Droit successoral, Royaume de France, Jean de Terrevermeille, succession royale, droit romain, loi salique, monarchie française, droit public, droit privé, histoire du droit, théorie juridique, traité juridique, royauté, couronne de France, Charles VI, Charles VII, Henry V, guerre de Cent Ans, droit héréditaire, droit patrimonial
Jean de Terrevermeille, plus communément appelé « Jean de Terrerouge », est né à Nîmes aux environs de 1370. Issu d'une lignée de juriste, il est diplômé des deux lois à Montpellier et reconnu comme docteur et avocat royal au XVe siècle. De par ses idéaux, mais aussi grâce à sa maîtrise du droit romain, il écrit de nombreux traités juridiques, dont le fameux « Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatis » dans lequel ils défendent la thèse d'une succession royale n'appartenant pas à la royauté.
[...] Une monarchie de droit divin, un roi sacré », La France au XVIIe siècle. Puissance de l'État, contrôle de la société, sous la direction de Bély Lucien. Presses Universitaires de France pp. 11-41. - SUEUR Philippe, Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle. Tome 1. La constitution monarchique, PUF. [...]
[...] Les juristes se lèverons afin de contester cet acte et à leurs têtes Jean de Terrevermeille. En effet, à travers ces conclusions, le brillant juriste développe la thèse - nouvelle pour l'époque - que le roi n'est rien de plus qu'un gardien de la couronne et non pas son propriétaire. La royauté appartient en réalité à la coutume, qui elle-même est tirée de pratiques populaires, et donc in fine du peuple. Dès lors, il conviendra de développer la conception statutaire de l'établissement d'une royauté sous le prisme de l'hérédité en insistant sur l'intangibilité des règles statutaire nécessaires au bon fonctionnement du royaume (II). [...]
[...] C.N.R.S. Editions pp. 105-134. - Beaud, Olivier. « Chapitre III. Les limites de la souveraineté : institution, représentation et interprétation », , La puissance de l'État. sous la direction de Beaud Olivier. Presses Universitaires de France pp. 179-196. - Bély, Lucien. « Chapitre II. [...]
[...] l'autre est la simple succession, aucunement patrimoniale ni héréditaire, mais provenant de l'abandon par un autre d'un bien ou d'une position [ . Ainsi, le juriste développe une théorie bipartite entre d'une part la succession patrimoniale, qui relève du droit privé et au sein de laquelle la personne est libre de ses choix d'hérédité ; et d'autre part, une succession d'ordre public dans laquelle nul n'est maitre de son hérédité. En effet, c'est en ce sens qu'il est interdit de d'hérédité un prince car la couronne et le royaume sont des biens d'ordre public régis par l'intérêt général. [...]
[...] Ainsi, la théorie statutaire devient in fine, un principe d'ordre public. B. Le droit savant coutumier au service de la royauté La coutume est celle qui impose les règles, et on ne peut déroger à la coutume. En effet, l'auteur développe le principe selon lequel « le roi de France ne peut faire une constitution ou une loi par laquelle [ . ] la coutume ne permettrait pas de faire. Cette conclusion se prouve, car la coutume qui est en usage sur ce point fut et est introduite par le consentement des trois E?tats et de tout le corps civil ou mystique du royaume auxquels reviennent, par le jus commune, l'institution et l'élection du roi d'après ce que dit la glose sur les canons [ . [...]
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