En quoi le fonds de concours constitue-t-il un financement intéressant et pertinent pour les EPCI et les collectivités territoriales qui le constituent ? - Plan détaillé

Extraits

[...] Le financement par fonds de concours, une exception utile aux principes de spécialité et d'exclusivité des EPCI Les conditions strictes relatives au recours à un fonds de concours - Les conditions de création d'un fonds de concours, inflexibilité des conditions de formes et de fond concernant les fonds de concours - Les conditions d'utilisation des fonds - Démontrer en quoi ces conditions permettent une utilisation raisonnée du fonds Les avantages de ce type de financement au service de l'intérêt public - La pluralité des acteurs du financement - Une manière de soutenir les équipements locaux, d'investir directement au niveau local - Flexibilité du financement - Démontrer la meilleure coopération au sein de l'EPCI II) Le fonds de concours, une exception à l'autonomie des collectivités territoriales Le fonds de concours, coopération ou compétition entre les collectivités territoriales ? [...]

[...] En quoi le fonds de concours constitue-t-il un financement intéressant et pertinent pour les EPCI et les collectivités territoriales qui le constituent ? - Plan détaillé Le fonds de concours est un réel avantage pour les EPCI leur permettant de lever rapidement des fonds dans un intérêt public mais sa pertinence doit être examinée au regard des principes d'autonomie des collectivités territoriales (II). [...]