Dans quelle mesure le droit au repos et aux loisirs constitue-t-il un enjeu fondamental des droits humains dans la contemporanéité juridique ? - Introduction, plan détaillé et conclusion

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Dans quelle mesure le droit au repos et aux loisirs constitue-t-il un enjeu fondamental des droits humains dans la contemporanéité juridique ? - Introduction, plan détaillé et conclusion

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Droit au repos et aux loisirs, Droits humains, Droit international, Droit européen, Code du travail, Code de la fonction publique, Code de la santé publique, Soft law, Hard law, Droit de quatrième génération, protection des libertés, droits des salariés, Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, Défenseur des droits, ONU Organisation des Nations Unies, Conseil de l'Europe

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Résumé du document

Le document contient une proposition de plan détaillé, avec introduction et conclusion, sur le droit au repos et aux loisirs, l'analyse de son intégration et son application inégale dans l'ordre juridique européen et international.

"Cette partie doit s'intéresser stricto sensu à la chaire juridique du sujet proposé. Cette substance juridique peut être analysée en deux volets : un droit substantiel qui insiste sur les sources et sur la hiérarchie des normes ; un droit contentieux qui insiste sur les questions de qualification par la jurisprudence et sur les différences juridictionnelles d'interprétation du droit au repos et aux loisirs et sur leur possible harmonisation. [...]
Elle doit, en tout cas, pouvoir répondre à la première question dérivée de la problématique : le droit au repos et aux loisirs peut-il vraiment être qualifié de « droit » ?"

Sommaire

Introduction
Plan détaillé
Conclusion

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Extraits

[...] Le conflit entre les normes : déterminer la place du droit au repos et aux loisirs a. L'hypothèse d'un droit fondamental au sommet de la hiérarchie des normes : la protection par la Constitution b. L'hypothèse d'un « droit mineur » et le conflit avec les sources réglementaires et législatives : la protection par la loi et le règlement §2. Exemples concrets de conflits normatifs a. Le droit au repos et aux loisirs et le Code du travail / Code de la fonction publique b. Le droit au repos et aux loisirs et le Code de la santé publique Titre II. [...]

[...] La légitimité des instances de promotion du droit au repos et aux loisirs et les systèmes juridictionnels plus libéraux ou non de certaines zones du monde b. Un sujet qui reste tout de même confidentiel par rapport à certains autres droits de troisième ou quatrième génération (par exemple, le droit à un environnement sain) §2. ? mais des mesures qui visent à la reconnaissance internationale et nationale du droit au repos et aux loisirs a. Les avis des instances internationales (ONU et Conseil de l'Europe) b. [...]

[...] Dans quelle mesure le droit au repos et aux loisirs constitue-t-il un enjeu fondamental des droits humains dans la contemporanéité juridique ? - Introduction, plan détaillé et conclusion Le droit au repos et aux loisirs : analyse de son intégration et application inégale dans l'ordre juridique européen et international Problématique : Dans quelle mesure le droit au repos et aux loisirs constitue-t-il un enjeu fondamental des droits humains dans la contemporanéité juridique ? Introduction Titre I. Juridicité du droit au repos et aux loisirs Cette partie doit s'intéresser stricto sensu à la chaire juridique du sujet proposé. [...]

[...] La question de la qualification jurisprudentielle : Tout aussi important, le contentieux donne l'ampleur générale de la praticité d'un « droit », lui conférant l'aura d'un droit « vivant » et non purement spéculatif. Section 1. L'avis de la doctrine §1. Existe-t-il un contentieux du droit au repos et aux loisirs ? Quels seraient ses éléments fondamentaux ? §2. Entre contrainte et recommandation : comment situer le contentieux ? Section 2. Définir le contentieux du droit au repos et aux loisirs §1. La qualification jurisprudentielle du droit au repos et aux loisirs en France a. La qualification jurisprudentielle en droit public b. [...]

[...] La qualification jurisprudentielle du droit au repos et aux loisirs en Europe et dans le monde a. La qualification jurisprudentielle au niveau européen b. La qualification jurisprudentielle au niveau international Chapitre 2. Les grands arrêts du droit au repos et aux loisirs Section 1. La jurisprudence internationale et européenne §1. Au niveau international §2. Au niveau européen Section 2. La jurisprudence française §1. En droit public §2. En droit privé Conclusion Droit éminent de troisième et quatrième génération (selon les classifications), le droit au repos est aux loisirs est un droit qui oscille entre légitimité intellectuelle, politique et économique, et manque de viabilité dans l'effectivité de son contentieux juridique. [...]

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