La gestion des copropriétés face aux nouveaux défis énergétiques et structurels

Extraits

[...] La gestion des copropriétés face aux nouveaux défis énergétiques et structurels Le rôle du syndic dans la transition énergétique des copropriétés : simple exécutant ou acteur d'initiative ? La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu majeur pour atteindre les objectifs climatiques fixés par la France et l'Union européenne. Le secteur résidentiel et les copropriétés sont une part importante des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre alors que la mise en ?uvre des travaux d'isolation, de chauffage ou d'amélioration énergétique y est lente et compliquée. [...]

[...] En effet il y a des avantages a ce pouvoir : - Le syndic a une compétence technique plus forte et une vision globale des besoins de l'immeuble - Il peut agir plus rapidement, notamment pour obtenir des subventions qui sont souvent conditionnées à des délais - Cela permettrait de surmonter les blocage ou lenteurs des copropriétaires, ce qui freinent la rénovation. Mais cet élargissement est aussi risqué, il peu entraîner des conflits d'intérêts avec les entreprises partenaires, des dérives financières, ou des décisions prises sans consultation suffisante. Leur donner un pouvoir d'initiative doit donc s'imaginer qu'avec des gardes fous comme l'obligation de transparence, le contrôle du conseil syndical, et la ratification par l'assemblée voire des sanctions en cas d'abus. Ou alors, un niveau intermédiaire serait de renforcer les obligations d'information et d'alerte du syndic. [...]

[...] Or, si le syndic reste un simple exécutant, ces blocages et lenteurs se poursuivront. La conséquence est que les copropriétés avancent lentement vers la mise en conformité avec les exigences énergétiques. Des lors, beaucoup estiment que le syndic devrait devenir un vrai moteur de la rénovation en informant, conseillant, et surtout en anticipant les besoins avant que la situation ne se dégrade. II) Vers un syndic plus acteur de la transition énergétique Une évolution législative pour un rôle plus actif Dans le contexte d'aujourd'hui, des réformes ont renforcé le rôle du syndic. [...]

[...] Dès lors, les travaux importants, comme les travaux énergétiques demande l'approbation de l'assemblée générale selon les majorités prévues dans cette même loi. Cette organisation met en place le principe fondamental de la copropriété qui repose donc sur la démocratie directe. Le syndic ne fait qu'appliquer la volonté du collectif et il n'a pas vocation à imposer ou engager seule la copropriété dans des travaux, même s'ils sont nécessaires sur le plan énergétique. Cependant, il peut toujours inscrire les projets à l'ordre du jour, obtenir des devis et informer les copropriétaires. [...]

[...] C'est donc avancé fondamentale. Aussi, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour des assemblées, les questions au sujet de la performance énergétique et informer les copropriétaires des aides financières qui existent. De cette manière le syndic devient alors un acteur d'impulsion et un facilitateur : puisqu'il doit préparer les décisions, sensibiliser les copropriétaires et coordonner les études préalables. Il agit donc « en amont » mais reste en revanche toujours dépendant du vote des copropriétaires pour pouvoir passer à l'action concrète. [...]