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Droit international

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2010 résultats

15 Oct. 2010
doc

Enjeux et limites des recours de la Tchétchénie devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation - 7 pages - Droit international

Fin 2009, le président tchétchène Ramzan Kadyrov évoquait la question des droits de l'Homme dans son pays : « en tant que président de la République et bon musulman, je ferai tout pour que notre république serve d'exemple pour la communauté internationale, pour qu'on y...

13 Oct. 2010
doc

Les conflits de lois et les conflits de juridiction

Cours - 44 pages - Droit international

La doctrine considère qu'il s'agit du droit applicable aux personnes privées impliquées dans les relations internationales. Cela s'oppose au droit international public qui traite des relations entre Etats et organisations internationales. Mais ce droit traite aussi des personnes...

12 Oct. 2010
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Justice de transition et justice internationale

Dissertation - 4 pages - Droit international

Comme l'explique Harol Hongju Koh dans "How Is International Law Enforced?", la justice internationale des droits de l'homme est le produit de la charte de l'ONU, des procès de Nuremberg et de Tokyo où la notion de "crime contre l'humanité" est apparue; et de la Déclaration universelle des droits...

12 Oct. 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 22 mai 2007 - la compétence d'exécution d'une commission rogatoire dans un pays étranger

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

En l'espèce, un jugement statuant au fond a débouté la société IPCL de sa demande en paiement d'une commission dirigée contre la société Elf Aquitaine. La Cour d'appel saisie, quant à elle, décida de donner commission rogatoire internationale aux autorités judiciaires du...

03 Oct. 2010
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 décembre 2009 - la personnalité juridique des groupements

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

En matière de personnalité morale, deux thèses principales tendent à s'opposer dans le Droit positif français à savoir la thèse de la réalité, que celle-ci soit objective (Fouillée) ou technique (Capitant) ; et la thèse de la fiction (Jéze). L'arrêt soumis en l'espèce illustre ainsi...

29 Sept. 2010
doc

Travaux dirigés de Droit international privé

TD - 5 pages - Droit international

La société de droit américain Bernstein Inc. a, dans un contrat signé le 17 mars 1992 avec la société de droit français Massenet SA, chargé cette dernière de la distribution en Europe de CD. Au sein de ce contrat est présente une clause soumettant le contrat à la loi de l'état de Floride ainsi...

27 Sept. 2010
doc

Cas pratique de droit international privé - la compétence internationale du juge français en matière familiale

Cas Pratique - 11 pages - Droit international

Monsieur Pise, de nationalité italienne et madame Waterzoi, de nationalité belge se sont mariés en 1990 lors d'un voyage en Italie. Par la suite ils se sont installés en Suisse, où est né leur fils Paul en 1995 et leur fille Laura en 1997. Alors que Monsieur se rend compte que Madame entretient...

27 Sept. 2010
doc

Cas pratique de droit international privé - la compétence internationale du juge français en matière civile et commerciale

Cas Pratique - 8 pages - Droit international

La société Softech, dont le siège est à Lyon, commande habituellement des composants à la société Lawson Electronics Inc. dont le siège est à Stockholm en Suède et à la société de droit chinois Juing Industries. Les contrats successifs liant Softech à ces entreprises stipulent que les livraisons...

27 Sept. 2010
doc

Cas pratique de droit international privé

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

Monsieur Verdier, de nationalité française réside à Barcelone depuis 1996. Ce dernier décède lors d'un treck au Venezuela. Sa concubine, Mlle Tasoniero, de nationalité vénézuélienne, décide de consulter un notaire vénézuélien pour connaître le sort des biens du défunt : des valeurs...

27 Sept. 2010
doc

Cas pratiques - droit international privé

Cas Pratique - 5 pages - Droit international

Cas pratique nº 1 - Loana X, de nationalité française et Carlo Edouardo de nationalité italienne vivant tous deux en France ont connu une histoire d'amour. Suite à la grossesse de Loana, Carlo est reparti en Italie, ce dernier ne souhaitant pas reconnaître l'enfant. Loana souhaitant faire...

22 Sept. 2010
doc

La fonction de la responsabilité internationale

Dissertation - 5 pages - Droit international

La responsabilité internationale, notion particulière tant elle se meut dans le système juridique unique que constitue le droit international, tend à évoluer vers une fonction de véritable garantie de son application. Avant d'étudier la finalité de la responsabilité internationale, il nous paraît...

16 Sept. 2010
doc

Le droit d'ingérence

Cours - 4 pages - Droit international

Un des principes fondateurs du droit international contemporain consiste en l'affirmation de la souveraineté de chacune des entités étatiques. Ainsi, la coexistence d'Etats juridiques égaux entre eux suppose l'existence de règles ayant vocation à protéger ce domaine souverain,...

14 Sept. 2010
doc

Cour Internationale de Justice du 14 février 2002 - la question des immunités en droit international

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

À la suite de l'invasion en août 1998 par les troupes rwandaises de la République démocratique du Congo, M. Yerodia Abdoulaye, alors chef du cabinet du président de la République de M. Kabila, tint des propos appelant à la haine raciale contre les Tutsis. C'est dans ce contexte que des plaintes...

14 Sept. 2010
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Les Relations internationales

Cours - 32 pages - Droit international

Le terme relation renvoie à l'échange entre Etats. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l'existence de liens (pacifiques ou non) entre agents. C'est donc...

10 Sept. 2010
doc

Le droit d'ingérence (2010)

Dissertation - 14 pages - Droit international

L'ordre mondial bâti après 1945 visait avant tout à éviter aux générations futures de connaître les atrocités de la guerre. A cet effet, l'article premier (paragraphe 1) de la Charte des Nations unies fait du maintien de la paix et de la sécurité internationales la mission première de...

23 août 2010
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Chambre d'Appel du Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie, 2 octobre 1995 - compétence et légalité du TPIY

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Le rôle central de l'affaire Tadic dans l'évolution du droit international contemporain s'explique tout d'abord par le fait qu'il s'agit de la première affaire du TPIY, mais surtout que la décision de la Chambre d'appel du 2 octobre 1995 a notamment permis aux juges d'éclaircir certains...

23 août 2010
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La vente internationale dans le commerce international

Cours - 7 pages - Droit international

Les conventions internationales : Convention de La Haye du 15 juin 1955 relative à la loi applicable à la vente à caractère international d'objet mobilier corporel. Convention entrée en vigueur en France en 1964, elle est toujours en vigueur (c'est le droit positif). Elle a été...

23 août 2010
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Le droit du commerce international sur les opérateurs publics

Cours - 6 pages - Droit international

Question importante. Les états sont devenus les opérateurs du commerce international directement ou à travers leurs émanations : via les entreprises publiques, les banques centrales... Les états bénéficient d'immunités diplomatiques qui entraînent la conséquence suivante :...

23 août 2010
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L'objet du droit du commerce international

Cours - 9 pages - Droit international

Le droit français est construit sur plusieurs oppositions. Droit privé/droit public, droit civil/droit commercial. Ces 2 séries d'oppositions sont malmenées par le droit du commerce international. Les frontières s'estompent. Les opérateurs publics ont un rôle important dans le commerce...

23 août 2010
doc

Incidence ou absence d'incidence du droit social international sur le droit français - publié le 23/08/2010

Dissertation - 4 pages - Droit international

Après des années de désintérêt manifeste pour le Droit Social International. L'arrêt du CPH de Longjumeau du 29 mars 2006 et plus récemment l'arrêt du Tribunal d'Instance de Brest du 2 novembre 2009 semblent démontrer que les juristes français ont « redécouvert » le Droit...

21 août 2010
doc

Incidence ou absence d'incidence du droit social international sur le droit français

Dissertation - 4 pages - Droit international

Après des années de désintérêt manifeste pour le Droit Social International, l'arrêt du CPH de Longjumeau du 29 mars 2006 et plus récemment l'arrêt du Tribunal d'Instance de Brest du 2 novembre 2009 semblent démontrer que les juristes français ont « redécouvert » le Droit Social...

19 août 2010
doc

Spécificité quant à l'objet, les méthodes et les sources du droit international privé

Cours - 5 pages - Droit international

Les règles de compétence judiciaire internationale ont pour but de dire dans quel litige les juges français sont compétents. Dès lors que la situation est internationale les juges français ne sont pas forcément compétents. Il faut qu'il y ait un lien de rattachement (critères) entre le litige...

19 août 2010
doc

Systèmes juridiques comparés

Dissertation - 60 pages - Droit international

Il n'y a pas d'ordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont l'objet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, d'affiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de valeurs. Le droit exprime des valeurs...

12 août 2010
doc

La protection internationale des droits de l'homme est-elle vraiment appliquée ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Après la Seconde Guerre mondiale à une internationalisation des droits de l'homme. Aucun système national n'est suffisant et infaillible, ainsi il faut remettre à une autorité internationale le soin de garantir les droits de l'homme. En 1945, la SDN disparaît, mais les États montrent...

12 août 2010
doc

Les réserves dans les traités multilatéraux

Dissertation - 4 pages - Droit international

Un traité international est un accord conclu entre deux ou plusieurs sujets de droit international destiné à produire des effets de droit et régi par le droit international. Plusieurs formes de traités existent : les traités plurilatéraux, bilatéraux et multilatéraux. Ces derniers restent les...

12 août 2010
doc

Tribunal pour l'Ex-Yougoslavie, chambre d'appel, 5 mars 1998 - la responsabilité internationale de l'individu

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

La question de savoir si un exécutant pouvait être reconnu comme le vrai auteur de ces actes et engager sa responsabilité pénale internationale pour les faits commis a longtemps divisé la doctrine. En effet, la conception qui a prévalu était celle de la reconnaissance de « l'obéissance...

11 août 2010
doc

Les mécanismes perturbateurs en droit international privé

Cours - 17 pages - Droit international

Le mécanisme écarté par la loi désignée par la règle de conflit... Il intervient dans l'hypothèse du conflit négatif. Deux règles de conflit attribuent compétence à une loi étrangère. Il intervient lorsque la RC française désigne une loi étrangère mais que cet Etat va indiquer qu'une...

10 août 2010
doc

Les caractères de la règle bilatérale de conflit à l'épreuve du droit positif

Cours - 8 pages - Droit international

Selon Sandrine Clavel, « la théorie générale du conflit de lois regroupe l'ensemble des méthodes qui permettent de sélectionner et/ou d'identifier, parmi les règles de droit substantiel posées par les différents ordres juridiques ayant des liens avec une situation internationale...

10 août 2010
doc

La cristallisation des pensions des anciens fonctionnaires civils et militaires étrangers des ex-colonies

Cours - 6 pages - Droit international

Parmi les principes fondamentaux sur lesquels est fondé un Etat démocratique, on trouve celui de l'égalité. Il est difficile de construire une définition satisfaisante de ce principe puisque aucune d'entre elles ne rend pleinement compte de son contenu. Cependant, son objectif principal...

10 août 2010
doc

Commentaire de la Déclaration du juge Shahabuddeen du 21 juillet 2000

Cours - 10 pages - Droit international

En 1992, Slobodan Milosevic décide de créer la République fédérale de Yougoslavie, république à laquelle refusent d'être assimilées la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine. De par ce refus, Milosevic déclare la guerre à ces deux Etats indépendants, en prétextant la non assimilation des...