins réunis sont interrogés sur 5 articles : 1. Le droit d'usage des hommes d'Arles sur l'espace délimité par les bornes 2. L'identification des rives de l'étang 3. Les possibles débordements du Vaccarès 4. La valeur de limite de l'Orme de Messinhamo et son attestation par la vox publica 5. Le fait que la délimitation de l'étang par les bornes de pierres apposées par le magistrat de Bernard Garde est récente. [...]