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Thème juridique : Protection des libertés

Protection des libertés

Nos documents

Filtrer par :

23 mai 2024

La protection des libertés - Libertés fondamentales et libertés publiques

Présentation - 11 pages - Droit civil

Dans son sens commun, la liberté signifie l'absence de contraintes : "faire ce que je veux et quand je veux". Cette définition ne prend pas en compte la dimension collective. C'est pourquoi la liberté rencontre des limites, mais nécessite aussi des...

07 Mars 2024

Protection des libertés et QPC, exposé devant le Conseil national des barreaux à Nantes, Jean-Louis Debré (2011) - Quel bilan faire de la QPC un an après son application ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce questionnement trouve toute son importance, car il est essentiel de mesurer l'impact d'une telle réforme affectant la garantie des droits et libertés, mais aussi de la conformité des lois à la norme suprême qu'est la Constitution. D'emblée, il...

29 juin 2023

Dans quelle mesure le droit administratif a-t-il progressivement mis en place un système d'équilibre entre la protection de l'ordre public et la protection des libertés publiques ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

C'est au cours de la pandémie de la Covid-19 que les liens entre État d'urgence et État de droit ont été sollicités dans le débat public. Aussi le 3 mai 2020 le Défenseur des droits a adressé aux présidences du Sénat, de l'Assemblée nationale et...

06 août 2022

Droit administratif et protection des libertés - Comment le droit administratif garantit-il la protection des libertés fondamentales ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« La liberté est la règle, et la restriction, l'exception », pouvait dire le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions sous l'arrêt Baldy du Conseil d'État de 1917. Dès cette époque, on le voit, le droit administratif se fait protecteur des...

07 Nov. 2022

Quel est l'impact de la crise sanitaire sur le juge administratif, garant de la légalité des mesures de la police administrative autant que de la protection des libertés fondamentales ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

En France, il est question de crise sanitaire depuis mi-mars 2020, à l'heure du premier confinement généralisé. Tout au long de cette crise, le juge administratif a dû s'adapter et gérer son rôle ambivalent. En effet, il doit d'une part protéger les droits et...

02 Nov. 2020
doc

La protection des libertés en période de "circonstances exceptionnelles" - publié le 11/12/2013

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

"Le Droit n'existe pas pour lui-même, il a pour fin l'organisation de la vie sociale et il ne faut pas que le respect qui lui est dû se retourne contre les intérêts qu'il a pour mission de servir." Tel est ce qu'affirme le professeur de droit public René Chapus, quant à...

30 juin 2020
doc

La protection des libertés fondamentales par le juge administratif - publié le 17/06/2020

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

L'État de droit confère au juge une responsabilité particulière : il doit dire ce que le droit exige dans les litiges individuels, intéressants, notamment, la validité des actes. Ainsi, c'est au juge qu'est confiée la garantie des libertés, car il offre des...

30 juin 2020
doc

La protection des libertés publiques en France - publié le 25/06/2020

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques n'ont aucune définition légale, elles sont toutefois évoquées dans le texte constitutionnel. La liberté correspond davantage à une notion présentant une coloration politique ou philosophique, en ce sens elle renvoie à une forme de pouvoir...

31 Mars 2017
doc

CEDH, 17 juillet 2013, Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c/ Roumanie - La protection des libertés dans l'ordre européen et communautaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'arrêt Loizidou c. Turquie de 1995, la Cour traite la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) en tant qu'élément constitutionnel de l'ordre public européen. Elle doit à cet égard veiller au respect de la...

14 juil. 2016
doc

La protection des libertés fondamentales en période exceptionnelle

Cours - 4 pages - Libertés publiques

C'est le droit de prendre des mesures exceptionnelles qui en temps normal seraient illégales. La théorie de l'État d'urgence existe en droit international mais s'appelle la théorie des circonstances exceptionnelles. La théorie des circonstances...

11 juil. 2016
doc

Droit public - Le juge des référés et la protection des libertés

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Dans un article de 1962, « Le Huron au Palais Royal », le professeur Rivero s'interrogeait sur l'effectivité de la justice administrative, eu égard notamment aux délais de jugement dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir. La création de procédures...

23 Janv. 2015
doc

Libertés publiques : protection des libertés et libertés protégées

Cours - 39 pages - Libertés publiques

Au-delà des règles techniques de droit, qui renvoient aux normes de succession, changement de nom, des contrats spéciaux, des valeurs surpassent ces règles techniques, qui sont puisées dans les valeurs sociales et qui déterminent ces règles, qui sont les...

30 avril 2014
doc

La conciliation entre les mesures d'ordre intérieur en milieu carcéral et la protection des libertés individuelles

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Selon le professeur René Chapus, « les établissements pénitentiaires apparaissent comme le lieu d'une hécatombe des mesures d'ordre intérieur, qui étaient pourtant si florissantes ». Et pour cause, c'est indiscutablement dans le domaine pénitentiaire que l'immunité juridictionnelle...

03 Janv. 2012
doc

La théorie de la voie de fait est-elle encore utile à la protection des libertés fondamentales ?

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Reposant sur le principe fondamental de la séparation de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, le système juridictionnel français est un système binaire. De ce véritable dualisme juridique sont nées différentes juridictions, dont les juridictions...

04 Nov. 2011
doc

Les problématiques soulevées par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en matière de protection des libertés fondamentales

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve république a proposé de reconnaître aux justiciables un droit nouveau en introduisant une exception d'inconstitutionnalité. La révision du 23 juillet 2008, introduite par...

02 Nov. 2011
doc

La voie de fait et la protection des libertés fondamentales des administrés

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 affirme un principe très ancien qui a émergé dès le début du XIXème siècle : l'autorité judiciaire est "gardienne de la liberté individuelle". Celui-ci se voit appliqué dans la théorie de la voie...

04 Mars 2010
doc

Le rôle du juge dans la protection des libertés fondamentales

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Les libertés fondamentales constituent des droits reconnus et protégés par la puissance publique. Il en existe plusieurs générations, la première étant les droits civils et politiques de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La...

21 févr. 2010
doc

Conseil d'Etat, 19 avril 1991 - la protection des libertés des administrés par le juge administratif

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

Parmi les moyens tirés de la légalité interne qui peuvent être soulevés par le requérant, se trouve le problème de la qualification juridique des faits. Le juge va vérifier, depuis l'arrêt "Gomel" du 4 avril 1914, si les faits litigieux sont correctement qualifiés,...

25 Janv. 2010
doc

Protection des libertés fondamentales et dualisme juridictionnel

Cours - 5 pages - Libertés publiques

Les libertés fondamentales, c'est l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu en sa qualité d'être humain et nécessaire à son épanouissement, faisant l'objet d'une protection spécifique et renforcée par le juge, à la fois constitutionnelle et...

20 Janv. 2010
doc

Protection des libertés fondamentales par la CEDH

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Les libertés fondamentales sont le fruit d'un consensus sur des valeurs. A de nombreux égard, les libertés fondamentales, ensemble des prérogatives reconnues à l'individu en sa qualité d'être humain et nécessaire à son épanouissement, font...

27 Oct. 2009
doc

La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales et le contrôle de conventionalité

Dissertation - 8 pages - Droit international

La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales soulève de nombreuses questions telles que la répartition de la protection entre les juridictions internes, les différentes conventions et leurs effets...

10 Sept. 2009
doc

La protection des libertés par la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

A l'aune de la multiplication des fichiers informatisés de données conduisant à l'augmentation de l'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et de la conférence mondiale trentenaire de la...

14 Sept. 2009
doc

Les juges européens et la protection des libertés fondamentales

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Dans les traités instituant l'UE, on trouve très peu de dispositions relatives à la protection des libertés fondamentales. Le Traité de Rome était muet sur les droits de l'homme, ce qui peut paraître surprenant puisque les Constitutions des Etats...

26 Oct. 2009
doc

La protection des libertés publiques et les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La troisième République semble être le lieu de naissance des premières libertés publiques, le rôle du Parlement ayant agi indéniablement dans le sens de leur proclamation. Cet ensemble de droits reconnus et définis doit être protégé juridiquement au profit...

20 avril 2009
doc

Les insuffisances de la protection des libertés

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La loi est un instrument de protection des libertés, mais peut être une violation des libertés. Pendant longtemps, le Parlement était regardé comme le protecteur des libertés, mais pouvait les violer, donc il y eut la création du juge...

14 déc. 2009
doc

La protection des libertés fondamentales par le juge administratif

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Étant donné l'abondance des supports visant les Libertés fondamentales et la manière dont ils circulent, il était nécessaire qu'on en assure la protection par la création d'un véritable système autonome afin d'y donner une cohérence. On assiste à une juridictionnalisation...

14 Sept. 2009
doc

Les autorités administratives indépendantes et la protection des libertés fondamentales

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les autorités administratives indépendantes sont apparues en France dans les années 1970, inspirées par des modèles étrangers, notamment les Etats-Unis et le Royaume-Uni, qui ont des agences indépendantes. Ce sont des autorités administratives distinctes des autorités...

13 févr. 2009
doc

Le royaume de la Belgique : institutions et protection des libertés fondamentales

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

La Constitution belge date du 7 février 1831. Elle a subi des révisions importantes avec notamment la transformation de la Belgique - du Royaume de Belgique devrait-on dire, d'après l'appellation officielle - en État fédéral. La Constitution belge a été élaborée en près...

14 Sept. 2009
doc

Le juge administratif et la protection des libertés fondamentales

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'Administration est susceptible de porter atteinte aux libertés fondamentales dans le cadre de son activité. Le juge administratif (JA) va contrôler la légalité de l'intervention de l'Administration et l'individu peut engager devant lui la responsabilité...

09 Sept. 2009
doc

Analyse : La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants etc....