Succession d'États, traités internationaux, Convention de Vienne, droit international public, souveraineté étatique, ONU Organisation des Nations Unies, reconnaissance juridique, responsabilité internationale, sécurité juridique, Commission du droit international, traités multilatéraux, traités bilatéraux, géopolitique, droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, stabilité politique, flexibilité, Déclaration sur l'octroi de l'indépendance de 1960, dissolution d'un État, Charte des Nations unies
La problématique de la succession d'États est, comme l'a brillamment souligné le professeur Charles Rousseau, l'un « des aspects les plus complexes et probablement les plus difficiles des effets des transformations territoriales sur l'ordonnancement juridique... ». Cette complexité s'explique en partie par le fait que « ... ce n'est qu'à une époque récente que la doctrine a commencé à étudier sérieusement le problème en écartant toute vue a priori et en commençant à analyser systématiquement une pratique jusqu'alors à peine défrichée ». Pourtant, les implications juridiques de la succession d'États ont depuis longtemps suscité l'attention des gouvernements, des juridictions nationales et internationales, ainsi que de la doctrine. Mais les solutions auxquelles ils sont parvenus n'ont jamais abouti à un consensus général et plusieurs opinions, souvent divergentes, ont prévalu. [...]
Malgré des avancées normatives et doctrinales, la succession d'États continue de poser des défis majeurs en droit international public, notamment à l'aune des bouleversements géopolitiques contemporains.
[...] Bien que ce statut ne confère pas les mêmes prérogatives qu'un État membre, il constitue une reconnaissance partielle de sa qualité de sujet de droit international et lui permet d'accéder à certaines institutions spécialisées des Nations Unies, renforçant ainsi sa présence diplomatique sur la scène internationale. À l'inverse, l'admission du Soudan du Sud en 2011 en tant que 193e membre de l'ONU constitue un exemple d'adhésion réussie, favorisée par un consensus international large. La succession d'États en matière d'adhésion à l'ONU met en lumière une tension fondamentale entre les exigences du droit international et les réalités politiques de la communauté internationale. [...]
[...] Tandis que la Serbie-et-Monténégro revendiquait le statut d'État continuateur, cette prétention a été rejetée par la communauté internationale, et l'État a finalement dû déposer une demande d'admission. Les autres entités issues de la dissolution, telles que la Slovénie et la Croatie, ont également dû solliciter leur admission en tant qu'États nouveaux, démontrant ainsi leur adhésion aux principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies. Les dynamiques géopolitiques dans le processus d'admission Si l'adhésion à l'ONU est juridiquement encadrée, elle est néanmoins profondément influencée par des considérations géopolitiques qui reflètent les rapports de force entre les grandes puissances. [...]
[...] Au demeurant, la succession d'États peut être juridiquement définie comme « la substitution d'un État à un autre dans la responsabilité des relations internationales sur un territoire déterminé » 5. Elle peut prendre différentes formes. On en distingue trois à savoir « le transfert de territoire, la constitution d'un État et l'accession à l'indépendance »6. Cette notion doit être clairement distinguée de la succession de gouvernements, laquelle, en théorie, ne produit aucun effet en droit international, en vertu du principe de l'identité de l'État en cas de mutation politique. [...]
[...] Dès lors, une question fondamentale s'impose : dans quelle mesure les règles de droit international encadrant la succession d'États permettent-elles de concilier la pérennité des engagements conventionnels avec le respect de la souveraineté des États successeurs, tout en assurant leur pleine intégration au sein de l'ordre institutionnel international, notamment au sein de l'Organisation des Nations Unies7 ? Pour répondre à cette interrogation, il convient d'examiner, d'une part, la succession d'États en matière de traités internationaux, qui oscille entre stabilité normative et rupture souveraine et, d'autre part, la succession d'États en matière d'adhésion à l'ONU, qui repose sur une quête de reconnaissance juridique et de légitimation internationale (II). [...]
[...] Si les mécanismes juridiques offrent un cadre structuré et rigoureux, leur application est inévitablement influencée par des dynamiques de pouvoir qui conditionnent l'acceptation ou le rejet des nouveaux États. En ce sens, l'adhésion à l'ONU demeure un processus à la fois juridique et éminemment politique, reflétant les enjeux complexes de la gouvernance mondiale. [...]
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