Quelle est l'influence du droit de la compliance, notamment en matière de lutte contre la corruption, sur les procédures et décisions arbitrales, et comment cet impact s'étend-il à d'autres enjeux de compliance ? - Plan détaillé

Oboulo Int.

Commandez une rédaction : Mémoire en Droit international sur mesure

Devis en ligne gratuit

Mémoire Format .docx

Quelle est l'influence du droit de la compliance, notamment en matière de lutte contre la corruption, sur les procédures et décisions arbitrales, et comment cet impact s'étend-il à d'autres enjeux de compliance ? - Plan détaillé

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Compliance, commerce international, arbitrage international, blanchiment de fraude fiscale, lutte contre la corruption, procédures arbitrales, arbitrage, DGCCRF direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, droits de l'Homme, responsabilité des entreprises, responsabilité étatique, protection de l'environnement, normes environnementales, coopération étatique, ODD Objectif de Développement Durable, droit de la concurrence, pratiques anticoncurrentielles

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Le document contient un plan détaillé en 3 parties pour l'élaboration d'un mémoire sur le thème de la compliance en matière d'arbitrage international, et notamment dans l'arbitrage commercial international.

Sommaire

Partie 1
Partie 2
Partie 3

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Obligations des entreprises en matière de droits humains ? Intégration des droits humains dans les procédures et les décisions arbitrales ? Impact sur la responsabilité des entreprises et des États - Chapitre 5 : La protection de l'environnement dans l'arbitrage ? Normes environnementales internationales et leur application dans l'arbitrage ? Impact sur les investissements dans les secteurs à risque ? Rôle de l'arbitrage dans la promotion du développement durable - Chapitre 6 : Le droit de la concurrence et l'arbitrage ? Entre arbitrage et autorités de concurrence ? [...]

[...] Impact sur les pratiques anticoncurrentielles Partie III : Enjeux et perspectives de l'intégration de la compliance dans l'arbitrage - Chapitre 7 : Les défis spécifiques à chaque domaine de la compliance ? Lutte contre la corruption ? Droits humains ? Environnement ? Concurrence entre droit privé / public - Chapitre 8 : Vers un arbitrage international plus éthique et responsable ? Équilibre entre efficacité de l'arbitrage et exigences de compliance ? Développement de normes et de bonnes pratiques ? Renforcement de la coopération ? [...]

[...] Quelle est l'influence du droit de la compliance, notamment en matière de lutte contre la corruption, sur les procédures et décisions arbitrales, et comment cet impact s'étend-il à d'autres enjeux de compliance ? - Plan détaillé L'influence du droit de la compliance sur les procédures et les décisions en arbitrage international Introduction - Contexte sur le droit de la compliance et focus sur la corruption - Question de recherche : Quelle est l'influence du droit de la compliance, notamment en matière de lutte contre la corruption, sur les procédures et décisions arbitrales, et comment cet impact s'étend-il à d'autres enjeux de compliance ? [...]

docx