Droit successoral, théorie statutaire, Royaume de France, Jean de Terrevermeille, droit romain, royauté, hérédité, droit coutumier, Charles VI, Charles VII, Henry V, Guerre de Cent Ans, monarchie, droit patrimonial
Le document soumis à notre étude est issu d'un extrait du « Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France » rédigé en 1419 par Jean de Terrevermeille, juriste de formation. Dans un contexte historique très particulier, Jean de Terrevermeille développe la théorie statutaire, en ce sens qu'un roi ne peut dorénavant renoncer au trône lui étant destiné. Le document est original en ce sens qu'il prône pour la première fois une conception nouvelle de la monarchie à travers le prisme d'un roi ne détenant pas la propriété du royaume. Ce texte, qui se veut normatif, doit s'analyser au travers du prisme juridique et historique de l'époque du règne de Charles VI et de la guerre de Cent Ans.
[...] Les prérogatives du royaume s'ouvrent à la mort du monarque et le c'est en s'inspirant du droit romain que Jean de Terrevermeille va placer l'avenir de la monarchie exclusivement sous l'emprise du droit coutumier. B. La royauté régie par des principes coutumiers Le jurisconsulte défend la thèse que le statut omnipotent que revêt la royauté dépasse toute autre volonté individualiste, même si elle provient du monarque lui-même. En effet, c'est en ce sens qu'il écrit que « le roi de France ne peut faire une constitution ou une loi par laquelle on succèderait au royaume par droit patrimonial ou héréditaire, ce que la coutume ne permettrait pas de faire ». [...]
[...] Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Jean de Terrevermeille (1419) - Comment Jean de Terrevermeille développe-t-il juridiquement sa conception positive d'interdiction d'exhéréder pour le bien commun du royaume ? Le document soumis à notre étude est issu d'un extrait du « Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France » rédigé en 1419 par Jean de Terrevermeille, juriste de formation. Dans un contexte historique très particulier, Jean de Terrevermeille développe la théorie statutaire, en ce sens qu'un roi ne peut dorénavant renoncer au trône lui étant destiné. [...]
[...] Ainsi, la couronne ne serait pas un bien détenue par le monarque mais uniquement une fonction que se dernier s'entache d'occuper. La royauté appartient à la nation tout entière, le roi n'étant qu'un gardien et un usufruitier des prérogatives royales. Dès lors, bien que bénéficiant d'un statut particulier, le roi ne détient pas le royaume et n'est en réalité qu'au servie de la nation. BIBLIOGRAPHIE : - « Notices biographiques des auteurs », Jean-Christian Petitfils éd., Le siècle de Louis XIV. [...]
[...] De façon simple, l'auteur démontre au monarque qu'il ne peut destituer son fils car il ne détient pas la royauté, cette dernière appartient au royaume et les règles de successions sont juridiquement intangibles. B. La couronne : un droit n'appartenant pas à la royauté Ici, Jean de Terrevermeille défend l'idée singulière que la royauté est régie par un status regni. En effet, la couronne saurait sa propre excitante distincte du roi et serait permanente. Le roi aurait la responsabilité d'incarner cette fonction qui est transmise à ce dernier de façon temporaire. [...]
[...] Ainsi, c'est à travers les normes juridiques précises que nous venons de voir que Jean de Terrevermeille puise ses arguments pour contraindre la royauté (II). II. Les conséquences intangibles de la théorie statutaire Les conséquences de la théorie statutaire se fait voir à travers les prérogatives du droit successoral ainsi qu'à travers la scission entre royauté et couronne A. Les prérogatives coutumières du droit successoral « Dans les choses successibles il existe, pour notre propos, une double succession : l'une qui est patrimoniale, que les textes canoniques appellent aussi " he?re?dite? [...]
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