Le parlement européen

Extraits

[...] Dès lors, les citoyens européens ne disposent que très peu d'impact sur l'orientation politique européenne. Enfin, la recherche d'efficacité dans le processus législatif pousse les institutions à se rencontrer dans des cadres informels sans réellement se soumettre au débat parlementaire, ce qui entache la confiance des citoyens européens et leur participation. B. La démocratie participative, une représentation défaillante dans la sphère européenne La démocratie participative européenne doit permettre de pallier ou compléter la démocratie représentative. En ce sens, le livre blanc sur la gouvernance européenne assurait que la participation des citoyens européens permettait, d'une part d'accroitre l'efficacité de la prise de décision, et d'autre part, l'émergence d'une identité européenne forte. [...]

[...] Cette dernière semble difficilement partager son monopole législatif. Toutefois il existe d'autres moyens de créer un dialogue, notamment avec la mise en place d'un droit de pétition dans le TFUE. Dans ce cadre le PE joue un rôle d'intermédiaire car il est le destinataire de ces pétitions et doit créer une commission pour les étudier (article 227 TFUE). Cependant, même le rôle joué par le PE, le droit de pétition ne dispose pas non plus d'une place prédominante dans la sphère européenne. [...]

[...] La procédure de Spitzenkandidaten s'inscrit dans une logique d'accroissement du rôle du PE entrepris depuis le traité de Lisbonne. Ainsi, d'après le PE les à candidats la présidence de la Commission doivent émaner du le parti politique présent et au PE et qui remporte le plus de sièges. C'est d'après cette logique que Jean-Claude Juncker, premier candidat du parti populaire européen ayant obtenu le plus de voix, a été élu président de la Commission en 2014. Au-delà de la nouveauté de la pratique, celle-ci fait apparaitre de nombreuses divergences entre les institutions qui existent depuis la création de la Communauté européenne et vient également confronter l'UE à son déficit démocratique grandissant. [...]

[...] Dès lors, la véritable élaboration législative intervient dans un cadre informel, diminuant le rôle des débats parlementaires. B. La fonction législative du PE, limitée par les procédures spéciales Sous prétexte d'efficacité, le PE peut être évincé du processus législatif. On compte deux types de PLS, la procédure de consultation qui lorsque le Conseil statue à l'unanimité doit consulter le PE qui rend un avis. Cependant, le PE ne peut pas bloquer le processus en refusant de rendre un avis et celui-ci doit le soumettre dans un délai raisonnable (CJCE Roquette et frères). [...]

[...] La procédure de Spitzenkandidaten permet de corriger cette dissymétrie entre PE et le Conseil européen. D'après Olivier Costa et de P. Thinus, la technique du Spitzenkandidaten permettrait de pallier le déficit de démocratie participative de l'UE en « dramatisant la campagne » européenne. Les élections du PE, n'impliquent pas de réels enjeux institutionnels, toutefois, si de celles-ci émane le futur président de la Commission, l'enjeu devient réel. Cela permettrait de faire des élections un espace de débat, de médiatiser les campagnes électorales et accroitre l'importance du scrutin européen. [...]